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Procès Verbal - Conseil municipal du 20 novembre 2008
Document publié le Jeudi 20 novembre 2008 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 20 novembre 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SECRETARIAT GENERAL DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2008
Diffusé le 11/12/08 – adopté à la séance du 18/12/
Date de convocation : 14 novembre 2008
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présent(es) : 25 Votants : 33
L’an deux mille huit, le jeudi vingt novembre à vingt heures trente
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal de la Ville de Pont de Claix, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : MM. FERRARI, TOSCANO, Mme ECHEVET, M BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, Mme GUIGUET, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, Mme BLANCHARD, M. SOLER, Mmes DALICOUD, ROY, MM. ROZIERES, YAHIAOUI, Mmes BRACHET, LOCTIN, ANSELME, M. NINFOSI, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. RIBOT.
Excusé(es) ayant donné pouvoir : M. HAVRE à M. TOSCANO, Mme MANGIONE à M. ALPHONSE, M. HISSETTE à M. BODON, Mme PAILLARD à M. FERRARI, Mme GALLARD à Mme ANSELME, M. DE MURCIA à Mme ECHEVET, Mme PECH à Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI à M. FARGE.
Secrétaire de séance : M BODON est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : Le Directeur Général des Services - Les Chefs de Pôle - Le Directeur de Cabinet - La Directrice de la Communication - Le Service Secrétariat Général / Questure
OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur BODON est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL : le compte rendu du 9 octobre ayant été transmis
tardivement, il sera approuvé lors de la prochaine séance.
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe du retrait du projet de délib n° 10 : Avenant n° 1 à la convention de partenariat (Ville / CE Perstop) pour l'organisation d'ateliers d'arts plastiques (compte tenu d'une interrogation juridique). Monsieur le Maire précise qu'en attendant, les ateliers continuent. ORDRE DU JOUR
_________
RAPPORTEUR
Les Vices-
Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux
Mme ECHEVET - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole
M. NINFOSI - Point sur SIROCCO (Syndicat Intercommunal pour le Câble et les Réseaux
Câblés de Communication de l'Agglomération Grenobloise )
Projets de délibération N°
RAPPORTEUR Vote de la délibération
M. le Maire 1. Recrutements d'agents non titulaire (renfort) Pour le poste au Secteur Culture
Unanimité
(30 voix pour : la
majorité moins
Mme Anselme, M.
Ribot, le Groupe «
Pont de Claix Voit
plus loin »moins M.
Farge et M.
Boukersi
3 NPPV
(Mme Anselme, MM.
Farge, Boukersi)
Pour les autres
postes :
Unanimité
' 2. Suppressions et créations de postes Unanimité (31 voix pour : la
majorité , M. Ribot,
le Groupe « Pont
de Claix Voit plus
loin» moins M.
Farge et M.
Boukersi
2 NPPV
(MM. Farge,
Boukersi)
M. le Maire
(en l'absence de
Mme PAILLARD)
3. Autorisation donnée au Maire de lancer les démarches pour un audit
financier – rapport financier demandé au Trésorier Payeur de la Commune
Unanimité
'' 4. Substitution de la Ville aux organismes d'assurance pour la prise en charge
de travaux (dégâts des eaux)
Unanimité
'' 5. Substitution de la Ville aux organismes d'assurance pour la prise en charge
de frais de pharmacie
Unanimité
Mme ECHEVET 6. Recensement de la population – recrutement et rémunération des agents
recenseurs
Unanimité
'' 7. Disponibilité des sapeurs pompiers volontaires – Convention SDIS / Ville employeur
Unanimité
.../...
2 Mme GRILLET 8. Avenant n° 1 à la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes d'intégration spécialisée (CLIS) entre les Communes de Fontaine et Pont de Claix – année scolaire 2006 / 2007
Unanimité
'' 9. Signature de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service pour les accueils de loisirs maternels
Unanimité
M. TOSCANO
Projet retiré
- Avenant n° 1 à la convention de partenariat (Ville / CE Perstop) pour l'organisation d'ateliers d'arts plastiques (prolongation jusqu'au 31/12/2008) Unanimité
'' 10. Obtention d'une licence « entrepreneur du spectacle » - autorisation donnée au Maire de déposer le dossier d'obtention auprès de la DRAC
Unanimité
M. YAHIAOUI 11. Demande de subvention complémentaire auprès de l'Union Européenne pour
la production d'eau chaude solaire concernant la construction de la
Gendarmerie
Unanimité
M. YAHIAOUI 12. Demande de subvention à l'ADEME pour le financement d'une mission de diagnostic énergétique sur divers bâtiments municipaux (annule et remplace la délibération du 09/10/08)
Unanimité
M. BODON 13. Demande de création d'un règlement local de publicité Unanimité
'' 14. Echange acquisition / vente de terrain non bâti entre la Commune et la SCI de Bourgamon représentée par M. TEIXEIRA
Unanimité
M. BODON 15. Avenant de prolongation du délai d'exécution concernant la construction de la Gendarmerie
Unanimité
'' 16. Signature des marchés à bons de commande pour la fourniture des vêtements de travail
Unanimité
M. DEUSTCH 17. Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement et la promotion des marchés
Unanimité
'' 18. Fixation d'un tarif forfaitaire spécifique pour la mise à disposition du domaine public à l'occasion de « marché de Noël »
Unanimité
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Point(s) divers
- Question(s) orale(s) : Groupe « Pont de Claix voit plus loin » : le nouveau schéma d'organisation des service
.../...
3 ORDRE DU JOUR
______
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents concernés
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DEUTSCH pour un compte rendu de l'Atelier n° 1.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 1 « VIE INSTITUTIONNELLE » :
A l'ordre du jour de la réunion du jeudi 16 octobre :
− la mise en place des passeports biométriques
− les animations
1- la mise en place des passeports biométriques :
Le dispositif d'accueil sur la Commune a été présenté. Il pourrait y avoir 2 stations d'accueil.
Plusieurs questions ont été posées :
− les conséquences sur l'organisation des services
− dans quelles mesures les finances de la commune seront mises en contribution − si le CTP s'est prononcé
− la position de l'Association des Maires des grandes villes
2- A l'ordre du jour également de l'Atelier : les animations
Un point a été fait sur l'historique des animations précédentes.
Il a été décidé d'élargir la mise en place des animations actuellement réduites aux centres commerciaux.
− animer plus largement les quartiers
− descente du père Noël dans plusieurs endroits
− rechercher des animateurs et les installer dans les centres commerciaux − faire un grand marché de Noël
− mieux impliquer les commerçants difficiles à mobiliser.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FARGE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » :
Le Groupe a deux observations à formuler :
1- Sur l'organisation des services :
Le groupe avait demandé lors de la première réunion de cet atelier que les problèmes relatifs au personnel, à l'organisation des services, au management soient abordés à cet atelier.
Une demande faite par mail n'a pas abouti. Il renouvelle ce soir la demande du groupe afin que les élus puissent être informés et échanger sur les dossiers concernant le personnel communal. Il rappelle que l'équipe municipale précédente avait confié le soin à la Commission Municipale « Moyens généraux » d'examiner ces dossiers indépendamment des instances paritaires.
