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Document publié le Lundi 7 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 149 recueil des actes administratifs special.07 11 2022)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-149
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2022 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-11-07-00002 - A R R Ê T É modifiant l’arrêté préfectoral du 12
octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) (5 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-11-07-00002
A R R Ê T É
modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre
2022 fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage (CDCFS)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-11-07-00002 - A R R Ê T É
modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.421-29, R.421-30, R. 421-31 et R.421- 32 ;
Vu le code des relations avec le public sur le fonctionnement de certaines commissions et notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial permettant l’organisation des commissions administratives en audioconférence ou visioconférence ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial permettant l’organisation des commissions par un procédé d’échanges écrits transmis par voie électronique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) ;
Vu la demande, adressée le 4 novembre 2022 par le directeur territorial Ain de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, visant à substituer Monsieur Alain BERNARD, décédé, par Monsieur Maurice BENMERGUI au sein de l’arrêté du 12 octobre 2022 sus-visé, en qualité de représentant d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-11-07-00002 - A R R Ê T É
modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de 4 Article 1
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), intitulé « Commission plénière », est modifié comme suit :
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est composée comme suit :
➢ la préfète, présidente de la commission, ou son représentant,
➢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant,
➢ le directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Office Français de la Biodiversité
(OFB), ou son représentant,
➢ le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son
représentant ;
➢ le président de la chambre d’agriculture de l’Ain, ou son représentant ;
➢ le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie de l’Ain,
ou son représentant.
Les 8 représentants des différents modes de chasse sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Gérard RAPHANEL Yoann BOLLET
Jean-Marc SEGAUD Nicolas VARRAMBIER
Gilles PEILLON Christophe MAZUY
Carole TESTE-TANZILLI Laurent TROIANO
Michel THIEBAUT Sylvain SAISSAC
Patrick JANOD Bruno BONNAMOUR
Louis MICHELARD Hervé SERVIGNAT
Aurélien BORNET Freddy ODET
Les 2 représentants des piégeurs sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Jean-Jacques FRISTOT
président de l’association des
piégeurs agréés de l’Ain
Henri NAZARETH
Robert FEREYRE
secrétaire de l’association des
piégeurs agréés de l’Ain
Bernard TRICAUD
2/5
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modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de 5 Les 3 représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale et de l’office national des forêts sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Anne-Marie BAREAU
présidente du Centre National de
la Propriété Forestière (CNPF)
Auvergne-Rhône-Alpes
Véronique JABOUILLE
Patrick CHAIZE
président de l’association
départementale des communes
forestières de l’Ain
Jacques MERMET
Anthony AUFFRET
directeur de l’agence territoriale
Ain-Loire-Rhône de l’Office
National des Forêts (ONF)
Fabrice GALLET
Les 3 représentants des intérêts agricoles sont :
Titulaires Suppléants
Lionel MANOS
Adrien BOURLEZ Philippe MELLET
Christophe DURAND Christian DUC-MAUGÉ
Les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage sont :
• Timothée BEROUD, Fondation Pierre Vérots ;
• Johann ROSSET, Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura.
Les 2 représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Maurice BENMERGUI (LPO) Francisque BULLIFON (LPO)
Stéphane GARDIEN (FNE Ain) Olivier WAILLE (FNE Ain)
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modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de 6 Article 2
L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), intitulé « Formation spécialisée « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts » », est modifié comme suit :
La formation spécialisée en matière d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par la préfète, ou son représentant.
Sa composition est la suivante :
Titulaires Suppléant
Avec voix délibérative
Représentant des chasseurs Gontran BENIER Yoann BOLLET
Représentant des piégeurs Jean-Jacques FRISTOT Robert FEREYRE
Représentant des intérêts agricoles Michel JOUX Lionel MANOS
Représentant d’associations agréées
au titre de l’article L.141-1 du code de
l’environnement actives dans le
domaine de la conservation de la
faune et de la protection de la nature
Maurice BENMERGUI
(LPO)
Stéphane GARDIEN
(FNE Ain)
Personnalités qualifiées
Timothée BEROUD
Johann ROSSET
Avec voix consultative
Office Français de la Biodiversité
(OFB) Arnaud LEGOUGE Guillaume LOISY
Groupement départemental des
lieutenants de louveterie Christian BEAUDET Yves JOSSERAND
Article 3
Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) sont inchangés.
Article 4 – Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
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modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de 7 • par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2022
La préfète,
Par délégation de la préfète,
Le secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-11-07-00002 - A R R Ê T É
modifiant l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de 8