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Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU++01+JUILLET+
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU++01+JUILLET+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
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MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 01 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 01 juillet 2024 à 20 heures, sur convocation en date
du 29 juin 2024 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis — Mr Raymond BALLAND - Mr CHEVILLON
Kevin - Mme Sandrine DUNEZAT — Mr MIALON Jean-Pierre —- Mr PELISSON Alexandre
- Mme PELISSON Georgette - Mme Evelyne SAVEY-GENET.
Procuration(s) :
Mr CHABAUD Michel a donné procuration à Mr BALLAND Raymond.
Mr PERTREUX Anthony a donné procuration à Mr MIALON Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mr MIALON Jean-Pierre.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
I. Monsieur le maire demande l’approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 03 juin 2024.
Approuvé à l’unanimité
IL. Pour débats et décisions :
o Délibération 2024-007-025 : Création d’une salle des associations et
aménagement d’un atelier technique municipal : Avenant n°2 Lot n°03 Charpente
Entreprise SAS TOURNIER :
o Modifications du marché de base.
o Economies suite aux aléas avec simplification des menuiseries prévues au marché de
base.
" Montant HIT : - 732.06 € - TVA : - 146.41€ - Montant T.T.C : - 878.47 €
Approuvé à l’unanimité o Délibération 2024-007-026 : Création d’une salle des associations et
aménagement d’un atelier technique municipal :
o Fourniture et installation de Portes Industrielles :
“ Devis Entreprise TETE : 58 723.96 € HT
" Devis Entreprise TOURNIER : 57 000.00 € H.T
Nous proposons de retenir l’entreprise TOURNIER.
Approuvé à l’unanimité
o Délibération 2024-007-027 : Modificatif de la délibération N° 2023/006/018 -— Projet
de restauration de l’église, patrimoine communal.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n° 2023/006/018
concernant le projet de restauration de l’église, patrimoine communal.
Il explique qu'une évolution du périmètre des travaux concerne les portails de l’église et du
cimetière.
Le montant des travaux : 52 057 € H.T
Monsieur le Maire explique également que le plan de financement à l'appui des demandes de
subventions est en cours.
Approuvé à l’unanimité
o Délibération 2024-007-028 : Repas du 14 juillet 2024 :
Fixation des prix du repas :
o Adulte 15.00 euros
o Enfant jusqu'à 11 ans 7.00 euros
o Enfant de moins de 5 ans Gratuit
Approuvé à l’unanimité
o Délibération 2024-007-29 : Convention de mise à disposition des infirmières et
cabinets médicaux dans le cadre des centres médicaux scolaires des écoles du
premier degré :
Monsieur le Maire précise les modalités de la convention concernant les élèves de la
commune qui fréquentent le collège Paul SIXDENIER à Hauteville pour l’année scolaire
2023-202.
La municipalité de Lantenay doit supporter les dépenses de fonctionnement, d'investissement
matériel et d'organisation du centre Médico-Scolaire en reversant à l'établissement une
somme forfaitaire de 1.50€ par élève scolarisé dans le écoles primaires et maternelles.
Nombre d'élèves pour l’école de Lantenay : 8
Le montant total des dépenses est de : 12€.
Approuvé à l’unanimité I.
IV.
o Délibération 2024-007-030 : Renouvellement du contrat de travail à durée
déterminée pour madame Catherine Froquet — Adjoint administratif 2ème classe
- catégorie C.
Monsieur le Maire précise que le contrat à durée déterminé de Madame FROQUET se
termine le 30 juin 2024.
Il propose de renouveler un CDD d’une année à compter du 01 juillet 2024 pour se terminer
le 30 juin 2025.
Les conditions de rémunération + RIFSEEP restant identiques au contrat précédent
2023/011/002 se terminant le 30 juin 2024.
Approuvé à l’unanimité
Etat d'avancement des projets :
Travaux hangar : Avancement :
o Présentation du planning fin des travaux
Ecluse de la rue des Fontaines :
o Une estimation est donnée pour une installation avec des balises en bois.
ENEDIS : Travaux d'enfouissement des réseaux de traversée du village :
o Le nouvel emplacement du transformateur actuellement rue des fontaines sera installé
sur la plateforme parking poids-lourd, coté chemin de la Béchée.
Compte rendu de réunions :
Réunion du Conseil communautaire HBA du 13 juin 2024 :
o Une convention pluriannuelle de suivi du programme de travaux de mise en conformité
de l'assainissement et d'adaptation de l'urbanisation à ce programme.
o La Préfête de l’Ain a annoncé son intention de compléter les actions de police de l’eau
avec celles du contrôle de légalité des documents d'urbanisme.
o Cette intention a vocation à se traduire de manière concrète sur le territoire.
o Dans le cadre de la révision du Plan local d'Urbanisme intercommunal valant
programme local de l'Urbanisme (PLUIH), HBA s'engage à réduire le rythme de
production de constructions neuves de logements et de réhabilitation de logements
précédemment inoccupés soumis à autorisation d'urbanisme, pour tenir compte des
problématiques d'assainissement.
o Les restrictions d'urbanisme seront appliquées sur la période de 2024 à 2032.
o Pour notre commune de Lantenay la production de logements autorisés :
Période 2017-2024 : 5 logements réalisés-— Période 2024-2032 : 3 logements autorisés.
La convention a été ajournée par un vote à l'unanimité des conseillers communautaires
Un courrier a été adressé au président de HBA pour refuser l'affectation de notre
commune. - Réunion HBA avec les maires et adjoints des communes à Vieu d’Izenave, le
15/06/2024 :
o Evolution du service et des prestations Eau et Assainissement du territoire.
o Projet d'acquisition d'un nouveau logiciel pour les télérelèves des compteurs et gestion
des factures.
- Réunion du conseil d'école du 18 juin
o Les enseignantes nous ont présenté toutes les activités que les élèves ont réalisé
cette année (commémoration à Echallon, rencontre USEP avec Condamine et
Champdor, grotte de Labalme, parc des oiseaux,).
o Les effectifs pour la rentrée 2024 :
“ École maternelle 19 élèves
“ _ École d'Outriaz (CP- CE1) : 18 élèves
" École d'Izenave (CE2 au CM 2) : 22 élèves
- Réunion HBA Commission Travaux & Sports du 1°' Juillet :
o Présentation de l'Avant-Projet de réhabilitation complète de la Piscine Olympique
d'Oyonnax.
V. Questions diverses :
- Lettre reçue de Monseigneur Pascal ROLAND évêque de Belley-Ars :
o Nomination d’un nouveau curé pour les groupements paroissiaux de Nantua et Saint
Martin Combe du Val.
o À compter du 1° septembre 2024, c'est le Père Sylvain MARIAUD qui sera en charge
de la paroisse dont notre commune fait partie.
- Orange nous informe de la pré-sélection de notre commune de fermeture du réseau
cuivre janvier 2028.
o Ceci implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies plus
modernes et performantes, telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit
mobile et le satellite.
Merci de votre attention, Fin de réunion 22 h 30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis BENOIT. Monsieur MIALON Jean-Pierre.
—=KKf1D
el
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.