Il rappelle aussi son souhait de voir examiner ces questions lors du prochain atelier à savoir le 11 décembre.
.../...
4 2- Sur la mise en place du passeport biométrique.
Le groupe a fait 2 remarques de fond.
1) - la mise en place même qui pose un problème par rapport à la CNIL :
La gestion des passeports biométriques reliée à un fichier « Delphine » pose problème. Le Gouvernement a décidé en effet de passer outre l'avis de la CNIL qui a donné un avis défavorable au projet de décret instituant ce passeport et en l'absence de débat au parlement.
Le Gouvernement étant passé au dessus de l'avis de la CNIL, cette décision doit amener le Conseil Municipal à réfléchir et à se poser des questions.
Pourquoi se précipiter pour mettre en oeuvre une demande des services de l'Etat ?
2) - Autre remarque : la mise à disposition de moyens communaux et humains. La mise en place du passeport biométrique suppose une formation du personnel, des locaux adaptés, des moyens matériels et donc de dégager des moyens financiers, le service Etat Civil actuel étant à l'étroit dans ces locaux.
C'est pourquoi le Groupe avait demandé que soit bien étudié ce dossier et de ne pas se précipiter. D'autres communes attendent d'ailleurs d'avoir plus de recul. Que va faire l'Etat pour accompagner les communes ?
Certes, l'argument avancé est de dire qu'il faut maintenir ce service public sur la Commune. En effet, renoncer au dispositif, c'est forcer les pontois à devoir se déplacer sur une autre commune pour obtenir ce service.
Mais il semble qu'il serait somme toute judicieux de réfléchir aux conséquences.
Monsieur le Maire revient sur les questions relatives à l'organisation des services :
1er point : Il rappelle le respect des institutions de la collectivité. Lorsqu'il y a réorganisation des services, la première institution devant délibérer est le CTP qui doit donner son avis. Le personnel municipal n'est pas en 2ème ligne dans la discussion. Le CTP est seul compétent pour juger et se prononcer ainsi que le CHS en cas de modification de lieux et conditions de travail.
Le groupe de la majorité est attaché au respect de ces instances paritaires.
2è point : le schéma d'organisation a été fourni aux présidents de groupe avec les premières modifications et créations de poste.
Le débat doit avoir lieu bien sûr au sein du Conseil Municipal. Le schéma d'organisation remis aux élus sera en discussion lorsque le Conseil abordera le point sur les suppressions et créations de poste.
La réorganisation des services est un processus dynamique qui prend du temps (depuis le printemps). Le Conseil Municipal est l'instance qui peut porter un certain nombre d'observations et de critiques.
Sur la question du budget : les ateliers seront saisis le moment venu. Le budget sera voté plus tardivement, sans doute en février ou mars car la municipalité a besoin avec la nouvelle organisation de prendre ce temps nécessaire pour bien préparer le budget.
Les éléments du DOB (Débat d'orientations budgétaires) seront définis soit fin décembre soit début janvier : il sera accompagné d'un temps d'échange et de discussion. La Municipalité a donc un peu de temps sur les questions relatives au budget.
Pour les questions concernant le passeport biométrique, Monsieur le Maire laisse le soin à Madame ECHEVET, Maire-Adjointe à l'Etat Civil de répondre aux questions sur la pertinence ou pas de ce dispositif.
Pour Madame ECHEVET : il ne s'agit pas de refaire en Conseil Municipal le débat mais de revenir sur les questions posées lors de l'atelier «Vie Institutionnelle » du 16 octobre dernier :
.../...
5 - Sur la mise en place ou pas du passeport au 1er janvier :
Que doit faire la Commune ? : soit elle ne se porte pas volontaire auprès de la Préfecture et laisse partir à Grenoble ou Echirolles les passeports biométriques, soit la Commune fait acte de candidature et manifeste ainsi son souhait de continuer à rendre un service direct au pontois même si la participation financière de l'Etat n'est pas proportionnelle. Cette question a été longuement débattue lors de l'atelier et chacun a pu se positionner .
Monsieur le Maire souligne que ce débat a bien sûr eu lieu au sein de toutes les équipes municipales, quelque soit la couleur politique. La plupart reconnaissent qu'il s'agit d'un transfert de l'Etat en direction des collectivités et que le coût du dispositif est énorme par rapport à la charge que les Communes vont devoir supporter.
Ainsi, c'est une charge de fonctionnement d'environ 3 200 € par an et par valise que doit supporter la Commune. Il faut aussi tenir compte du coût pour la mise en place des accessoires en direction des personnes handicapés et à mobilité réduite. Madame ROY, Conseillère Municipale Déléguée au Handicap est d'ailleurs attentive à la mise en oeuvre du dispositif. Ne pas accueillir de stations, c'est aussi voir partir vers l'extérieur la gestion des cartes d'identité...
Le débat au sein des Communes a eu lieu et il n'est pas simple. Toutes arrivent à la même conclusion : elles regrettent ce dispositif mais se déclarent candidates en reconnaissant que sa mise en oeuvre nécessitera des modifications de l'organisation des services de l' Etat Civil.
C'est ainsi le cas sur Pont de Claix. Mais la mise en place du dispositif sera aussi l'occasion de régler d'autres questions au delà du service de l'Etat Civil : le problème actuel d'absence de confidentialité.
Il est en effet nécessaire de pouvoir répondre aux interrogations légitimes des pontois : améliorer l'accueil du public pour qu'il soit rendu dans de meilleures conditions.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FARGE. Ce dernier ne remet pas en cause le rôle du CTP et des organisations syndicales. Il est légitime et obligatoire que le débat ait lieu au sein de ces instances.
Sa remarque porte sur le fait que son groupe, bien qu'il soit dans l'opposition n'a pas pu poser les bonnes questions au bon moment au même titre que tout élu. Il a des interrogations tout aussi légitimes que celles des représentants du personnel, il est dommage qu'il n'ait pu les exprimer. Et c'est de cela qu'il aurait souhaité discuter en atelier.
Madame RODRIGUEZ, Président du Groupe Pont de Claix voit plus loin demande la parole. Elle souligne qu'il serait judicieux que son groupe soit destinataire des comptes rendus des CTP et CHS ce qui lui éviterait d'aller rechercher des informations ou de poser des questions qui ont déjà une réponse dans ces comptes rendus.
Monsieur le Maire reconnaît que si c'est un oubli, il doit être réparé et demande aux services municipaux d'être vigilants. Le Service Questure précise que dernièrement, un compte rendu a bien été transmis aux Présidents de Groupe. Mais le point sera fait.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame GRILLET, Maire-Adjointe pour un compte rendu de l'Atelier n° 2.
.../...
6 COMPTE RENDU
ATELIER n° 2 « VIE DE LA CITE » :
Deux points étaient à l'ordre du jour :
− le service minimum dans les écoles
− la politique tarifaire.
