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Déliberation - DEL 06.06.2025 Modification deliberations police municipale
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.06.2025 Modification deliberations police municipale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e}s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEN), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: André MOLINO par Sophie CELTON, Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
Publication : 13/06/2025
(1) Partie après le vote de la question n°13
DELIBERATION N°06.06.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification des délibérations n°04.12.2021 et n°05.12.2021 relatives à l’organisation du temps de travail et au règlement intérieur des agents de Police Municipale.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« Par une délibération n°04.12.2021 en date du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a instauré l'organisation du temps de travail au sein de la Commune de Septèmes-les-Vallons, dans le respect du cadre légal de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Par délibération n°05.12.2021 en date du 16 décembre 2021, un règlement intérieur a également été adopté par l'assemblée délibérante afin de définir les horaires de travail applicables aux agents de la Commune.
En raison des nécessités de service et pour une meilleure organisation de la police municipale, il convient de modifier pour ce service les horaires prévus par le règlement intérieur précité.
En conséquence, il est proposé de modifier les délibérations citées ci-dessus en fixant les horaires desdits services comme suit :
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 - Délibération n°06.06.2025
013-211301064-20250612-06-06-2025-DE
Pour l'autorité compétente par délégation Agents du service de Police Municipale :
Equipes 1 et 2:
Les agents du service de Police Municipale des équipes 1 et 2 sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire moyen de 38 heures et bénéficient de 18 jours d'ARTT.
Cycle 1 : Pendant les temps scolaires
Durée de travail quotidienne :
Semaine 1 :
Horaire : Lundi, Mardi, Jeudi
07h50-12h30/13h40-19h00 soit 10 heures de travail effectif journalier. Les pauses repas d'une heure et dix minutes ne sont pas comprises dans le temps de travail des agents.
Horaire : Vendredi
08h00-14h00 soit 6 heures de travail effectif journalier.
La pause repas de 20 minutes est comprise dans le temps de travail des agents.
Semaine 2 :
Horaire : Mardi
08h00-18h00 soit 10 heures de travail effectif journalier.
La pause repas de 20 minutes est comprise dans le temps de travail des agents.
Horaire : Mercredi
09h00-12h30/13h30-20h00 soit 10 heures de travail effectif journalier. La pause repas d'une heure n'est pas comprise dans le temps de travail des agents.
Horaire : Vendredi
07h50-12h30/13h40-19h00 soit 10 heures de travail effectif journalier. La pause repas d'une heure et dix minutes n'est pas comprise dans le temps de travail des agents.
Horaire : Samedi
09h00-19h00 soit 10 heures de travail effectif journalier.
La pause repas de 20 minutes est comprise dans le temps de travail des agents.
Cycle 2 : Pendant les vacances scolaires
Durée de travail quotidienne :
Semaine 1 : Horaire : Lundi, mardi, jeudi
09h00-12h30/13h30-20h00 soit 10 heures de travail effectif journalier. Les pauses repas d'une heure ne sont pas comprises dans le temps de travail des agents.
Horaire : Vendredi
098h00-15h00 soit 6 heures de travail effectif journalier.
La pause repas de 20 minutes est comprise dans le temps de travail des agents.
Horaire : Mardi
9h00-19h00 soit 10 heures de travail effectif journalier.
La pause repas de 20 minutes est comprise dans le temps de travail des agents.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°06.06.2025 Horaire : Mercredi, Vendredi
09h00-12h30/13h30-20h00 soit 10 heures de travail effectif journalier. Les pauses repas d'une heure sont comprises dans le temps de travail des agents.
Horaire : Samedi
9h00-19h00 soit 10 heures de travail effectif journalier.
La pause repas de 20 minutes est comprise dans le temps de travail des agents.
Deux équipes alternent les semaines 1 et 2.
Equipe 3 :
Les agents du service de Police Municipale de l'équipe 3 sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures 50 et bénéficient de 5 jours d'ARTT.
Durée de travail quotidienne :
+ Semainelet2: Horaire : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
7h50-12h00/14h-17h00 soit 7h10 de travail effectif journalier.
Les pauses repas de deux heures ne sont pas comprises dans le temps de travail des agents.
+ Semaine 3 et 4:
Horaire : Lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
7h50-12h00/14h17h00 soit 7h10 de travail effectif journalier
Les pauses repas de deux heures ne sont pas comprises dans le temps de travail des agents
Chef de poste de Police Municipale :
Le Chef de poste de Police Municipale est soumis à un cycle de travail hebdomadaire moyen de 36 heures 10 et bénéficie de 7 jours d'ARTT.
Durée de travail quotidienne :
Les durées quotidiennes de travail sont identiques chaque jour : soit 8 heures 02.
Horaires :
- 86 heures 10 sur 4,5 jours ;
Ou
- 1 semaine à 40 heures 10 sur 5 jours et 1 semaine à 32 heures 08 sur 4 jours.
Cycle de travail : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h32
Les pauses repas d’une heure ne sont pas comprises dans le temps de travail des agents.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération n°04.12.2021 en date du 16 décembre 2021 relative à l’organisation du temps de travail des agents de la Commune de Septèmes-les-Vallons,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°06.06.2025 Vu la délibération n°05.12.2021 en date du 16 décembre 2021 relative au règlement intérieur de la Commune de Septèmes-les-Vallons,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai et 4 juin 2025, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la modification de la délibération n°05.12.2021 concernant les horaires des agents du service de Police Municipale à compter du 13 juin 2025.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°06.06.2025