Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU
Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 01 juillet 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 2 decembre 2022
Procès Verbal - proces verbal seance dinstallation du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
D’EMERCHICOURT
_CONSEIL MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
vendredi
27
mars
2026
à
18h30
Date
de
convocation
: 23
mars
2026
Présidence
de
: M.
Régis
ROUSSEL,
Maire
d'EMERCHICOURT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
BRULIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 15
Membres
présents
: 15
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- CHANTREAU
Audrey
- CHOQUET
Justine
—- CLÉMENT
Chantal
—
HERBIN
Mélody
—
HUTIN
Mélanie
et
SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—
DAMS
Gonzague
—
DUFOUR
Vincent
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
—- ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate,
après
l'appel
nominal
que
le quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
5
mars
2026
-
Communication
des
décisions
du
Maire
-
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Vote
des
indemnités
de
fonction
des
élus
-
Renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS
-
Désignation
des
délégués
du
SIDEGAV
-
Désignation
des
délégués
du
SMARAME
-
Vote
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
aux
nouveaux
élus
ainsi
qu'aux
anciens.
+
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
François
BRULIN
est
nommé
secrétaire.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
Suite
à
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
les
élus
n'ont
émis
aucune
observation
sur
ce
document.
Nombre
de
votants
: 15
15
votes
POUR e
Communication
des
décisions
du
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui ont
été
consenties
par délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/02/10
le
10
juillet
2020.
>
Renonciation
de
l'exercice
de
droit
de
préemption
urbaine
sur
un
immeuble.
2.
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Les
décisions
prises
par
le
maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
il appartient
au
maire
de
rendre
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
conseil
municipal.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
présent
mandat :
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
-
De
fixer,
dans
la
limite
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
-
De
procéder,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
-__
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
-
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes.
-
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future
telles
qu’elles
figurent
au
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Emerchicourt
en
vigueur. -
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
(pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants).
Le
maire
pourra
également
porter
plainte.
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
lors
de
déplacements
ou
missions
professionnelles
lorsque
le dommage
en
cause
n'excède
pas
10
000
€.
-
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
-
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et de
signer
la convention
prévue
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
50
000
€ par
année
civile.
- _
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et pour
un
montant
inférieur
à 250
000
€,
le droit
de
préemption
sur
les fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial.
-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.528-4
et
L.528-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L 323-7
du
même
code.
-
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subvention :
+
Le
montant
par
demande
d'attribution
de
subvention
ne
pourra
pas
dépasser
500
000
€
+
Les
demandes
seront
limitées
aux
domaines
sportif,
culturel,
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
petite
enfance,
au
social,
au
patrimoine
communal
et
à
l'aménagement
urbain
+
Les
demandes
d’attribution
de
subvention
pourront
concerner
du
fonctionnement
comme
de
l’investissement
-
De
procéder,
dans
la limite
des
procédures
de
déclaration
préalables,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transfomation
ou
à
l'édification
des
biens
communaux,
pour
les
opérations
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
D'admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
qui
ne
peut
être
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
-
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L 2123-18
du
CGCT.
Il est proposé
au
conseil
:
+
De
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
telles
que
proposées
pour
la durée
du
présent
mandat.
Nombre
de
votants
:
15
15
votes
POUR
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
leur confiance. 3.
Vote
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Lors
du
renouvellement
du
conseil
municipal
les
indemnités
de
fonction
de
ses
membres,
à
l'exception
de
celle
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Les
indemnités
sont
établies
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
par
strate
de
population :
Pour
notre
strate
de
population
:
Le
maire
a
un
taux
de
44.30%
de
l'indice
1027,
soit
1
820.96
€
brut.
Les
adjoints
ont
un
taux
de
11.77%
de
l'indice
1027,
soit
483.80
€
brut.
Le
plafond
appelé
« enveloppe
indemnitaire
globale
»
doit
désormais
être
calculé
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
peut
désigner
(4).
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
de
: 4
x 483.80
+
1 820.96
€
soit
3 756.16
€
L'indemnité
de
fonction
des
conseillers
avec
délégation
correspond
à
l'enveloppe
globale
à
laquelle
on
soustrait
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
en
fonction
: 3
756.16
- 1
820.96
- (3x483.80)
soit
483.80
€.
Il est
proposé
au
Conseil
:
De
valider
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
telles
que
proposées.
Nombre
de
votants
: 15
15
votes
POUR
4.
Renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
d'élus
qui
siègeront
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Emerchicourt
et
procède
à
l'élection
de
ces
membres.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu.
Le
nombre
des
membres
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
par
le
Président
du
CCAS
et
4
membres
élus
parmi
le CM,
en
plus
du
Président.
Mesdames
SUM
Michèle,
HERBIN
Mélody,
CHANTREAU
Audrey
et
HUTIN
Mélanie
proposent
leur
candidature.
Il est
proposé
au
Conseil
:
De
fixer
à
4
le
nombre
de
membres
nommés
et
à
4
le
nombre
de
membres
élus
parmi
le
CM
pour
siéger
au
CCAS.
D'élire
les
4
candidats
déclarés
qui
siègeront
pour
la durée
du
mandat.
Nombre
de
votants
:
15
15
votes
POUR
5.
Désignation
des
délégués
du
SIDEGAV
La
commune
d'Emerchicourt
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'énergie
Electrique
et
de
Gaz
pour
l'Arrondissement
de
Valenciennes.
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune.
Gonzague
DAMS,
délégué
du
SIDEGAV
au
mandat
précédent,
présente
le
syndicat
et
précise
que
des
travaux
réalisés
par
la
commune
peuvent
être
financés
par
le
syndicat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
seuls
les
délégués
reçoivent
les
informations
et
documents
relatifs
aux
différentes
réunions.
Il demande
à
ce
que
les
délégués
transfèrent
ces
informations
au
secrétariat.
Après
un
appel
à
candidature,
Il est
proposé
au
Conseil
:
De
désigner
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe
et
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine,
délégués
titulaires
du
SIDEGAV
et
Madame
CLÉMENT
Chantal,
déléguée
suppléante
du
SIDEGAV.
Nombre
de
votants
: 15
15
votes
POUR 6.
Désignation
des
délégués
du
SMARAME
La
commune
d'Emerchicourt
adhère
au
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt.
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
représenter
ia
commune.
Après
un
appel
à candidature,
Il est proposé
au
Conseil
:
+
De
désigner
Monsieur
DAMS
Gonzague
et
Monsieur
SZATAN
Michel
délégués
titulaires
du
SMARAME
et
Monsieur
BRULIN
François
et
Madame
CHANTREAU
Audrey
délégués
suppléants
du
SMARAME.
Nombre
de
votants
: 15
15
votes
POUR
7.
Vote
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Un
exemplaire
du
RBF
est remis
sur
table.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
applique
la nomenclature
M57
depuis
du
1°" janvier
2023.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
soumises
à
l'obligation
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF).
Elles
ne
doivent
l'adopter
que
si
elles
souhaitent
mettre
en
œuvre
le
régime
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
l'est
intéressant
pour
Emerchicourt
de
mettre
en
œuvre
ce
régime
qui
permet
de
prévoir
une
opération
de
travaux
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Ce
règlement
précise
les
principales
règles
auxquelles
la collectivité
doit
se
conformer.
Il
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
ville
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence,
les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement.
Le
règlement
sera
actualisé
en
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Il est proposé
au
Conseil
:
+
De
valider
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
proposé.
Nombre
de
votants
: 15
15
votes
POUR
Les
sujets
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h28.
La
Secrétaire,
Audrey
CHANTREAU
Publié sur le site internet de la commune le 7 mai 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.