Sur le travail de l'Atelier : il a été décidé que les Présidents de Groupe puissent recevoir une information préalable
− Sur le service minimum dans les écoles :
1- les agents ne doivent pas être contraints à participer au service minimum : il faut au contraire privilégier le volontariat
2- une discussion a eu lieu également sur la liste obligatoire qui doit être fournie à l'Education Nationale pour se conformer à la Loi. La discussion en atelier a surtout porté sur le fait que remettre cette liste, c'est implicitement reconnaître le bien fondé du service minimum.
− Sur la politique tarifaire :
Ce point a été abordé lors de cet atelier et fera l'objet d'une suite à la prochaine réunion en décembre.
L'Atelier a examiné l'ensemble des tarifs sur la Commune. Il en est ressorti la nécessité d'établir un listing de tous les tarifs sur toutes les structures avec pour objectifs de dégager :
− ce qui doit être amélioré
− les tarifs qui sont en adéquation et ceux qui ne le sont pas − et donc les tarifs à mettre en cohérence.
L'atelier qui doit se réunir en décembre examinera la 2è phase : mettre en lien la politique tarifaire avec la politique culturelle.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ, Présidente du Groupe « Pont de Claix voit plus loin » qui souhaite compléter l'intervention de Madame GRILLET :
Sur le service minimum : Les membres de l'Atelier ont reconnu que la Loi étant la Loi, il faut l'appliquer. Mais le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » souligne la différence entre mettre en place le service minimum parce que la loi l'oblige et aller faire du zèle sur les orientations du gouvernement actuel.
Après débat, l'ensemble des membres se sont entendus sur ce qu'une mairie de gauche doit entendre par « mettre en place les orientations gouvernementales ».
Monsieur le Maire reprend la parole. Il précise pour sa part que le Maire, en tant que Premier représentant de l'Etat se doit d'appliquer la Loi. C'est ce qui a été décidé par l'équipe municipale. Mais cette loi est complexe à mettre en oeuvre. Et c'est le cas dans beaucoup de communes au delà des sensibilités politiques.
En définitive, le service minimum est difficile voire impossible à mettre en place. En effet, la Loi a encore rendue plus complexe le calendrier. Aujourd'hui, les communes sont prévenues tardivement et donc par conséquent les familles, ce qui pose pour ces dernières des problèmes d'organisation.
Conclusion : la Loi qui n'arrive pas à être appliquée a rigidifié ce qui était dans le passé plus facile. Les Communes en effet avaient des informations plus en amont pour mieux informer les familles. Compte tenu des difficultés posées par sa mise en place, il est fort possible que la Loi évolue et le Conseil Municipal en sera saisi le moment venu.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BODON pour un compte rendu de l'Atelier n° 3.
.../...
7 COMPTE RENDU
ATELIER N° 3 « Aménagement et développement urbain » :
Monsieur BODON fait le compte rendu de la réunion du 16 octobre dernier. A l'ordre du jour : les pistes cyclables.
Un point a été fait sur l'état actuel des pistes cyclables. Le tableau de bord fixant les priorités d'aménagement a également été examiné. Etait présent à cette réunion Monsieur FAURE, représentant la METRO. Ce dernier a souligné que la Commune peut modifier comme elle l'entend les priorités. C'est de son ressort.
Conclusion aux discussions :
1- il faut en priorité mettre l'accent sur l'avenue du Maquis de l'Oisans dans le sens Sud Nord (le marquage existant dans le sens Nord Sud).
2- dans un 2è temps, il faut réétudier dans son ensemble cet axe car c'est une voie urbaine large, les trottoirs sont étroits, des pylônes électriques d'éclairage se trouvent au milieu des trottoirs. Il faut donc faciliter la marche des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.
D'autres questions diverses ont été abordées :
− l'aménagement de la Place de Verdun : une consultation des riverains est programmée le vendredi 19 décembre à la Maison des Sociétés.
− L'arrivée du Tramway : les dates annoncées lors de la campagne ont été rappelées. − La chaufferie au bois du Centre Bourg : il s'agit d'un dossier de l'ancienne municipalité qui va être repris par l'Atelier
− le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : il a été annoncé lors de la dernière réunion du CLIC en Préfecture (Comité Local d'Information et Concertation) un lancement par le Préfet en 2009 (1er semestre).
A l'ordre du jour du prochain atelier : le plan local de déplacement établi lors du mandat précédent.
Observations des Groupes Politiques : Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » qui souhaite avoir des précisions sur ce qui va être lancé par le Préfet au 1er semestre 2009.
En réponse, Monsieur BODON précisent que les industriels concernés ont déjà attaqué le travail de révision des études de danger. Le Préfet va lancer en 2009 le plan qui fixe les périmètres. Il a 18 mois pour le faire, durée qui peut être prolongée de 18 mois.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame GUIGUET pour un compte rendu de l'Atelier n° 4,
COMPTE RENDU
ATELIER N° 4 « Solidarités – prévention - sécurité »
A l'ordre du jour du 16 octobre : poursuite de l'installation de l'Atelier :
− la présentation des membres
− le rappel du rôle des vices-présidents
− les objectifs et finalité de la séance de travail
− le choix des thèmes à traiter
Sur les objectifs de l'atelier : il a été rappelé que l'atelier est un lieu de réflexion concernant un large choix de sujets. Il a été décidé que l'atelier dégage un thème qui sera débattu à l'atelier suivant. Les problèmes individuels et localisés ne seront pas retenus. Il a également été décidé de ne pas mettre en débat un sujet lorsqu'il y a désaccord des participants afin de privilégier un travail constructif au sein de l'Atelier.
A l'ordre du jour de la prochaine réunion : l'habitat.
Pas d'observation des Groupes Politiques sur ce compte rendu. Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour ce retour et pour les échanges.
.../...
8 Monsieur le Maire passe la parole à Madame ECHEVET, Conseillère Communautaire pour un compte rendu des travaux de la METRO.
POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : Madame ECHEVET, Déléguée de la Commune à la METRO
Madame ECHEVET fait un compte rendu succint de la dernière réunion du conseil de communauté du 17 octobre 2008. Elle évoque les dossiers qui concernent plus particulièrement la Commune ou les pontois.
A l'ordre du jour notamment :
− Politique de la ville PUI Fonds Européens (programme urbain intégré) : subventions au titre de la politique de la Ville pour des actions présentées au programme Urbain Intégré (PUI) de l'Agglomération Grenobloise :
Ont été votées à l'unanimité les subventions d'équipements pour la mise en oeuvre du programme d'actions 2008 du PUI Fonds Européens aux profits des communes de Seyssinet Pariset, Echirolles et Pont de Claix ainsi que la SCI Mistral St Martin pour 300 000 €.
Madame ECHEVET donne lecture du voeu de Monsieur Renzo SULLY, Vice Président en charge de la Politique de la Ville et de la rénovation urbaine : voeu pour une évolution équitable des critères de répartition de la dotation de solidarité urbaine aux communes.
« Les élus de l'Association des Maires des grandes Villes de France (AMGVF), de l'Association des Maires de l'Ile de France (AMIF), de l'Association des Maires des Villes et banlieus de France (AMVBF) et de la Fédération des Maires des villes moyennes (FMVM) ont manifesté leur opposition à la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) telle qu'elle est prévue dans le projet de loi de Finances 2009.
