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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0451 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0451)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(112551) / lundi 23 décembre 2024 à 14:18 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

24-C-0451

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT

NIVEAU - SAISON SPORTIVE 2024/2025 - LILLE METROPOLE ATHLETISME

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain ;

Vu l'article L 113-2 du Code du sport prévoyant que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques ;

Vu les délibérations n° 07 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 pour le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la métropole.

b. Modalités du partenariat

Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :

 Mener une véritable politique d’animation locale ;

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Mener une politique de formation des jeunes ;

 Rechercher l’excellence ;(112551) / lundi 23 décembre 2024 à 14:18 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

 Organiser des évènements de qualité ;

 Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Suite à la sollicitation du club, un partenariat proposé avec le LMA (Lille Métropole Athlétisme) pour la saison sportive 2024/2025 s’élève à un montant global maximal de 215 000 €, à l’identique de la saison dernière.

Ainsi, le versement sera étalé pour ce club de la façon suivante :

 90 % à la notification de la convention, au début de l'année 2025 ;  10 % à la remise des justificatifs demandés dans la convention.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Saison sportive 2024/2025" pour le Lille Métropole Athlétisme ;

2) D’accorder une subvention d’un montant global maximal de 215 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec le Lille Métropole Athlétisme ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 215 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