Procès Verbal - Conseil municipal du 22 mars 2008

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Procès Verbal - Conseil municipal du 22 mars 2008 Document publié le Samedi 22 mars 2008 par la commune de Pont-de-Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 22 mars 2008)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SECRETARIAT GENERAL DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX

PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS CONSEIL MUNICIPAL du 22 MARS 2008

L'an deux mille huit, le vingt deux du mois de Mars à 10 heures en application des articles L 2121-7 et L 2122 -8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Pont-de-Claix.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

MADAME GUIGUET, MONSIEUR SIMON, MADAME PAILLARD, MONSIEUR BODON,

MADAME CHEMERY, MONSIEUR ALPHONSE, MADAME BLANCHARD, MADAME

GALLARD, MONSIEUR DE MURCIA, MONSIEUR SOLER, MADAME ECHEVET, MONSIEUR

HAVRE, MADAME DALICOUD, MONSIEUR TOSCANO, MONSIEUR DEUTSCH, MADAME

ROY, MONSIEUR ROZIERES, MADAME GRILLET, MONSIEUR YAHIAOUI, MONSIEUR

FERRARI, MADAME BRACHET, MADAME LOCTIN, MONSIEUR HISSETTE, MADAME

MANGIONE, MADAME ANSELME, MONSIEUR NINFOSI, MONSIEUR BLONDE, MADAME

CEREZA, MONSIEUR FARGE, MADAME RODRIGUEZ, MADAME MOUNIER, MONSIEUR

RIBOT.

ABSENT : MONSIEUR MARTIN (POUVOIR À M. BLONDE)

1. Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BLONDE Michel, maire (ou remplaçant en application de l'article L 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur SIMON Jean a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire

2,1 Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122 et L 2122-7 du CGCT, le Maire a été élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2,2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné trois assesseurs au moins : Monsieur NINFOSI – Madame MOUNIER – Monsieur RIBOT

2,3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leur bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2,4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 06 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 01 (art L 66 du Code électoral

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 26

e. Majorité absolue 14

Indiquer les nom et prénom des

canditats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En tout lettres

FERRARI Christophe 26 Vingt six2,7 Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur FERRARI Christophe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Election des Adjoints :

Sous la présidence de Monsieur FERRARI Christophe élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1 Nombre d'adjoints :

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 à L,2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de 9 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 9 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au Maire.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire :

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue ce ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans le tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidats placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin :

A. NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS À L'APPEL N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE 6

B. NOMBRE DE VOTANTS (ENVELOPPES DÉPOSÉES) 27

C. NOMBRE DE SUFFRAGES DÉCLARÉS NULS PAR LE BUREAU (ART L 66 DU CODE ÉLECTORAL) 01

D. NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS [B-C] 26

E. MAJORITÉ ABSOLUE 14Indiquer les nom et prénom des

canditats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En tout lettres

TOSCANO Sam 26 Vingt six

3.6 Proclamation de l'élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste conduite par Monsieur TOSCANO Sam. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

5. Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 mars 2008 à 11 h 25 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le Secrétaire.

Fin de la séance