Cette réforme brutale est de nature à provoquer d'importants déséquilibres financiers dans les budgets de leurs communes, conduisant soit à la réduction des investissements ou de niveau de service public, soit à l'augmentation des impôts.
Au vu des effets injustes induits par ce projet de réforme, les élus demandent que soient maintenus, pour une année supplémentaire et selon le dispositif Borloo mis en place en 2005, les critères actuels d'éligibilité et de répartition de la DSU.
Constatant que le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une croissance de 70 M€ de la DSU, les élus estiment qu'il est possible de maintenir l'ensemble des communes dans le dispositif de cette dotation, tout en accentuant la péréquation en attribuant la croissance de l'enveloppe sur les communes les plus défavorisées.
Ils demandent également qu'au cours de l'année 2009, une discussion s'engage sur une évolution des critères de répartition de la DSU dans le sens d'une plus grande justice, sans que soient mis en difficulté les budgets des communes actuellement éligibles à la DSU.
Pour l'agglomération grenobloise, la mise en application des nouveaux critères d'attribution de la DSU entraînera dès 2010 l'exclusion des villes de Grenoble et de Pont de Claix du dispositif de cette dotation.
Au regard des communes de l'agglomération grenobloise évincées de l'attribution de DSU, le Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole soutient la démarche engagée par les associations d'élus pour que soit différé le projet de réforme de la DSU et que soit engagé, de concernt avec ces mêmes associations d'élus, le réexamen des critères de redistribution de la DSU dans le respect des principes de solidarité et de cohésion sociale.
Ce voeu a été adopté par 48 voix pour – 15 contre – 3 abstentions.
A l'ordre du jour également de ce conseil de Communauté :
− l'extension de l'Agence Métrovélo gare : approbation à l'unanimité du lancement de l'opération d'extension pour un montant de 262 000 € HT en phase 1 et 167 000 € en phase 2
.../...
9 − l'expérimentation d'un point de consigne Métrovélo au parking relais de l'Esplanade (période du 03/11/08 au 30/05/09) dans le cadre du service Métrovélo : approuvé à l'unanimité.
− Plan Climat Local de l'Agglomération – formation et sensibilisation des agents territoriaux au réchauffement climatique et aux économies d'énergie pour un coût total de 5 200 € partagé à parts égales entre Métro et CNFPT : approuvé à l'unanimité.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin ».
Concernant la politique de la ville et les subventions retenues au titre du PUI, il s'interroge quant aux Communes de Fontaine et de Saint Martin le Vinoux. Madame ECHEVET confirme qu'elles n'ont pas été retenues.
Monsieur FARGE souhaite que soit communiqué au Groupe la liste des actions subventionnées.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire passe au point suivant.
Vérification du quorum suite au départ de Madame Peggy ANSELME à 21 h 35 (vérification du quorum qui reste atteint).
POINT SUR SIROCCO (Syndicat Intercommunal pour le Câble et les Réseaux Câblés de Communication de l'Agglomération Grenobloise)
Rapporteur : Monsieur NINFOSI, Délégué de la Commune au Syndicat
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur NINFOSI Vice-Président au Syndicat.
Il rappelle les objectifs de ce syndicat intercommunal. Regroupant les communes de Fontaine, Pont de Claix, Poisat, Saint Martin d'Hères, Echirolles, Gières, il a en charge la gestion du service public de télévision par câble et l'exerce par le biais d'une délégation de service public (DSP). Il gère également la solution technique de diffusion des progammes de Canal 9.
Le Président est Monsieur CONTRERAS. Les 3 Vice-Présidents sont Messieurs TASCA, SHAIEK et lui-même.
Dans le cadre de cette DSP, Numéricâble doit procéder au raccordement de l'ensemble des demandeurs, dans le périmètre initialement défini, à la télévision par câble. L'idée principale est que le concessionnaire construise pour le compte des communes les infrastructures de diffusion et qu'il se rémunère sur les services vendus aux usagers. A la fin de la concession de 25 ans, la propriété du réseau revient au syndicat intercommunal.
A l'origine, la DSP a été passée avec la société TDF Câble. Cette société a été rachetée par Numéricâble, détenu par des fonds de pension, comme ses anciens concurrents UPC et NOOS. Cette nouvelle structure détient donc le quasi-monopole du câble en France.
Problèmes actuels avec Numéricâble
Avec les usagers : dégradation de l'assistance et du service car la société est en restructuration Avec le syndicat intercommunal : ce dernier ne peut contrôler l'exécution de la DSP par le concessionnaire (exemple : il n'a pas connaissance des comptes et des rapports d'activités)/
Actions du Syndicat intercommunal
Le syndicat a demandé au Contrôle de légalité de se prononcer sur la validité juridique de la DSP. Il a émis deux titres de recettes correspondant à des pénalités pour inexécution des obligations du concessionnaire (non paiement de la redevance annuelle). Numéricâble a attaqué les 2 titres devant le tribunal administratif. 2 nouveaux titres vont être émis.
Les élus du syndicat vont mener une action pour préserver l'intérêt des usagers et l'égalité devant le service public. Ils vont encadrer les modalités d'exécution du service d'un point de vue financiers et en terme de qualité de service.
.../...
10 Quelques éléments chiffrés :
− Pont de Claix représente 10,40 % de la population du Syndicat. − Montant total annuel des subventions versées par les 6 communes : 45 000 € dont 4 680 € pour Pont de Claix.
− Numéricâble doit verser les impayés 2006 – 2007 – 2008 : 53 400 € / an. − L'année 2009 est importante : le Tribunal Administratif va statuer sur le contentieux Numéricâble qui ne reconnaît pas la DSP.
Des discussions sont en cours avec Grenoble Alpes Métropole qui souhaite récupérer la compétence Haut débit. Le Conseil Municipal sera tenu informé.
Pas d'observation sur cet exposé.
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 1 : RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRE (RENFORT)
Le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers doit donner lieu à création d'emplois. Il est proposé les créations d'emplois suivantes :
Secteur Poste et durée Motif Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
Cabinet du
maire
temps plein du 19 juillet
2008 au 28 février 2009
inclus
Reconduction suite
surcroît de travail lié à la
mise en place de
l'équipe municipale
Appui technique
auprès de la
secrétaire du maire
et des élus
Expérience
souhaitée en
collectivité locale
et maîtrise des
outils
informatiques
Adjoint
administratif
de 2ème
classe
Secrétariat
Général
1 temps plein, sur 4 mois
du 1er septembre 2008 au
30 novembre 2008
Surcroît de travail lié à
l'arrivée du Directeur
Général des services
Secrétariat Expérience
souhaitée en
collectivité locale
et dans le
domaine du
secrétariat
Adjoint
administratif
de 2ème
classe
Secteur
Action
culturelle et
vie
associative
1 temps plein sur six mois
du 1er septembre 2008 au
28 février 2009
Développement et
démocratisation des
politiques culturelles
Mission de conseil et
d'assistance à
l'autorité territoriale :
- Diagnostic des
actions culturelles,
- proposition
d'actions culturelles,
- recherche d'acteurs
culturels
- élaborer le budget
- proposer un plan de
communication de la
politique culturelle
Expérience
souhaitée dans le
domaine de la
culture
Attaché
territorial
IB 771 – IM
635
Régie de
l'eau
1 temps plein sur 6 mois du
9 octobre 2008 au 10 avril
2009
Surcroît de travail lié au
relevé des compteurs
d'eau
Relevé des
compteurs d'eau
Sans condition
particulière
Adjoint des
services
techniques de
2ème classe
Services
Techniques
/ Cadre de
vie
1 temps plein sur 4 mois du
1er août 2008 au 30
novembre 2008
1 temps plein sur 2 mois du
1er octobre 2008 au 30
novembre 2008
Renfort et appui aux
équipes en place Entretien, balayage,
arrosage
Sans condition
particulière
Adjoint des
services
techniques
2ème classe
.../...
