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Compte-Rendu - compte rendu cm 201120
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 201120)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
==”: CONSEIL MUNICIPAL
VA DU 20 NOVEMBRE 2020 YVELINES
L'an 2020 et le 20 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la du Presbytère en séance à huis clos sous la présidence, de M. Adriano Ballarin, maire,
Présents :
M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : BIGARD Véronique, DUMONT Virginie, GUILMET Myriam, LAMMENS Marielle, LANGE Nereida, , TABARY Agnès, MM : BERTHEMY Éric, BEZARD Christian, M. BRETIN Jean Jacques, CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ François, LAGARDE Gérard, LE SAUX Didier, ODDOS Michel, SAUTEREAU Nicolas
Absent(s) ayant donné procuration :
Mmes DEVAUD PINON Laure à TABARY Agnès, MAILHOS Cécile à LAGARDE Gérard, ROUSSELET Laurence à TABARY Agnès
A été nommé(e) secrétaire : Mme BIGARD Véronique
1) Validation des procès-verbaux de la séance du 14 octobre 2020
Du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020 a été approuvé au conseil.
2) Adoption du règlement du conseil municipal mandature 2020-2026
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
D'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
3) Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Vu l'article R 123-7 du code de l’action et des familles, qui stipule que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. 1! précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
De fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
4) Décision modificative n°1 du Budget Assainissement
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-34 du conseil municipal en date du 26 juin 2020, approuvant le Budget Primitif de l'assainissement.
Sous réserve du respect des dispositions des articles, L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget assainissement, pour les motifs suivants :
- Au moment de l'élaboration du budget primitif assainissement, les achats effectués en 2019 n'ont pas été amortis en 2020, ainsi que des RAR de 2016 et 2019 au compte 61528 n'ont pas été prévus.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020 Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°1 au budget assainissement suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement _| J 61528 : Entretien et réparations autres biens 805,71 € | immos | 023 : virement à la section investissement -2 134,51 € | 6811 : Dotations aux amortissements immos +1 328,80 € | | Total général 0,00€ | 0,00€ | Investissement n =] 021 : Virement de la section d'exploitation | _-2134,51 € 029 : Dépenses imprévues - 805,71 € ] 28158 : Autres +1 328,80 € Total général - 805,71 € - 805,71 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’'APPROUVER la présente décision modificative.
5) Dénomination des voies du domaine de la Favière
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et L 2212-2 ;
Considérant l'intérêt de nommer les voies du Domaine de la Favière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D'adopter les dénominations des voies suivantes :
* impasse Arnaud de Crux
* rue du Petit Aulnay
De charger Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
6) ANNULATION ET RÉÉMISSION de la Délibération 2020-42, Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprise à destination des commerces, bars, restaurants, hôtels et artisans de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE,
Vu fa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment
son article 1er,
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus covid-19,
Vu la délibération 2018-03 du Conseil municipal du 15 Janvier 2018 approuvant l'adhésion à l'Agence d'ingénierie
départementale d'aide aux communes -IngénierŸ’,
Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création du dispositif d'aide d'urgence au soutien des
commerces de proximité et de l'artisanat par le bloc communal,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l'artisanat, à la restauration et à l'hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune rurale de Crespières et ayant pour conséquence de
renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020
2/4 Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce la Commune de Crespières, à l'issue de la période de confinement,
Considérant la nécessité de maintenir l'emploi de l'ensemble du tissu commercial sur la Commune de Crespières,
Considérant le dispositif départemental d'aide d'urgence au soutien des commerces de proximité et de l'artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d'entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la création d'un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la Commune
D'approuver le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communale,
D'approuver l'attribution d'un budget de 19 984,45 € à la création de ce dispositif d'aide exceptionnelle communale,
D'autoriser le Maire de Crespières à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle,
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
7) ANNULATION ET RÉÉMISSION de la Délibération 2020-44, Création d'un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l’immobilier d'entreprise à destination des commerces, bars, restaurants, hôtels et artisans de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CRESPIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1er,
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu la délibération du Conseil municipal de CRESPIERES du 15 Janvier 2018 n°2018-03 approuvant l'adhésion à l'Agence d'ingénierie départementale d'aide aux communes — IngénierY”,
Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création d’un dispositif départemental d'aide d'urgence au soutien du bloc communal afin d'accompagner les commerces de proximité et d'artisanat,
Vu l'annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant l'impact plus important que prévu de la crise sanitaire sur l'économie Yvelinoise, le Département propose de modifier le règlement pour ne pas déduire de la subvention les aides du Fonds National de Solidarité ceci afin de soutenir les
commerçants de façon plus conséquente à l'heure où les difficultés économiques deviennent de plus en plus prégnantes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver lattribution d’un financement à hauteur de 19984,45 € au titre du dispositif d'aide communale « Aide exceptionnelle immobilière aux commerçants et artisans » à l'ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,
Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d'aide départementale d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 19 984,45 €.
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 74 article 7473 du budget communal.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020
3/4 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.
La Secrétaire de séance,
Véronique BIGARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020
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