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Déliberation - 2024 091?t=1723121971
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 091?t=1723121971)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune du Dévoluy N°2024-091
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 22 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 10
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 00
Nombre de suffrages exprimés : Il Nombre d'abstentions: Ol
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jacqueline PUGET, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Alain MANIVEL,
Excusés /Pouvoirs : Frédérique PRAL (pouvoir donné à Alain LAURENS), Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à Jacqueline PUGET)
Absent : Cécile LAPEYRE
Objet : Prise d’acte de la commission DSP et de concessions suite à
démission d’un conseiller municipal
Vu les articles L. 1414-2 et L. 1414-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 1411-14, L 1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, elles doivent comporter, en plus du Maire, président, trois membres titulaires ;
Considérant qu'il est possible de procéder à l'élection des membres suppléants en nombre égal ; Considérant l'élection de Mme le Maire le 14 janvier 2023 suite à la démission de Mme le Maire le 08/11/2022 ;
Considérant la délibération n°2023-01 Ibis du 21 janvier 2023 actant l'élection des membres de la commission citée en objet ;
Considérant la démission de Jean LAPEYRE le 13/02/2024 ;
Considérant la délibération n°2024-022 du 20 mars 2024 ;
Considérant la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes, en date du 04 avril 2024, relative au retrait de la délibération susmentionnée pour irrégularité ;
Considérant qu'en l'absence de règles particulières fixées par la collectivité locale dans son règlement intérieur, le remplacement de membres démissionnaires ou décédés peut intervenir sur la base du mécanisme édicté par l'article 22 de l’ancien Code des marchés publics aux termes duquel c'est obligatoirement, en l'espèce, le premier suppléant qui doit assurer le remplacement du membre titulaire démissionnaire.
Considérant que le premier suppléant est M. Stéphane PATRAS, il devient automatiquement membre titulaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240531-2024 091-DE
en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 091 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> PREND ACTE de la composition de la commission DSP et de concessions telle que : - Membres titulaires : Jacqueline PUGET, Marie-Jo CAYOL, Stéphane PATRAS - Membres suppléants : Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES
- Mme le Maire reste Présidente de ladite commission.
> PROCÈDE AU RETRAIT de la délibération 2024-022 du 20 mars 2024.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R42 1-1 et suivants du Code de justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche imerrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
Le Maire" /
Transmis et reçu en Préfecture le: 2, LOS_JŒU
Actu le AS : -ia Fo Aléxandfa BUT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240531-2024 091-DE
en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 091