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Conseil Municipal - CM 2020 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
Sur
convocation
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
15
décembre
2020
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DE
AGUIAR
Séraphin
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
27
octobre
2020
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du
jour.
TRAVAUX
2021
Etude
des
propositions
Après
échanges,
les
projets
de
travaux
suivants
sont
retenus
par
le
Conseil
municipal
:
- installation
d’un
bungalow
avec
équipements
sanitaires
à l’intérieur
du
hangar
communal
;
-
sécurisation
de
l’intersection
rue
de
la
Mairie/rue
de
l’Arsenal;
marquage
au
sol
d’une
bande
cyclable
dans
les
rues
à sens
unique
(rue
de
la Mairie,
rue
de
la Vallée) ;
- abattage
des
haies
de
thuyas
au
bout
du
stade
et à côté
de
la citerne
à gaz
rue
de
la Miterne.
Il est par
ailleurs
évoqué
la dégradation
du
revêtement
du
city
stade
: des
devis
seront
demandés.
TRAVAUX
RUE
DE
LA
MARE
BLANCHE
- AVANCEMENT
DU
CHANTIER
L’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
IDF
EURE-ET-LOIR
a
réalisé
et
terminé
les
travaux
de
la
rue
de
la
Mare
Blanche.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’après
concertation,
Chartres
Métropole
a
pris
à
sa
charge
la
partie
pluviale,
portant
le
coût
final
des
travaux
à
33.020,81
€
HT
pour
la
Commune
(au
lieu
d’un
montant
de
46.969,20
€
HT
initialement
prévu). RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
DE
CHARTRES
METROPOLE
Le
rapport
d'activités
de
Chartres
Métropole,
destiné
aux
membres
du
conseil
municipal,
a
été
transmis
à la commune
de
Dangers
le 29
octobre
2020.
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
de
Ia
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique,
qui
en
prend
acte.
Information Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’à
la
suite
de
la
conférence
des
Maires
du
3
décembre
2020,
le
montant
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
attribuée
à la
Commune,
jusqu'alors
d’un
montant
de
13.677
€,
sera
augmentée
de
10.454€,
portant
le
montant
de
celle-ci
à 24.131
€
(+76%)
+
dotation
exceptionnelle
sur
l'exercice
2021
de
1.665
€
(liée
aux
frais
Covid-19),
soit
un
montant
total
de
25.796
€.
Cette
augmentation
est
notamment
due
à une
méthode
de
calcul
de
la DSC
différente.
Par
ailleurs,
l’enveloppe
des
fonds
de
concours
est
augmentée
de
1 ME,
soit
3
ME
au
total,
contribuant
au
financement
de
projets
des
Communes
périurbaines
et rurales
de
la Communauté
d'agglomération.
Enfin,
le
Maire
expose
qu’il
existe
un
projet
de
création
d’une
fiscalité
additionnelle
par
Chartres
Métropole
sur
le foncier
bâti
de
7,5%,
soit
environ
110€
et
160€/an/propriétaire.
Cette
création
de
taxe
s’explique
par
le
fait
que
Chartres
Métropole
souhaite
compenser
la
perte
de
DGF
annuelle
à
la
suite
de
la
réforme
supprimant
la
taxe
d’habitation,
afin
de
maintenir
une
dynamique
d’investissement
et de
pérenniser
les
services,
Il est
rappelé
que
sur
la
période
de
2021-2023,
Chartres
Métropole
investira
près
de
250
ME
(actions
en
matière
d'économie,
d'aménagement
du
territoire,
d’habitat,
d’équipements...).
En
2021,
près
de
10,2
ME
seront
versées
aux
communes
membres
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
+
3ME
de
fonds
de
concours.
Par
ailleurs,
46
ME
sont
prévus
pour
la mise
aux
normes
de
l’eau
potable
et
l’assainissement
des
communes.
Le
taux
proposé
de
7,5%
générera
un
produit
total
proche
de
10,7
M€
permettant
de
maintenir
une
politique
d’investissement
et
une
solidarité
accrue
envers
les
communes
dont
beaucoup
doivent
faire
face
à des
difficultés
financières.
