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Conseil Municipal - CM 2018 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DECEMBRE
2018
Sur
convocation
en
date
du
13
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
18
décembre
2018
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
BOYER
Jean-Marie,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Etait
absente
:
Madame
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à Madame
ARRONDEAU
Evelyne)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOYER
Jean-Marie
Le
Maire
informe
que
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
n’est
pas
encore
finalisé
et
sera
soumis
pour
approbation
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
qu’il
a
accepté
la
facture
n°
11/1811/100014
en
date
du
27
novembre
2018
de
Pentreprise
GARDEN
EQUIPEMENT
d’un
montant
de
516,37
€ HT,
soit
619,66
€
TTC
au
titre
de
la
fourniture
d’un
souffleur
thermique
(DM
N°
2018-06).
DEMANDE
ASSOCIATION
LE
PANIER
BEAUCERON
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
association
Le
Panier
Beauceron
souhaite
mettre
en
place
sur
la Commune
un
marché
fermier
annuel
qui
pourrait
être
réitéré
chaque
année.
La
date
proposée
est
le
dimanche
2 juin
2019.
Ce
marché
rassemblerait
entre
20
à
30
producteurs
et
artisans. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
pour
l’organisation
d’un
marché
fermier
sur
la
Commune
le
2 juin
2019
par
l’association
Le
Panier
Beauceron. REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
rappelle
que
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie,
de
son
parvis,
ainsi
que
la
réhabilitation
et l’extension
de
l’annexe,
le Comité
d’Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
avait
évalué
les
travaux
de
la façon
suivante
:
1ère
tranche
Réhabilitation
mairie
152.000
€
HT
2èe
tranche
Réhabilitation
et agrandissement
annexe
153.500
€
HT
+
parvis
Il
présente
à
l’assemblée
les
plans
du
projet
de
la
1°
tranche
établis
par
la
société
Semichon
&
Vincent
Architectes,
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
n°
2018/03,
comprenant
les
travaux
suivants
:
- reprise
de
toute
l'électricité,
de
la ventilation
de
l’ensemble
du
bâtiment,
du
réseau
de
chauffage
(en
gardant
les
radiateurs
actuels),
- isolation
indépendante
dans
chaque
pièce,
- mise
en
place
d’un
WC
pour
personne
à mobilité
réduite
au
rez-de-chaussée,
- réfection
de
la toiture,
- nettoyage
peinture
et enduit,
- rez-de-chaussée
: reprise
du
sol
sans
casser
le carrelage,
-
isolation
à
létage
de
la
mairie
non
prévue:
la
commission
des
travaux
a
demandé
à
larchitecte
d’étudier
cette
possibilité.
Le
chiffrage
de
la
société
Semichon
&
Vincent
Architectes
pout
cette
1°
tranche
de
travaux,
hors
demandes
supplémentaires
de
la
Commune,
représente
un
montant
de
196.716
€
HT,
auquel
il
conviendra
d’ajouter
11%
d’honoraires
de
l’architecte
+
5 à 7%
d’imprévu.
Une
discussion
s’engage
sur
l’opportunité
de
conserver
le
local
chaudière
dans
l’annexe,
alors
qu’il
serait
peut-être
plus
simple
et moins
coûteux
d’installer
cet
équipement
dans
le
bâtiment
de
la mairie
:
le Maire
demandera
à l'architecte
d’intégrer
cette
demande
dans
la tranche
ferme
des
travaux.
Le
Maire
présente
ensuite
les
plans
du
projet
de
la tranche
conditionnelle :
- le
Conseil
municipal
s’interroge
sur
l'intérêt
de
maintenir
le
bâtiment
annexe
ou
de
le
détruire
pour
le reconstruire
;
- du
fait
de
la dépose
du
portail
et
de
la disparition
de
certains
murs
délimitant
l'enceinte
de
la mairie,
le déplacement
piétons
autour
de
ce
bâtiment
est évoqué.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
valider
cette
première
estimation
financière
de
travaux
pour
la
1°
tranche
(196.716
€ HT),
ce
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
GAZ
- DEMANDE
ETUDE
DE
TRAVAUX
Une
habitante
de
la
Commune,
rue
de
la
Vallée,
a
demandé
la
possibilité
d’être
raccordée
au
gaz
propane
: cette
demande
en
rejoint
d’autres
qui
ont
été
effectuées
par
des
personnes
demeurant
rue
du
Moulin. Le
Maire
propose
de
demander
une
étude
à la société
SYNELVA.
Ii est
rappelé
qu’une
amorce
gaz
est
prévue
au
carrefour
de
la rue
du
Moulin
et de
la rue
de
la Mairie.
Après
discussion,
il est
décidé
qu’une
pré-enquête
auprès
des
habitants
de
la rue
du
Moulin
et de
la rue
de
la Vallée
sera
menée
avant
de
s’adresser
à la société
SYNELVA. VACATION
ARCHIVAGE
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2015/03
du
27
janvier
2015
il a
été
décidé
le
recours
à
un
vacataire
sur
une
base
de
10,57
€
brut/heure
pour
une
durée
de
2
x
35
heures
pour
procéder
à
Parchivage
de
la Commune.
