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Conseil Municipal - 07 7 novembre
Conseil Municipal - cm 7 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 7 decembre)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
République
Française
Département
de
la Drôme
Commune
de
LES
TOURRETTES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DECEMBRE
2021
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et le
sept
du
mois
de
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRAYSSE
Pierre,
Présents
:
MM./Mmes.,
DUMAS
E.,
JP
LAVAL,
BRAYSSE
P. ROTH
F. CHAIX
B, C.MARTINAND,
DEL
SOCORRO
E, DEGIORGIS
C.
SILVE
JS.
Absents
non
excusés
: . VELU
M.
BONNIFACY
S
Absents
excusés
:GALLOPIN
E.,
LABROSSE
C.,
ANTIGNY
E.
Procurations
: DEGIORGIS
à ROTH
— LABROSSE
à LAVAL
- SILVE
à LAVAL
à partir
de
19h30
Un
scrutin
a eu
lieu,
LAVAL
Jean-Pierre
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer,
M.
le Maire
propose
d'aborder
l’ordre
du
jour
tel
qu'il
figure
dans
la convocation.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021
est
adopté
à l'unanimité.
1 —
Création
d’un
poste
parcours
emploi
à temps
non
complet
:
L'Etat
offrant
la possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
remettre
des
jeunes
sans
emploi
en
situation
de
revenir
sur
le marché
du
travail
avec
une
préformation.
La
commune
a décidé
de
profiter
de
cette
opportunité
pour
aider
le jeune
Benjamin
TACHON
en
l’acceptant
au
service
technique,
domaine
d'activité
qui
lui
convient.
Son
contrat
de
28
heures/semaine
pour
6 mois
renouvelable
2 fois
lui
permet
d'acquérir
des
connaissances
sur
l'utilisation
des
outils
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts.
Le
conseil
accepté
d’embaucher
le
jeune
TACHON
pour
6 mois
renouvelable
2 fois
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
; son
salaire
est
remboursé
par
l'Etat
à
la commune
à hauteur
de
65%.
Adopté
à l'unanimité
2 —
Vente
parcelle
AD
287
et
269
B :
Il a
été
décidé
de
vendre
les
parcelles
287
et
269
B à
Monsieur
LASCOMBE
au
prix
de
50
000
€ après
que
les
réseaux
aient
été
amenés
au
droit
de
la parcelle,
les
frais
de
viabilisation
étant
à la
charge
de
la commune.
La
viabilisation
pris
en
compte
par
la commune
permet
de
fixer
le prix
à 50
000
€. L'acte
sera
signé
en
double
minute
par
les
Etudes
FLANDIN
de
Montélimar
et
FRAISSE
de
Charmes
sur
Rhône.
Adopté
à l'unanimité
3 —
Convention
Santé/sécurité
avec
le
CDG
26
:
Le
CDG
propose
et le
conseil
l'accepte
de
mettre
sur
une
seule
convention
les
3 domaines
d'intervention
dans
la
commune
au
niveau
du
contrôle
médical
des
salariés,
de
l'assistance
en
matière
de
sécurité
au
travail
et
d'aide
psychologique
aux
salariés
qui
le souhaitent.
La
convention
unique
ne
modifie
pas
le prix
qui
reste
inchangé.
Adopté
à l'unanimité 3 —
Protocole
d'accord
1607h
de
travail
:
Cet
accord
revient
devant
le conseil
municipal
après
quelques
remarques
formulées
par
le Comité
Technique
du
CDG26
sur
l'application
notamment
de
la journée
de
Solidarité.
Une
deuxième
mouture
a été
soumise
au
comité
technique
du
29
novembre
2021
qui
a émis
un
avis
favorable
à
notre
protocole
en
nous
demandant
de
bien
préciser
que
le salarié
pourra
compenser
librement
la
journée
de
solidarité
soit
par
un
jour
de
travail
supplémentaire
réparti
en
termes
d'heures
sur
plusieurs
jours,
soit
par
un
jour
de
congé
ou
RTT
après
en
avoir
référé
à son
supérieur
hiérarchique.
