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Déliberation - La decision 7 du 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 7 du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Décision N° VDM-24-1525
7
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement d’intervention de l’aide de la Région des Pays de la Loire en faveur des manifestations littéraires,
- le règlement d’intervention de l’aide du Conseil départemental de la Sarthe au titre des festivals et manifestations artistiques et culturelles.
Considérant
- Le Festival de lecture et le Salon du Livre « Faites Lire ! » ;
- Le budget prévisionnel de 1 198 300 € TTC pour l’édition 2025 « Faites Lire ! » ;
- L’éligibilité de « Faites Lire ! » à l’aide de la Région des Pays de la Loire en faveur des manifestations littéraires ;
- L’éligibilité de « Faites Lire ! » à l’aide du Conseil départemental de la Sarthe au titre des festivals et manifestations artistiques et culturelles.
Décide
Article 1er De solliciter pour l’édition 2025 de « Faites Lire !» une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire de 100 000 € ainsi qu’une subvention auprès du Département de la Sarthe de 50 000 € ;
Article 2 Si les subventions régionale et départementale sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;Décision N° VDM-24-1525
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 28 octobre 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC241525H1
Affichage le 28 octobre 2024
Décision exécutoire le 28 octobre 2024