Compte-Rendu - cr du cm du 6 avril

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Compte-Rendu - cr du cm du 6 avril Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tourrettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 6 avril)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,

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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2023

L’an 2023 et le jeudi 6 avril à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie des Tourrettes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Laval, Maire de la commune des Tourrettes.

A l’ouverture de la séance et après appel des participants, le Maire constate que 11 conseillers sont présents et 4 sont représentés.

Avant d’aborder l’ordre du jour prévu dans la convocation le Maire fait part de la démission d’Esther GALLOPIN à effet immédiat. Sa démission lui a été remise en mains propres le 06.04.2023 à 12h00.

Le conseil municipal en a pris acte et pour la remplacer a installé immédiatement Grégory GENEVET figurant sur la liste complémentaire lors du scrutin du 27 mars 2023. L’ensemble des conseillers le félicitent et l’applaudissent pour son implication dans la vie communale et municipale.

Présents : Emmanuelle Antigny, Caroline Martinand, Christelle Degiorgis, Valérie Ragel, Jean- Pierre Laval, Lionel Fargier, Bernard Chaix, Emmanuel Dumas, Francis Roth, Fabien Lepage.

Excusés ou absents : Anne Chauvet, Christophe Labrosse, Jean-Sébastien Silve, Esther Gallopin (démissionnaire), Margaux Millier.

Madame RAGEL Valérie a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

En préambule de l’ordre du jour, le Maire Jean-Pierre Laval, sans remarque particulière de la part des élus, a fait adopter à l'unanimité le Procès-Verbal du dernier conseil municipal du 3 mars 2023.

Délibérations

1. Délibération 2023.04.06.01

Objet : vote des taxes Foncier Bâti – Foncier Non bâti – Taxe d’habitation

Le Maire aborde l’ordre du jour tel qu’il est prévu et fait adopter à l’unanimité le taux des 3 taxes (Foncier bâtie, Foncier non bâtie et Taxe d’habitation) qui ne sont que la confirmation de la délibération déjà prise le 8 septembre 2022. Cette délibération de confirmation est demandée par la Préfecture pour tenir compte de la taxe d’habitation qui n’est pas supprimée sur les résidences secondaires et logements vacants.

2. Délibération 2023.04.06.02

Objet : Budget primitif 2023

Après examen et proposition par la commission des finances du 2 mars 2023 le Maire présente le budget primitif 2023.

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 857 414 € en baisse de 1% par rapport à 2022 et ce malgré une hausse du coût de l’énergie de 15%, une hausse des assurances, des prestations

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du SDIS, des contrats de prestations diverses. Les charges de personnel sont maitrisées à 1,3% d’augmentation (en raison de remplacement pour longue maladie, des changements d’échelon) à noter une baisse sensible du compte « indemnités des élus ».

Les recettes de fonctionnement : représentent 857 414 € équilibrées avec les dépenses. Elles augmentent de 3.8% par rapport à celles de 2022.

47% des recettes proviennent des recettes fiscales

22% des recettes proviennent de l’indemnité compensatoire de l’agglomération

8.5% des recettes proviennent des aides de l’état (on s’oriente vers un désengagement total de l’état à l’égard des communes).

22.5% proviennent de nos fonds propres

Le maire fait observer que les loyers des bâtiments communaux (de toute nature) perçus par la commune couvrent et même un peu plus la charge des annuités d’emprunt.

Après discussion, échanges, débats le budget de fonctionnement en dépenses et recettes est adopté à l’unanimité pour un montant global de 857 414 €.

Budget investissement :

Les dépenses d’investissement pour 2023 s’établissent à la somme de 379 995 € et constitue un budget d’investissement prudent et mesuré compte tenu de l’évolution des prix de l’énergie, des matières premières, et des coûts des prestations, auquel il faut ajouter un taux d’inflation anormalement élevé.