Le
vacataire
retenu
est
Madame
Nicole
DAUVILLIERS,
ancienne
Conseillère
municipale
et
Adjointe
au
maire,
qui
commencera
sa
mission
le 7 janvier
2019.
FINANCES Résultat
de
qualité
comptable
de
la
Commune
Le
Maire
remet
à
l’assemblée
un
rapport
émanant
du
ministère
des
finances
sur
la
qualité
comptable
de
la
Commune
duquel
il ressort
une
note
de
17,4/20,.
Cette
note
est
un
peu
en
dessous
de
la
moyenne,
mais
elle
est
essentiellement
due
à
un
retard
dans
Pintégration
des
immobilisations
de
la Commune
en
relation
avec
le Trésor
Public.
Du
fait
du
transfert
de
trésorerie
à intervenir,
ces
opérations
ont
été
apurées
et
[a note
de
la
Commune
devrait
être
meilleure
l’année
prochaine.
La
trésorerie
de
Courville-sur-Eure,
quant
à elle,
obtient
une
note
de
20/20.
Impact
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
Le
Maire
remet
à
l’assemblée
la
fiche
Taxe
d’habitation
2018
de
la
Commune
de
Dangers,
de
laquelle
il ressort : - nombre
d’habitations
concernées
par
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
(exonération)
: 109
sur
168
habitations,
représentant
un
montant
de
14.585
€ (pris
en
charge
par
l’Etat)
;
- impôt
perçu
en
2018
par
la Commune
au
titre
de
la taxe
d’habitation
pour
168
logements
: 38.935
€
Tarifs
communaux
2019
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2019
dans
le cadre
du
budget
général.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
maintien
des
tarifs
mentionnés
ci-après
dans
la délibération
n°
2018/68.
Délibération
n°
2018/68
— Tarifs
communaux
2019
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
appliqués
en
2019
dans
le cadre
du
budget
générat, Après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
les tarifs
suivants :
Désignation
Année
2019
Photocopies
Noir
et Blanc
Couleur
Photocopies
A4
particulier
0,15
1,00
€
Photocopies
A3
particulier
0,20
1,40
€
Photocopies
A4
association
0,08
0,70
€
Photocopies
A3
association
0,15
1,00
€
Location
barnum
125,00
€
Location
barnum
personnel
communal
résidant
à Dangers
90,00€
Cimetière
concession
30
ans
120,00
€
Cimetière
concession
30
ans
60,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
Cimetière
concession
50
ans
250,00
€
Cimetière
concession
50
ans
et plus
125,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
{ère urne
: 794,00
€
2ème
urne
et suivantes
:
265,00
€
1ère urne
: 1 070,00
€
2è%e
urne
et suivantes
:
320,00
€
1ère
une
: 1 600,00
€
2ème
urne
et suivantes
:
535,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
Columbarium
concession
de
15
ans
Columbarium
concession
de
30
ans
Columbarium
concession
de
50
ans
QUESTIONS
DIVERSES
- Journal
communal
La
rédaction
suit
son
cours.
- PLU Les
dossiers
de
la
phase
arrêt
du
PLU
ont
été
déposés
auprès
de
la
Préfecture,
de
la
DDT
et
des
personnes
publiques
associées.
Le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
a été
saisi
pour
la nomination
d’un
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique.
Le
Maire
précise
qu’il
existe
une
obligation
de
mettre
enquête
publique
à
la
disposition
du
public
de
manière
dématérialisée
: les
services
de
la DDT
et
de
Chartres
Métropole
ont
été
interrogés
à ce
sujet.
De
même,
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France
propose
sa solution
dénommée
Campagnol
pour
Paccompagnement
des
petites
communes
dans
la
réalisation
de
leur
site
internet:
la
Maire
prendra
contact
avec
leurs
services
pour
en
savoir
davantage.
Un
groupe
de
travail
sur
le
site
de
la
Commune,
composé
de
Mesdames
Evelyne
ARRONDEAU,
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS
et
Monsieur
Jean-Marie
BOYER,
est
constitué. - Lotissement
le Plessis
du
Parc
—- Murets
&
trottoirs
Des
experts
mandatés
par
la
SPL
Chartres
Métropole
Aménagement
et
Eiffage
TP
sont
intervenus
pour
établir
les
malfaçons
existantes
sur
les
murets.
La
responsabilité
de
l’entreprise
semble
pouvoir
être
engagée.
A
cet
effet,
une
réunion
avec
le
service
assurance
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
est
prévue
le
19
décembre
2018.
A
ce jour,
trois
permis
de
construire
ont
été
déposés.
- Chartres
1254
Le
Maire
informe
que
lors
du
dernier
Comité
des
Maires
de
Chartres
Métropole,
les
communes
de
Pagglomération
ont
été
invitées
à participer
activement
aux
festivités
médiévales
prévues
du
21
mai
au
2 juin
2019.
Le
Conseil
municipal
réfléchira
à
cette
manifestation,
étant
précisé
que
le
2 juin
2019
est
la
date
du
marché
fermier
qui
sera
organisé
à Dangers
et qui
demandera
sans
doute
la monopolisation
de
l’équipe
communale. La
séance
est levée
à 23H40
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau