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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 92 2022 tarifs frais de sejou et stages pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DELIBERATION n°92-2022
En date du 6 décembre 2022
Portant sur
les Tarifs des frais de séjour
Et de stages pour l’année 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 25 novembre 2022, s’est réuni à
la Mairie le 6 décembre 2022 à 20h10 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme Magali GADY a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont présent(e)s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manu VERGER, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON,
M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène TOUCAS, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme DESMOULIN Christelle, Mme
Isabelle COUTY, Mr Jean-Philippe NANEIX, Mr Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, Mme Magali GADY, M. André
GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s:
Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO en date du 25
novembre
Mr Bernard GLANDUS, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mr Joël GARESTIER en date du 6 décembre,
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, adjointe, son pouvoir est donné à Mme Régine DE PAIVA en date du 6
décembre
Mr Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mme THIBAULT-GUILLON Claude en
date du 6 décembre
Mr Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à Mr Philippe HENRY, en date du 6 décembre
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 :
Que la participation aux frais de séjours organisés de toute nature (vacances, culture, stages linguistiques, scolarité
hors de métropole, etc ….) pour les jeunes de la commune en âge scolaire primaire, secondaire (post 3ème) et
supérieur est fixée à 5.80 € par jour avec un plafond de 162.10 €.
Elle est fixée à 11.40 € par jour, avec un plafond de 322 € pour les enfants handicapés.
Cette participation ne sera pas versée pour les séjours organisés par la commune dans le cadre des séjours ados
(été et hiver), des tarifs préférentiels étant déjà appliqués.
Elle pourra être versée aux familles dont les enfants fréquentent un centre de loisirs durant les vacances scolaires
et uniquement pendant la fermeture du centre de loisir de Saint Just le Martel pour la journée complète.
Les frais de déplacement occasionnés lors des stages non rémunérés effectués hors du département dans le cadre
des études secondaires (post 3ème) et supérieures dans le but d’une formation professionnelle où de recherche
d'emploi, seront pris en compte sur la base de 12.80 € par jour avec un plafond de 253.50 € par an et sur
présentation d’une convention de stage avec une entreprise, une administration ou un organisme de formation.
Les participations seront versées aux familles sur présentation d’un justificatif des frais engagés.
L'aide est fixée à 25.50 € par jour avec un plafond de 508 € par an pour les jeunes personnes handicapées.
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication
et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes pour 23
Vote contre 0
Abstention 0
Transmis au représentant de l'Etat le : 7 décembre 2022
Publié le : 7 décembre 2022
Fait à Saint-Just le Martel, le 6 décembre 2022.
Le Maire,
Joël GARESTIER
REÇU À LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
23 DEC, 2022 le