11 Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin ». Il souhaite intervenir par rapport à la mission de conseil et assistance au service culturel. Pour sa part, il s'interroge sur la nécessité de créer cette mission car il n'a pas les éléments pour juger du bien fondé de cette action.
Pourquoi ne pas avoir fait appel à un cabinet extérieur ? Sur l'organigramme, cet agent est positionné à côté du chef de pôle. Il s'interroge donc sur la dualité de ces deux postes.
Compte tenu de ces interrogations, Monsieur FARGE ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ qui précise avoir bien reçu le premier compte rendu du CTP (celui de septembre) mais pas celui qui a examiné début novembre les propositions de renfort et la réorganisation des services, objet de la délibération suivante.
Elle souhaite connaître la position des organisations syndicales qui se sont exprimées lors du CTP concerné. Elle précise néanmoins qu'elle même, Mesdames CEREZA, PECH et MOUNIER-TERROT voteront favorablement cette délibération.
En réponse, Monsieur le Maire précise qu'effectivement les représentants du personnel ont alerté la Municipalité sur les postes à mission de courte durée. Leur interrogation repose sur l'aspect précaire de ces emplois.
Sur la mission culturelle, les choses sont claires : la mission confiée à Monsieur DIBILIO est une mission de courte durée : 6 mois pour travailler, rencontrer les acteurs culturels de la ville, élaborer des propositions, rencontrer au niveau de l'agglomération les acteurs, les interlocuteurs à l'échelle régionale pour bâtir la politique culturelle des prochaines années.
Pourquoi ce positionnement sur le pôle « vie de la Cité » ? : la volonté de la Municipalité est que cette mission ne soit pas qu'une mission sur la politique culturelle mais aussi tournée vers le scolaire, le sport, la vie des quartiers. Effet, l'équipe municipale estime que la culture se décline de façon transversale. C'est pour cette raison que ce poste est placé directement à côté du Chef de pôle qui a cette vue transverse.
Pour ce qui est du vote des représentants du personnel sur cette mission, il a été fait à l'unanimité.
Monsieur FARGE n'avait pas ces informations. Pour sa part, il a entendu dire qu'un certain nombre de représentants s'étaient abstenus. Monsieur le Maire souligne qu'il y a bien eu abstention mais uniquement sur l'organigramme et sur l'organisation du pôle « vie de la Cité ». Sur la mission au service culturel, il y a bien eu unanimité.
Les interrogations des représentants du personnel ont seulement porté sur les interactions entre cette mission et l'action du service culturel, interrogations qui ont été aplanies en réunion du CTP.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. A la demande de Monsieur FARGE, les postes sont votées séparément.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour – 3 NPPV)
Pour le poste au Secteur Culturel :
- voix pour : 30 voix (la majorité moins Mme ANSELME, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, CEREZA, PECH du Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. RIBOT Groupe Nouvel Avenir)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : Madame ANSELME qui s'est s'absentée (groupe Pont de Claix une ville à vivre) Messieurs FARGE et BOUKERSI (Groupe Pont de Claix voit plus loin)
Pour les autres postes : délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
.../...
12 DELIBERATION N° 2 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Suite à l'avis favorable du CTP, les changements suivants sont proposés à l'organigramme :
A noter : une majorité de ces postes ne sont pas des créations pures mais des transformations. Ces postes apparaissent « à numéroter » mais reposent pour la plupart sur des postes existants. Un point sera fait lors d'un prochain Conseil.
Suppressions N° du poste Créations
VILLE
Un poste d'adjoint administratif 2ème cl.
aux services techniques
141 Un poste d'adjoint administratif 2ème cl. à la
direction générale des services
Un poste d'adjoint technique principal 1ère
cl. au pôle moyens généraux, service
restauration/production
204 Un poste d'agent de maîtrise au pôle moyens
généraux, service restauration/production
À
numéroter
Un poste d'adjoint administratif 2ème cl. au
pôle moyens généraux, services état civil
élections/ cimetière formalités administratives
À
numéroter
Un poste d'adjoint administratif 1ère cl. au
pôle moyens généraux, service carrière-
paye-retraite- maladie-absence-congés
À
numéroter
Un poste de gardien de police municipale au
pôle moyens généraux, service police
municipale
À
numéroter
Un poste de gardien de police municipale au
pôle moyens généraux, service police
municipale
Un poste d'adjoint de 2ème classe du
patrimoine à temps non complet 65,71% à
la bibliothèque
287 Un poste d'adjoint de 2ème classe du
patrimoine à temps complet à la bibliothèque
À
numéroter
Un poste d'attaché auprès du DGA,
responsable de l'évaluation des politiques
publiques, conseil, prospective
À
numéroter
Un poste d'attaché auprès du DGA, chargé
de la politique de la Ville
À
numéroter
Un poste d'attaché au pôle moyens
généraux, responsable du service Achats-
Marchés-Assurances-Conseil juridique
À
numéroter
Un poste d'attaché au pôle moyens
généraux, chargé de mission guichet unique
À
numéroter
Un poste de rédacteur au pôle moyens
généraux chargé de communication interne
À
numéroter
Un poste de rédacteur au pôle moyens
généraux, responsable administration
générale et finance du pôle
À
numéroter
Un poste d'attaché au pôle solidarité & vie de
la cité, adjoint au chef de pôle, animation -
insertion
À
numéroter
Un poste d'attaché au pôle solidarité & vie de
la cité, adjoint au chef de pôle, enfance-
jeunesse
.../...