Néanmoins le maire indique que les investissements ci-après seront engagés et réalisés complétement ou presque en 2023 :

- Le préau pour l’école

- L’amélioration du chauffage à la salle des fêtes

- La fin de l’enfouissement des lignes électriques

- Du matériel informatique pour l’école

- Des panneaux de signalisation, des marquages au sol pour la voirie

- L’embellissement de l’espace commercial du logis neuf

- Des structures de jeux

- L’agrandissement du columbarium

- Un bungalow (stockage, rangement)

L’ensemble des dépenses d’investissement est couvert par 109 000 € de subvention (Etat – Région – Département) le reste provenant de la taxe d’aménagement, de la récupération de la TVA et également de l’excédent de fonctionnement de 2022. Tous les investissements sont réalisés sans recours à l’emprunt.

Après discussion, débats, échanges, le budget investissement est adopté à l’unanimité pour un montant global de 379 995 €.

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A titre indicatif, le maire communique quelques ratios de structure financière :

- La capacité de la commune pour un désendettement total est de 4 ans donc une situation favorable ; on considère que cela devient critique voire extrêmement difficile à partir de 12 ans.

- L’endettement par habitant est de 560 € pour une moyenne de la strate à 612 €. La commune se situe en dessous de la moyenne comparable (pour fixer les chiffres il faut signaler que la moyenne régionale est à 800 €).

Questions diverses

F ROTH rend compte des travaux d’élagage qu’il a dirigé sur les parcs du Blomard et Thérèse Caillet. Du bon travail a été effectué par l’Ecole forestière mais qui n’est pas complètement terminé. F ROTH indique que la centrale de CRUAS peut être visitée pour ceux qui le souhaitent (doivent voir avec lui pour l’accès au site).

L FARGIER fait le point sur l’implantation des aires de jeux. Il profite d’avoir la parole pour mobiliser les bonnes volontés (élus) pour aider à l’opération « débarrât et nettoyages des locaux techniques » prévus le 28 et surtout le samedi 29 avril. Il s’agit de mettre de l’ordre dans les locaux et benner ce qui ne sert plus. Les bonnes volontés seront nourries et abreuvées samedi 29 à midi.

JP LAVAL intervient à son tour pour indiqués que les travaux de rénovation de la RD 598 (avenue Saint-Didier) ont quelques retards et le goudronnage n’aura lieu qu’en 2024 au plus tard. Cette voie départementale deviendra alors voie communale.

Il précise par ailleurs que le conseil municipal sera saisi prochainement :

- D’un avis sur l’implantation d’une usine de méthanisation à ALLAN et sa zone d’épandage des digestats dans laquelle se trouve notre commune.

- D’une décision de financement de la mise aux normes de sécurité de toutes les anomalies relevées depuis plusieurs années par la société de contrôle SOCOTEC non traitées par l’élu responsable de ce domaine. La responsabilité de la commune pourrait être mise en cause. 2 devis ont été demandés et seront examinés lors d’un prochain conseil municipal.

- Création d’une Gendarmerie dans le cadre de l’opération du ministère de l’Intérieur dite opération « 200 gendarmeries », le Département de la Drôme verra la construction d’une gendarmerie d’une quinzaine d’hommes. Des entretiens ont été conduits par le Maire des TOURRETTES pour que la création se fasse sur la commune (foncier – financement, environnement, accompagnements intermédiaires, commune stratégique etc ... et tout autre aménagement pour valoriser la commune).

Des rencontres avec les décideurs ont été effectuées : Préfecture, Colonel de Gendarmerie commandant le groupement de la Drôme, Chefs de brigades locales, Communauté d’Agglo (le Président J.Cornillet et le DGS G.Janhuel), organisme de financement de la construction.

L’Etat Major départemental de la Gendarmerie a une préférence pour LES TOURRETTES et son implantation géographique, car positionnée sur la RN7 l’autoroute A7, la route d’accès à l’Ardèche par LE POUZIN etc ...

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Mais rien n’est encore acté puisque c’est le ministère de l’Intérieur qui décide et nous avons des communes concurrentes : CHATEAUNEUF SUR ISERE, TAULIGNAN.

Attendons... et espérons que notre village soit retenu pour ce projet particulièrement structurant et valorisant.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole le Maire lève la séance à 20h20.

La secrétaire de séance Le Maire

Valérie RAGEL Jean-Pierre LAVAL