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Déliberation - Delib 37 tarifs sejours et stages 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 tarifs sejours et stages 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Formation,
DELIBERATION n°37- 2021
En date du 16 décembre 2021
Portant sur
les Tarifs des frais de séjour
Et de stages pour l’année 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie et en visio-conférence le 16
décembre 2021 à 20h00 selon la convocation en date du 8 décembre 2021, sous la présidence du Maire, Monsieur
Joël GARESTIER, Mr Brice APPERT, étant secrétaire de séance.
Sont présent{e)s : M. GARESTIER Joël, Maire,
Mr HENRY Philippe, Adjoint,
Mme AUPETIT-BERTHELEMOT Christelle, Adjointe,
Mr GARCIA Jean-Luc, Adjoint,
M. GLANDUS Bernard, Mr NANEIX Jean-Philippe, Mr APPERT Brice, Conseillers Municipaux.
Sont présent(e)s en visio-conférence : M. VERGER Manuel, Mme CARRILLO Martine, adjoints.
Mme CHABROUX VICENTE Patricia, M. GIRARD Stéphane, M. PEAUDECERF Sébastien, Mme DESMOULIN Christelle,
Mme COUTY Isabelle, Mme TALLET Emilie, Mr BARDEL Jérôme, M. GAILLARD André, M. GRANDJACQUOT Victor,
Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e)s: Mme DE PAIVA Régine, adjointe, son pouvoir est donné à Mme AUPETIT-BERTHELEMOT
Christelle.
Mr SIMON Patrick, conseiller municipal.
Mme Hélène TOUCAS, conseillère municipal, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme Virginie BASSALER, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme THIBAULT-GUILLON Claude, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mr GAILLARD André.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l'unanimité :
Décide
Article 1 :
Que la participation aux frais de séjours organisés de toute nature (vacances, culture, stages linguistiques, scolarité
hors de métropole, etc ….) pour les jeunes de la commune en âge scolaire primaire, secondaire (post 3ème) et
supérieur est fixée à 5.45 € par jour avec un plafond de 151.50 €.
Elle est fixée à 10.65 € par jour, avec un plafond de 301 € pour les enfants handicapés.
Cette participation ne sera pas versée pour les séjours organisés par la commune dans le cadre des séjours ados
(été et hiver), des tarifs préférentiels étant déjà appliqués.
Elle pourra être versée aux familles dont les enfants fréquentent un centre de loisirs durant les vacances scolaires
et uniquement pendant la fermeture du centre de loisir de Saint Just le Martel pour la journée complète.
Les frais de déplacement occasionnés lors des stages non rémunérés effectués hors du département dans le cadre
des études secondaires (post 3ème) et supérieures dans le but d’une formation professionnelle ou de recherche
d'emploi, seront pris en compte sur la base de 12.00 € par jour avec un plafond de 236.90 € par an et sur
présentation d’une convention de stage avec une entreprise, une administration ou un organisme de formation.
Les participations seront versées aux familles sur présentation d’un justificatif des frais engagés.
L'aide est fixée à 23.90 € par jour avec un plafond de 474.80 € par an pour les jeunes personnes handicapées.
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication
et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22
Vote contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 16 décembre 2021.
Le Maire,
Joël GARESTIER
— Transmis au représentant de l’Etat le 17 décembre 2021
— Publié le 17 décembre 2021
RECU À LA PREFECTURE |
DÉ LA HAUTE-VIENNE |
le. 24 DEC. 202 | F5 ro |
DCAT - BCFE