13 À
numéroter
Un poste de rédacteur au pôle solidarité & vie
de la cité, responsable administration
générale et finance du pôle
À
numéroter
Un poste de rédacteur au pôle solidarité & vie
de la cité, responsable du service Vie de la
cité
À
numéroter
Un poste d'attaché au pôle solidarité & vie de
la cité, chargé du projet maison des
associations
À
numéroter
Un poste de catégorie B (filière administrative
ou technique) au pôle aménagement & cadre
de vie, animateur environnement et
développement durable
À
numéroter
Un poste de catégorie A ou B (filière
technique ou administrative) au pôle
aménagement et cadre de vie, responsable
de l'équipe d'agents chargés de l'entretien et
du gardiennage
À
numéroter
Un poste d'ingénieur au pôle aménagement
et cadre de vie, chargé de mission sécurité
À
numéroter
Un poste d'ingénieur au pôle aménagement
et cadre de vie, responsable du bureau
d'études projet urbain et architecture
À
numéroter
Un poste de la filière technique de catégorie
B ou C (agent de maîtrise, contrôleur de
travaux ou technicien supérieur),au pôle
aménagement et cadre de vie, technicien
projeteur en aménagement et espaces verts
À
numéroter
Un poste de rédacteur à l'information
communication, chargé de communication
À
numéroter
Un poste de la filière administrative catégorie
B ou C à l'information communication, chargé
de la coordination de l'événementiel
Observations des Groupes Politiques :
A la suite de l'énoncé de ces postes, Monsieur le Maire rappelle l'existence de 3 pôles placés sous la responsabilité de chefs de pôle présents ce soir :
− Monsieur DUFAUR pour le Pôle « moyens généraux »
− Madame DENAT pour le Pôle « vie de la Cité »
− Monsieur FASOLA pour le Pôle « développement – aménagement urbain ».
L'organigramme en fonction des pôles a été revus afin de supprimer les secteurs : aucun agent ne se retrouve sur la « touche», toutes les personnes occupent pleinement leur place dans la nouvelle organisation avec des missions revues en fonction des orientations et du projet municipal.
Des créations « sèches » de postes sont proposées (exemple : la police municipale).
Monsieur le Maire ouvre le débat. Il donne la parole à Madame RODRIGUEZ Présidente du Groupe « Pont de Claix voit plus loin ». Elle avait posé une question lors de la réunion des Présidents de Groupe à laquelle Monsieur SERRE a répondu de manière approximative selon cette dernière.
Elle pose donc à nouveau sa question : combien de créations de postes « pures » ?
.../...
14 Monsieur le Maire souligne qu'à l'heure actuelle, il est difficile d'y répondre pour une raison simple : nous allons privilégié des mouvements en interne sur les postes nouvellement proposés, donc des transferts avec peut-être maintien du poste initial ou pas dans le futur organigramme. Il s'agit d'un certain nombre de redéploiement. Il est donc difficile de répondre à cette question.
Ce qui est claire pour ce qui est des créations pures : il va y avoir les deux postes de policiers municipaux en renfort de l'équipe actuelle et les deux postes de responsables adjoints au chef de pôle « vie de la Cité », l'un des plus grand pôle : il a toutes les politiques (culturelle, sportive, animation, éducative, petite enfance, enfance, jeunesse, mais aussi le CCAS).
L'équipe municipale a souhaité pour mieux structurer le pôle et pour des questions de management qu'il y ait deux adjoints au Pôle.
Sur la réorganisation des services, Monsieur le Maire propose de faire un point régulièrement et si possible lors du prochain Conseil Municipal (aussi bien sur le nombre de postes créés que sur l'impact financier sur la masse salariale).
Madame RODRIGUEZ souhaite connaître la position du CTP. Monsieur le Maire précise que le CTP s'est prononcé sur le type d'organisation, sur les postes et les fiches de postes.
Sur l'organisation, il y a eu un vote par pôle du CTP.
Les Pôles « moyens généraux » et « aménagement urbain » ont été adoptés à l'unanimité. S'agissant du Pôle « Vie de la Cité » : il y eu 2 abstentions, 4 contre et 6 pour avec des interrogations sur le poids de ce Pôle et les questions autour du rattachement du CCAS qui ont été posées par les représentants du personnel.
Les fiches de poste ont été adoptées à l'unanimité.
Sur les suppressions et créations de postes : 4 abstentions et 8 pour.
VERIFICATION DU QUORUM (Retour de Madame Peggy ANSELME qui s'était absentée).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FARGE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin ».
Cette délibération l'amène à poser quelques questions et à faire part de réflexions. Concernant l'organigramme, il n'a pas eu le temps de bien examiner ce document qu'il trouve un peu confus.
1ere remarque : il est surpris qu'on fasse adopter ce soir des créations de postes sans que les élus aient une idée précise du coût réel pour les finances de la Commune. Il rappelle que l'équipe municipale précédente fournissait aux élus de l'opposition des justificatifs et notamment financiers en matière de créations de postes.
Il s'interroge sur la méthode qui consiste à proposer des créations de poste à une séance et de n'apporter les précisions quantitatives et financières qu'au conseil suivant.
2ème remarque : quand il examine le document présenté ce soir et soumis au CTP, il constate un déséquilibre entre les secteurs suivis par le Directeur Général des Services et ceux suivis par le Directeur Général Adjoint. Il ne remet pas en doute les compétences du DGS mais avoir sous sa responsabilité l'ensemble des pôles est une lourde tâche alors que le DGA ne se voit confier que des chargés de missions avec des tâches plus larges. Il y a donc pour sa part un déséquilibre.
Il trouve également que la politique de la Ville est « maltraitée » dans cet organigramme.
Il constate aussi qu'il y a un fort démembrement des missions du CCAS qui lui sont enlevées et transférées au Pôle « vie de la Cité » (exemple : la petite enfance, l'insertion). Il s'interroge sur l'efficacité de cette réorganisation et sur sa logique.
Il souligne également la lourdeur du Pôle «aménagement et développement urbain » qui intègre aujourd'hui l'urbanisme, le développement durable et les risques majeurs. Il souhaite beaucoup de courage au nouveau responsable de Pôle.
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15 Il s'interroge aussi sur un certain nombre de chargés de missions :
− un chargé d'évaluation des politiques publiques : il pense que cette mission pouvait être réalisée autrement.
− un chargé de mission « coatching » dont la mission lui semble obscure
Par contre, ce qui est intéressant à son sens : le chargé de communication interne et le chargé de mission « guichet unique ».
Conclusion à son intervention : il ne prendra pas part au vote de cette délibération car des interrogations persistent, malgré l'avis favorable du CTP qu'il ne maîtrise pas.
Par ailleurs, il écoute, il a entendu le malaise généré par cette réorganisation. Certes, le CTP s'est exprimé globalement favorablement mais il sait aussi que cette réorganisation a été faite à l'arraché, rapidement. Il y a aussi les rancoeurs d'agents qui s'expriment, qui ne se retrouvent pas avec bonheur dans cette nouvelle organisation des services ce qui le préoccupe.
Voilà pourquoi, il renouvelle sa demande : que les problèmes concernant le personnel soient abordés en atelier afin que l'ensemble des élus puissent échanger et être mis au même niveau d'informations.
Monsieur le Maire remercie Monsieur FARGE pour ses remarques.
1- Sur les créations de postes : les questions posées par Monsieur FARGE sont légitimes. C'est le rôle logique d'une opposition.
2- Sur le rôle du CTP : il rappelle que dans cette équipe, ce sont les élus de la Ville qui siègent qui assument pleinement leur décision et leur choix. Ce ne sont pas des agents qui jugent d'autres agents, des cadres supérieurs qui jugent d'autres cadres supérieurs contrairement à l'équipe précédente où les cadres de la collectivité présentaient la politique des élus.
