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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0314 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0314)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(110133) / lundi 21 octobre 2024 à 16:02 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

24-C-0314

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

POLITIQUE DE SOUTIEN ET PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - SUBVENTION AU VELO CLUB DE ROUBAIX LILLE METROPOLE - SAISON

SPORTIVE 2024/2025

Vu l'article L. 113-2 du code du sport ;

Vu la délibération du Conseil n° 07 C du 20 novembre 2000 relative au soutien et à la promotion d'événements métropolitains ;

Vu la délibération du Conseil n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 portant détermination des champs et critères d'intervention de la compétence susvisée dans le domaine sportif.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’établir des partenariats avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées :

 Mener une véritable politique d’animation locale ;

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Mener une politique de formation des jeunes ;

 Rechercher l’excellence ;

 Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

 Organiser des évènements de qualité ;

 Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.(110133) / lundi 21 octobre 2024 à 16:02 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

b. Modalités du partenariat

Après sollicitation du Vélo Club de Roubaix Lille Métropole auprès de la MEL, le Groupe de Travail Sport a été consulté. Il est proposé de soutenir le club à hauteur de 245 000 € par une subvention au titre de la politique sportive des clubs de haut niveau de la MEL.

Il est à noter que le montant de la subvention est stable et qu'il n'a pas évolué depuis 2016.

Les compétitions du club débutant au mois de janvier 2025, il est proposé un versement selon les modalités suivantes :

 50 % à la notification de la convention ;

 35% en janvier de l’année N+1 ;

 15 % à la remise des justificatifs mentionnés dans la convention et dans les délais prévus par celle-ci.

Ces modalités de versement seront précisées et consolidées dans le cadre de la convention sportive conclue avec le club pour le compte de l'année 2024/2025.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Vélo Club de Roubaix Lille Métropole saison sportive 2024/2025" ;

2) D’accorder le versement d'une subvention à 245 000 € au Vélo Club de Roubaix Lille Métropole pour la saison sportive 2024/2025 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec le Vélo Club de Roubaix Lille Métropole pour la saison sportive 2024/2025 ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 245 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