Si
Chartres
Métropole
ne
créait
pas
cette
fiscalité
additionnelle,
le
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et des
fonds
de
concours
serait
mis
à mal
et
les
communes
membres
seraient
obligées,
tôt
ou
tard,
de
lever
l’impôt
à leur
niveau.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
la création
de
cette
fiscalité,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
se
réunissant
le
17
décembre
2020.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
2
voix
Pour,
1 voix
Contre
et
7
Abstentions,
émet
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
de
cette
taxe
additionnelle
à
la
taxe
foncière
de
7,5%
par
Chartres
Métropole. GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
MASQUES
ET
SOLUTIONS
HYDROALCOOLIQUES
— CONVENTION
DE
REFACTURATION
Le
Maire
expose
qu’à
l’occasion
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
la
difficulté
d’être
approvisionné
en
masques
et
en
gel
hydroalcoolique
lors
du
premier
confinement,
la
Commune
de
Dangers
s’est
portée
candidate
auprès
de
la Communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
dans
le 2 cadre
d’un
achat
groupé
d’équipements
effectué
par
le
biais
d’une
convention
présentée
par
la
Région
Centre. Chartres
Métropole
a
ainsi
commandé,
à
la
demande
de
la
Commune,
100
masques
FFP2
au
prix
de
2.099€/T’unité
et 20
solutions
hydroalcoolique
au
prix
de
2.37€/Punité.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
projet
de
convention
permettant
la
refacturation
de
ces
achats
par
Chartres
Métropole
à
la
Commune
de
Dangers,
que
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Une
partie
de
ces
équipements
(masques)
sera
par
ailleurs
refacturée
au
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
qui
en
a bénéficié.
Délibération
n°
2020/60
—
Chartres
Métropole
—
Convention
de
refacturation
Covid-19
Le
Maire
expose
:
Vu
la crise
du
Covid-19
et
le
manque
de
matériels
et
d'équipements
qui
a caractérisé
le
premier
confinement,
obligeant
la
Commune
de
Dangers
à
s'organiser
afin
de
disposer
rapidement
de
bien
capables
de
protéger
les
agents
et
les
publics
:
Vu
la
délibération
n°
CC
2020/092
du
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
du
16
juillet
2020
relative
aux
achats
effectués
auprès
de
la Région
Centre
Val
de
Loir
par
Chartres
Métropole
dans
le cadre
de
la crise
du
COVID
19
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ses
services
(tests,
masques
FFPI
et
FFP2)
mais
aussi
afin
de
constituer
un
stock
répondant
aux
éventuels
besoins
des
collectivités
membres
;
Vu
la délibération
n°
BC
2020/0665
du
7
octobre
2020
fixant
le tarif unitaire
définitif
par
la
Région
des
produits
fournis
pendant
la période
de
confinement
de
mars
à mai
2020,
ce tarif
s’entendant
déduit
des
subventions
perçues
par
l'Etat ;
Considérant
les
négociations
établies
avec
les
Communes
et
établissements
publics
souhaitant
acquérir
des
masques
et
tests
grâce
au
stock
géré
par
Chartres
Métropole
sur
son
périmètre
;
Considérant
les besoins
de
la Commune
de
Dangers
en
matière
de
masques
FFP2
et de
solutions
hydroacooliques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
les
tarifs
de
refacturation
au
coût
d'achat
des
équipements
par
Chartres
Métropole
;
-
CONFIRME
la
commande
et
la
réception
de
100
masques
FFP2
(2.099€/lunité)
et
de
20
solutions
hydroacooliques
(2,25€/l’unité)
;
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
refacturation
et tout
document
s’y
rapportant.
AVANCES
DE
TRESORERIE
À
LA
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
- INFORMATION
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
27
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a
accepté
la
signature
d’une
convention
d’avance
de
trésorerie
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
à
hauteur
de
60.000
€
et
d’un
avenant
de
prolongation
de
durée
fixant
le
terme
du
remboursement
de
la
première
avance
de
trésorerie
de
200.000
€ au
plus
tard
au
31
décembre
2022.
Par
courrier
du
17
novembre
2020,
les
services
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
ont
informé
le
Maire
que
la délibération
n°
2020/55
doit
être
annulée
au
motif
que
les
avances
de
trésorerie
doivent
être
en
rapport
avec
le
besoin
réel
de
l’opération
et
que
les
deux
premières
avances
de
trésorerie
devraient
déjà
être
remboursées
à la Commune,
le besoin
de
trésorerie
étant
défini
comme
un
besoin
momentané
et provisoire
qui
n’a
pas
vocation
à permettre
la poursuite
de
l’opération
jusqu’à
son
achèvement.
Un
courrier
en
réponse
aux
services
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
a été
adressé
démontrant
que
les
deux
conventions
d’avance
de
trésorerie
de
200.000
€
et
150.000
€
sont
en
rapport
avec
le besoin
réel
de
l’opération
et que
le caractère
temporaire
de
ces
avances
est bien
avéré.
En
conséquence,
l’avance
de
trésorerie
de
60.000
€
votée
dans
la
délibération
n°
2020/55
est
pour
le
moment
suspendue,
dans
l’attente
d’une
réponse
de
la Préfecture. TARIFS
COMMUNAUX
ANNEE
2021
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2021
en
prévision
du
budget
général.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
adopte
le
maintien
des
tarifs
mentionnés
ci-après
dans
la délibération
n°
2020/61.