3- Sur le rôle du DGS et du DGA : il rappelle ce qui a été présenté lors du dernier conseil municipal : le DGA a les mêmes pouvoirs que le DGS et des missions de DGS pleines lorsque ce dernier n'est pas là ou absent. Il se voit attribuer également des missions transversales.
Dire que le DGA n'a que les missions d'évaluation des politiques publiques et la politique de la Ville est faux : il a un rôle plein sur l'ensemble des services et il se voit confier la politique de la Ville. C'est une preuve forte que la politique de la ville n'est pas « maltraitée » car elle est, souligne Monsieur le Maire encore mieux traitée qu'elle ne l'était.
Quand la politique de la ville n'est pas un secteur, c'est un dispositif. C'est donc un instrument de politique mise en mission auprès du DGA afin de lui donner la pleine transversalité sur l'ensemble des sujets.
Objectif recherché par cette organisation : « faire que les projets qui émergent à l'intérieur de la Collectivité soient saisis par la Politique de la Ville à un niveau encore plus haut de l'organigramme ».
Conclusion : la politique de la ville n'est pas « mise au placard ». Au contraire, elle est dans cette organisation mise presque au sommet. Certaines collectivité ont adopté ce principe. D'autres ont continué à travailler par secteur.
Monsieur le Maire reste dubitatif sur l'organisation précédente de la politique de la ville : il n'est pas sûre qu'un secteur « politique de la ville » puisse assurer la transversalité nécessaire sur les projets autour de la politique de la Ville.
Monsieur le Maire souligne également la souplesse de l'organigramme proposé : l'organigramme d'aujourd'hui ne sera pas celui de demain.
Exemple :
La création du guichet unique : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente ce qu'est un guichet unique : faciliter la vie des pontois en leur permettant de trouver en un lieu unique l'ensemble des portes d'entrées aux
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16 services de la Commune : inscrire un enfant à la cantine, ouvrir un compteur d'eau, déposer un dossier de demande de logement etc...
Il faut bien démarrer au départ par une mission puisqu'il s'agit de réfléchir sur la pertinence ou pas de ce projet, les tenants et les aboutissants.
Il faudra ensuite proposer aux élus des options qui devront être tranchées, puis les élus devront valider une orientation en terme d'organisation du guichet unique.
En faire un seul ou deux ?
Lorsque le projet de guichet sera validé, il basculera sur les services qui sont placés à gauche de l'organigramme.
Il en est de même pour la mission « maison des associations ». Une fois que le projet sera bâti, il se transformera en service « maison des associations » par exemple et il viendra se placer à gauche de l'organigramme.
Sur l'évaluation des politiques publiques : on ne peut plus gérer la collectivité comme il y a quelques années. Les contraintes budgétaires sont lourdes. Il faut avoir le souci de l'évaluation des politiques que mènent la Collectivité.
La politique que nous menons touche-t-elle bien le public que la Commune souhaite toucher ? est-elle bien adaptée ? l'action est-elle pertinente ou pas ?
C'est l'objet de cette évaluation. Il faut des critères qualitatifs, quantitatifs et des outils adaptés à la réalité.
Mettre en place une évaluation des politiques publiques est essentielle. Elle s'articule aussi avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances). Cette dernière permet d'avoir une gestion à l'euro près : à quoi sert-il et pourquoi sert-il ?
Monsieur le Maire y est sensible en tant que vice-Président de la METRO chargé des finances et de l'évaluation des politiques publiques.
Sur le CCAS : l'équipe municipale est partie du principe que Ville ou CCAS « rien n'appartient à l'un et rien n'appartient à l'autre ».
Il ne s'agit pas de démembrer le CCAS mais de se poser la question suivante : comment faisons-nous pour avoir plus d' interactions sur des continuités de service public ?
Exemple : le projet éducatif global sur la Commune entre 0 et l'âge adulte : il faut bien à un moment donné mettre en articulation l'âge de l'enfant et l'âge de l'adulte afin que les outils soient cohérents entre eux.
Idem pour l'insertion, l'économie, l'emploi : l'équipe municipale a décidé de les mettre en articulation avec pour finalité de mettre au service de l'insertion des jeunes le développement économique et l'emploi.
L'insertion ne doit pas être traité sous le seul angle social.
Le CCAS garde les missions essentielles : l'action sociale, le logement, les personnes âgées, la prévention santé pour être en appui à l'ensemble des politiques pour des soutiens individuels.
Sur l'outil de communication interne : il devient important de parler beaucoup plus aux agents, de leur donner par exemple des informations régulière sur leur carrière. C'est le rôle du chargé de communication interne.
Sur les interrogations des agents : elles sont naturelles et les critiques le sont aussi. Toute modification de l'organisation questionne car elle remet en cause. L'important : c'est que la personne sur le poste soit considérée avec beaucoup d'attention, qu'elle soit traitée avec dignité dans l'organisation et que sa mission puisse évoluer.
Ce qui n'est pas discutable et qui s'impose aux agents: le projet politique validé et l'organisation qui se met en place.
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17 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO qui souhaite intervenir concernant le dialogue social. Il est satisfait d'entendre Monsieur FARGE dire qu'il écoute aujourd'hui le personnel. Mais il aurait été préférable d'instaurer ce dialogue social quand il était élu dans la majorité. Peut-être qu'aujourd'hui, il serait toujours en charge des affaires.
Monsieur le Maire passe à nouveau la parole à Monsieur FARGE qui remercie Monsieur TOSCANO pour ce conseil. Mais, il le rassure. Il n'en a pas besoin pour écouter un certain nombre de choses.
Il souhaite revenir sur le point concernant l'évaluation des politiques publiques. Les équipes précédentes ont continuellement eu le souci d'évaluation des politiques publiques. Aujourd'hui, personne ne peut discuter le fait que lorsque la Commune investit un euro, elle l'investit le mieux qui soit pour la population. L'équipe précédente l'a fait en permanence.
Un outil avait été trouvé : le conseil consultatif budgétaire. Aujourd'hui, l'équipe en place a décidé de supprimer le CCB alors que cet outil permettait non seulement aux élus mais aussi à la population d'évaluer les politiques publiques.
Sur la lolf, Monsieur FARGE précise qu'elle montre ses limites : elle ne permet pas de limiter le déficit du budget de l'Etat. C'est un simple instrument de mesure. Elle a au moins un coté positif : elle a permis de mettre plus en évidence les aides de l'Etat en direction des entreprises.
Monsieur FARGE ne peut laisser dire que la précédente équipe n'avait pas le souci des politiques publiques.
Sur les responsabilités du DGS et du DGA : il n'est pas convaincu par les arguments avancés.
Sur le respect du personnel : l'équipe précédente a toujours respecté le personnel municipal quoique en disent certains. Ce dernier a d'ailleurs été parfois dure avec elle, c'est une réalité. Mais elle a toujours eu souci d'informer le personnel des orientations de l'équipe municipale.