Désormais
à compter
du
1°’
janvier
2022
chaque
employé
produira
pour
la commune
1607
heures
de
travail.
Chaque
employé
recevra
un
exemplaire
du
protocole
qui
lui
avait
été
présenté
en
septembre
2021.
Adopté
à l'unanimité
4-
Nomenclature
M57
:
A partir
du
1 janvier
2024
toutes
les
collectivités
territoriales
devront
adopter
la nouvelle
forme
comptable
dite
M57.
Celles
qui
le souhaitent
peuvent
s'engager
dès
le 1%
janvier
2022
C'est
le
choix
qu’
à fait
la commune
pour
se
familiariser
avec
la nouvelle
procédure
et
être
prête
le 1°
janvier
2024.
L'adoption
de
cette
nomenclature
permet
de
n'avoir
plus
qu'un
seul
document
comptable
en
supprimant
le compte
administratif
et
le budget
primitif.
Par
ailleurs
en
s’approchant
de
la comptabilité
de
droit
commercial,
les
opérations
sont
simplifiées
ainsi
disparaissent
les
délibérations
modificatives
à prendre
en
cours
d'année.
L'ordonnateur
pourra
faire
des
mouvements
de
compte
à hauteur
de
7.5%
(hors
frais
de
personnel)
sans
délibération.
Adopté
à l'unanimité
5-
Demandes
de
subvention
:
Si
l'on
considère
qu'il
faut
déposer
avant
le 31
décembre
2021
les
demandes
de
subventions
qui
accompagneront
les
investissements
prévus
sur
les
années
suivantes,
le Maire
fait
part
au
Conseil
de
3 grands
projets
à mettre
en
œuvre
d'ici
3 ans.
Ces
3 projets
font
l'objet
d'une
délibération
spécifique
pour
chacun
d’entre
eux
après
que
le Maire
ait
expliqué
en
détail
le contenu
et l'objet
de
ces
investissements
:
a-
Création
d’un
préau
: 100m?
environ
(un
power
point
montre
le projet
dont
le coût
estimatif
est
de
82
000
€.)
Il s’agit
d'un
investissement
devenu
indispensable
pour
le bien
être
des
élèves
qui
par
mauvais
temps
pourront
quand
même
sortir
en
récréation.
b-
Modification
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
: sur
proposition
du
SDED
et
dans
un
premier
temps
pour
réaliser
des
économies
d'électricité,
il y a
lieu
de
moderniser
le système
actuel
moyennant
un
investissement
de
26
000
€.
c- Création
d’un
trottoir
qui
débutera
à proximité
de
l'entrée
Espace
Le
Logis
Neuf
pour
rejoindre
l’abris
bus
Nord.
La
négociation
conduite
avec
la Direction
des
Routes
Départementales
permet
d'envisager
un
investissement
de
plus
de
100
000
€ en
partie
financé
par
l’aide
du
Département,
de
la Région
et
de
l'Etat.
Cet
investissement
affiné
techniquement
et
financièrement
reviendra
devant
le Conseil
en
sachant
qu'aujourd'hui
nous
devons
nous
positionner
avant
le 31
décembre
2021.
Après
échanges,
explications
avec
supports
visuels
et débat,
le conseil
adopte
ces
3
demandes
de
subvention
sollicitées
auprès
du
Département,
de
la Région
et de
l'Etat.
Adopté
à l'unanimité. 6 —
Création
d’un
poteau
incendie
:
La
commune
bien
que
largement
couverte
dans
la lutte
contre
l'incendie
par
l'existence
d'un
réseau
communal
dense
de
poteaux
incendie,
quelques
zones
ne
sont
pas
encore
desservies.
Il y
a lieu
d'implanter
un
point
d'eau
à proximité
du
restaurant
Ma
Campagne,
de
la maison
AUDA
et
du
garage
Demo'cat,
Chemin
des
Champs.