Délibération
n°
2020/61
-
Tarifs
communaux
2021
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
appliqués
en
2021
dans
le cadre
du
budget
général.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
les
tarifs
suivants :
Désignation
Année
2021
Photocopies
Noir
et Blanc
Couleur
Photocopies
A4
particulier
0,15
€
100
€
Photocopies
A3
particulier
0,20
€
,40
€
Photocopies
Ad
association
0,08
€
0,70
€
Photocopies
A3
association
0,15€
1,00
€
Location
barnum
(habitants
de
Dangers)
125,00
€
Location
barnum
personnel
communal
et
personnel
du
SIRP
DMV
résidant
à
90,00
€
Dangers Cimetière
concession
30
ans
120,00
€
Cimetière
concession
30
ans
Superposition
ou
dépôt
d’urne
60,00
€
Cimetière
concession
50
ans
250,00
€
Cimetière
concession
50
ans
et plus
125,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
?
Columbarium
concession
de
15
ans
le
une
:
794,00
€
2°"
urne
et suivantes :
265,00
€
|
.
Le
urne
:
1 070,00
€
Columbarium
concession
de 30
ans
2ème
une
et suivantes
:
320,00
€
|
:
Se
urne
:
1 600,00
€
Columbarium
concession
de
50
ans
2ème une
et suivantes
:
535,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
ATTFRIBUTION
FAJ
(FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES)
Le
Maire
rappelle
que
le Fonds
d’Aïde
aux
Jeunes,
géré
par
le Département,
s’adresse
aux jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et professionnelle.
En
2019,
ce
fonds
a
aidé
560
jeunes
euréliens
dans
le
cadre
de
leur
parcours
d’insertion
(aides
individuelles
et actions
collectives).
En
219,
la commune
de
Dangers
avait
attribué
une
participation
de
80
€ au
Fonds
d’Aïde
aux
Jeune.
Compte
tenu
de
fa crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
le
Maire
propose
d’augmenter
la
participation
de
la
Commune
en
la
portant
de
80€
à
100€
pour
l’année
2020,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
Punanimité
des
membres
présents. Délibération
n° 2020/62
— Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
2020
Le
Maire
expose
:
Par
courrier
en
date
du
3
novembre
2020,
le
Conseil
Départemental,
et
plus
particulièrement
la Direction
générale
adjointe
des
solidarités,
sollicite
la Commune
pour
participer
au
fonds
d’aide aux
jeunes
(FAJ).
Ce
fond
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et
professionnelle. Compte
tenu
des
circonstances
de
l’année
2020
liées
à
la
crise
sanitaire,
le
Maire
propose
d’augmenter
la
participation
de
la
Commune
en
la
portant
de
80€
à
100€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
d’attribuer
une
somme
de
100,00
€
à ce
fonds
QUESTIONS
DIVERSES
Journal
communal
2021
Un
premier
projet
a été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
relecture.
Colis
des
aînés
En
remplacement
du
banquet
communal
qui
ne
peut
pas
se
tenir
cette
année
du
fait
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
une
distribution
de
paniers/compositions
aura
lieu
auprès
des
aînés
de
la
Commune.
Réfection
bâtiment
de
la mairie
Un
essai
de
peinture
a
été
appliqué
sur
un
mur
de
la
mairie
;
il
est
prévu
d’attendre
quelques
mois
avant
application
définitive,
afin
de
s’assurer
de
la
bonne
évolution
du
produit
dans
le
temps.
Nettoyage
du
hangar
municipal
En
prévision
des
travaux
de
dallage
du
hangar
municipal
début
janvier
2021,
un
tri
des
équipements
est
à
effectuer
:
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
rendre
disponible
afin
d’aider
au
déménagement.
Arts
en
Scène
—
candidature
Le
Conseil
départemental
a envoyé
un
mail
sollicitant
la
Commune
pour
faire
acte
de
candidature
dans
le
cadre
du
dispositif
« Arts
en
scène
»
pour
la
saison
2021
qui
propose
aux
communes
de
moins
de
5.000
habitants
d'accueillir
une
manifestation
tout
en
développant
des
actions
de
médiation
et
de
sensibilisation
avec
des
équipes
artistiques
professionnelles
d’Eure-et-Loir.
Le
Département
propose
ainsi
à l’ensemble
des
communes
concernées
38
projets
artistiques
dans
des
domaines
aussi
variés
que
la
musique,
la
danse,
le
théâtre
ou
encore
les
arts
du
cirque.
Afin
de
disposer
d’un
temps
de
recul
nécessaire
face
à
la
crise
sanitaire
actuelle,
les
spectacles
seront
programmés
sur
la
période
d’avril
à juillet
2021.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
que
la
Commune
se
porte
candidate
et
demande
au
Maire
de
répondre
positivement.
La
séance
est levée
à 21H30
Le
Maire,
André
BELLAMY