L'estimation
faite
par
SUEZ
s'élève
à la
somme
de
4 149
€. Cet
investissement
est
très
largement
subventionné
par
la DETR
notamment.(Habituellement
à hauteur
de
80%
de
la
Dépense) Adopté
à l'unanimité
7 -Dénomination
de
voirie
:
A la
demande
de
l’aménageur
du
lotissement
la Pastourelle,
il y
a lieu
pour
l’adressage
de
dénommer
la rue
qui
va
desservir
les
habitations.
Après
enquête
auprès
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
de
baptiser
cette
voie
: Route
du
Bergerot.
Adopte
à l'unanimité
8 —
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
:
Comme
chaque
fin
d'année
et
pour
éviter
toute
rupture
comptable
et
financière
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
sur
le budget
2021
et
ce
tant
que
le nouveau
budget
2022
n'est
pas
encore
adopté.
L'autorisation
est
néanmoins
limitée
au
4
des
crédits
ouverts.
Adopté
à l'unanimité
9 —
Taux
d'imposition
2022
fiscalité
locale
part
communale
:
Face
à la
réduction
des
aides
financières
de
l'état
considérant
la baisse
généralisée
des
dotations
globales
de
fonctionnement,
considérant
la disparition
du
produit
de
la taxe
d'habitation
certes
compensée
mais
à sa
valeur
de
2017
qui
diminue
donc
chaque
année
du
taux
d'inflation.
Malgré
les
efforts
d'économies
constants
réalisés
par
tous
les
services
de
la
commune,
pour
pouvoir
faire
face
aux
investissements
structurants
et
indispensable
à venir
le
Maire
propose
de
revoir
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
(TFPB)
A l'aide
d'exemples
chiffrés
sur
une
taxe
réellement
existante,
il est
formulé
plusieurs
hypothèses
de
taux
qui
font
apparaître
l'incidence
induite
sur
la taxe
du
foncier
bâti.
Les
mêmes
hypothèses
de
taux
sont
formulées
avec
leur
impact
sur
le produit
fiscal
annuel
de
la
commune. Après
discussion,
débats
et échange
et sur
proposition
du
maire,
il est
proposé
d'augmenter
le
taux
actuel
de
4 points.
Ainsi
en
2022
le taux
passera
de
27.32
%
à 31.32
% et
apportera
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
46
802
€/an
à la
commune.
Soumis
au
vote
la proposition,
le nouveau
taux
de
31.32%
est
adoptée
à la
majorité
; une
abstention
de
Monsieur
DUMAS
Emmanuel.
Engagement
est
pris
par
le conseil
municipal
de
ne
plus
augmenter
ce
taux
jusqu'à
la fin
du
mandat
mars
2026. 10
— Archives
et
RGPD
:
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
avec
le CDG
26
pour
nos
archives
et
les
documents
qui
relèvent
du
règlement
général
de
la protection
des
données
personnelles.
Selon
le tarif
proposé
par
le CDG
26
c'est
une
dépense
annuelle
de
moins
de
1000
€ mais
qui
enlevé
au
secrétariat
du
travail
fastidieux
de
classement,
sans
réelle
valeur
ajouté.
Le
système
proposé
par
le CDG
26
procède
à une
numérisation
des
documents
essentiels
et
leur
assure
ainsi
une
meilleure
protection.
Adopté
à l'unanimité
11
—- Renforcement
du
réseau
électrique
par
le
SDED
au
quartier
Le
Plantas
:
Le
Maire
indique
qu'après
avoir
adhéré
au
service
conseil
en
énergie
du
SDED
territoire
d'énergie
Drôme,
moyennant
une
cotisation
d'adhésion
fixée
à 0.20
€ par
habitant,
le SDED
propose
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune
et
ce
à ses
frais.
Ainsi
le conseil
est
favorable
au
projet
de
renforcement
du
réseau
basse
tension
à partir
du
poste
Le
Plantas
moyennant
un
coût
de
214
750.39
€ sans
aucune
participation
financière
communale. Adopté
à l'unanimité.
Question
diverses
:
1 - Agrandissement
de
la cantine
scolaire
:
P.BRAYSSE
propose
une
visite
sur
place
aux
membres
du
conseil
pour
voir
la nouvelle
salle
du
restaurant
scolaire.
Une
belle
réalisation
appréciée
par
les
utilisateurs.
(Elèves,
encadrants
du
périscolaire
etc
....)
2 - Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
9 novembre
2021
:
J.P
LAVAL
Conseiller
Communautaire
délégué
donne
au
conseil
les
principales
délibérations
du
dernier
conseil
communautaire
du
9 novembre
:
- renforcement
de
l'équipe
du
SPANC
(Contrôle
des
installations
sanitaires
autonomes
des
particuliers
pour
assurer
un
service
complet.
- Ordures
Ménagères
: le volume
collecté
augmente
(environ
300
kg
d'OM
par
habitant
et par
an)
les
problèmes
d'enfouissement
in fine
après
recyclage
sont
financièrement
de
plus
en
plus
lourds
et
supportés
par
le budget
général
de
l’Agglo.
Nécessité
de
créer
un
budget
annexe
avec
une
augmentation
du
taux
de
la taxe
des
OM
qui
passerait
de
8.17%
actuellement
à
11.46%
d'ici
2026.
- Transports
: le budget
annexe
est
déficitaire,
ce
que
l’on
présentait
déjà
en
2017/2018
et
en
attendant
la nouvelle
DSP
le versement
de
mobilité
(ex
versement
transport)
est
porté
de
0.5
à
0.8
%/
an
sur
la masse
salariale
des
entreprises
ou
autre
personne
morale
de
plus
de
11
salariés. - Le
théâtre
est
désormais
baptisé
et le
sera
officiellement
le 9
décembre
: «
Théâtre
communautaire
Emile
LOUBET
» MAH
:
L'office
d'HLM
M.A.H
dans
le cadre
de
la Loi
Elan
dont
s'associer
à une
autre
structure
pour
gérer
au
moins12
000
logements
sociaux
(actuellement
MAH
n’en
gère
que
2400
logements).
MAH
s'associe
à CDC
Habitat
pour
former
une
SEM
(Société
d'Economie
Mixte)
qui
s’appellera
SEM
MAH
et conservera
la gouvernance
avec
70%
du
capital
social
et
un
conseil
d'administration
de
6 conseillers
issus
de
MONTELIMAR
AGGLO
(2 de
la CDC).
JP.
LAVAL
fait
partie
des
6 conseillers
de
Montélimar
Agglo)
La
structure
nouvelle
se
met
en
place
à compter
du
3 janvier
2022
et sera
dotée
de
15
M€
apportée
par
la CDC
pour
rénover
le parc
d'appartement
et
surtout
en
construire
de
nouveaux.
SECURITE
:
Intervention
de
F. ROTH
conseiller
délégué
chargé
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Il rend
compte
du
travail
de
la commission
qu'il
anime.
Un
travail
d'inventaire
exhaustif
a été
réalisé
et
des
propositions
précises
sont
proposées
et
mises
en
œuvre
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal
et les
budgets
nécessaires
à prévoir
pour
2022.
Pour
information
joint
en
annexe,
daté
du
7 décembre
2021
le manuscrit
de
F.ROTH
comportant
le détail
des
propositions
de
la commission.
Le
maire
salue
et remercie
le travail
sérieux
qui
a été
accompli
par
la commission
sécurité.
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
:
P.BRAYSSE
Maire
indique
que
dans
le cadre
des
élections
Présidentielles
en
2022,
nombre
de
candidats
potentiels
sont
à la
recherche
de
parrainages
d'élus
locaux.
Le
Maire
précise
qu'il
n'accorde
aucun
parrainage
à quelque
candidat
que
ce
soit.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
personne
ne
demandant
la parole
le Maire
lève
la séance
à
21
heures.
Les
Tourrettes,
le 13
décembre
2021 Securlè
© 7/12)
24
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