Il rappelle aussi que chacune des délibérations en matière de personnel était discutée largement en commission municipale ainsi qu'en conseil. Toute délibération était justifiée.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame RODRIGUEZ Présidente du Groupe Pont de Claix voit plus loin.
Elle rappelle les dernières élections professionnelles le 6 novembre. A l'issue desquelles, un syndicat a été mis en place. Elle fait confiance à l'ensemble du personnel syndiqué ou pas.
Si en CTP, les représentants du personnel en partie des cadres, ont donné majoritairement un avis favorable à la réorganisation des services, elle fait là aussi confiance aux représentants du personnel. Si à travers cette organisation qui est celle de la majorité actuelle, le personnel s'y retrouve, tant mieux. Mais son groupe aidera à porter les revendications du personnel non satisfaites.
Madame RODRIGUEZ conclut son intervention : les quatres élus (elle même, Mesdames CEREZA, PECH et MOUNIER-TERROT) maintiennent leur position de voter favorablement pour les créations car « la majorité actuelle est en place aujourd'hui mais quand elle partira, les postes eux existeront toujours ».
Monsieur le Maire reprend la parole. Il affirme que lorsqu'il était adjoint aux finances, il n'avait pas d'outils d'évaluation des politiques publiques puisque ces outils n'existaient pas. Depuis, les contraintes ont changé, le monde évolue, les outils apparaissent et il faut s'adapter.
Pour conclure sur l'organisation des services, le dialogue social est essentiel au travers des instances mais aussi directement avec les organisations syndicales.
Pas d'autres interventions. Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 31 voix (la majorité, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, CEREZA, PECH du Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. RIBOT du Groupe Nouvel Avenir)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : Messieurs FARGE et BOUKERSI (Groupe Pont de Claix voit plus loin) .../...
18 FINANCES - ASSURANCE
Rapporteur : M. le Maire (en l'absence de Madame PAILLARD, Maire-Adjointe)
DELIBERATION N° 3 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LES DÉMARCHES POUR UN AUDIT FINANCIER – RAPPORT FINANCIER DEMANDE AU TRESORIER PAYEUR DE LA COMMUNE
Il est proposé d'autoriser le Maire à lancer les démarches pour un audit financier. Il s'agit dans un premier temps de demander au Trésorier Payeur de la Commune d'élaborer un rapport d'analyse financière de la Collectivité sur 2007 et 2008.
En fonction de ces conclusions, la Municipalité étudiera la possibilité de recourir à un cabinet externe afin d'analyser les structures financières de la Collectivité : l'état de l'existant et les pistes d'amélioration. Dans ce cas, une nouvelle délibération sera proposée au Conseil pour le choix du Cabinet.
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE votera la délibération sur la partie « Trésor Public ». Par contre, il a des réserves sur l'audit lui- même. Monsieur le Maire précise que la délibération de ce soir a pour objectif de lancer les démarches pour un audit mais en aucun cas de délibérer sur l'audit lui-même qui fera l'objet d'une autre délibération du Conseil.
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 4 : SUBSTITUTION DE LA VILLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX (DÉGÂTS DES EAUX)
Le 10 février 2007, Monsieur BEAUVINEAU, locataire d'un logement appartenant à la ville a subi un dégât des eaux par la façade. Le contrat « Dommages aux Biens » souscrit par la ville n'assure que les dégâts des eaux en toiture, terrasse, baie ou fenêtre.
AXA, la compagnie d'assurances du locataire réclame à la ville 858,15 €, montant des travaux réalisés. La compagnie AXA s'engage à rembourser la franchise de 177 € que Monsieur BEAUVINEAU a payée.
Il est proposé au Conseil Municipal que la ville se substitue aux organismes d'assurance et indemnise AXA Assurances du montant des réparations soit 858,15 €.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 5 : SUBSTITUTION DE LA VILLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE PHARMACIE
Le 30/01/2002, Madame ARNAUD Nicole a été victime d'un accident de travail, puis fait une rechute le 03/02/2006. Cette rechute n'a pas encore été prise en compte par la compagnie d'assurance de la ville car la Commission de réforme a émis un premier avis défavorable. La ville attend une contre expertise, mais l'issue de ce dossier est incertaine.
La pharmacie FALLIEX et VERA a fourni à Madame ARNAUD le traitement qui lui était prescrit en février 2008 sans qu'elle puisse être remboursée à ce jour. Le montant de la facture s'élève à 103,18 €.
Il est proposé au Conseil Municipal que la ville se substitue aux organismes d'assurance et indemnise la pharmacie FALLIEX et VERA du montant de la facture soit 103,18 €. Dans l'hypothèse où le dossier serait reconnu définitivement au titre d'un accident de travail, la ville se fera rembourser cette somme par son assureur.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
.../...
19 AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame ECHEVET, Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 6 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Il est rappelé que les Communes de 10 000 habitants et plus sont recensées tous les ans par sondage auprès d'un échantillon d'adresses.
La prochaine enquête de recensement (388 logements concernés, 88 adresses) nécessite le recrutement de deux agents recenseurs à temps plein du 15 janvier 2009 au 21 février 2009 (niveau BAC, rémunération surla grille d'adjoint administratif de 2è classe). Ces agents auront à effectuer préalablement une journée de reconnaissance et devront suivre une formation.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Madame ECHEVET, Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 7 : DISPONIBILITÉ DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – CONVENTION SDIS / VILLE EMPLOYEUR
Dans le cadre de la convention relative au transfert de gestion du personnel sapeurs-pompiers volontaires et professionnels à l’établissement public départemental dénommé « SDIS », il est demandé aux villes employeurs de faciliter la participation des agents communaux, sapeurs-pompiers volontaires, au fonctionnement du service d’incendie et de secours.
La loi N° 96.370 du 3 mai 1996 relative au développement du partenariat a prévu la possibilité de prévoir une convention entre le SDIS et les employeurs disposant dans leurs entreprises de salariés ayant par ailleurs la qualité de sapeur-pompier volontaire.
C'est le cas sur la Commune. Considérant que l’objectif de cette convention est de faciliter la disponibilité des agents (actuellement 6 agents) sans désorganiser l’entreprise qui les emploie (mission opérationnelle et formation des agents), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à la signer.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
EDUCATION
Rapporteur : Madame GRILLET, Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 8 : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES D'INTÉGRATION SPÉCIALISÉE (CLIS) ENTRE LES COMMUNES DE FONTAINE ET PONT DE CLAIX – ANNEE SCOLAIRE 2006 / 2007
Pour l’année scolaire 2006/2007, un enfant pontois a été accueilli dans une CLIS de la Ville de Fontaine. Pour la scolarisation de ces deux enfants pontois, la participation financière de la Ville de Pont de Claix s’élève à 922,29€.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention passée avec Fontaine définissant les modalités d’accueil de ces enfants et la participation financière aux frais de fonctionnement des CLIS.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par à l'unanimité (33 voix pour)
.../...
20 DELIBERATION N° 9 : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS
La CAF de Grenoble a soumis à la Ville de Pont de Claix, une nouvelle convention d'objectifs et de financement, qui indique selon quelles modalités de partenariat et de financement, la CAF versera désormais la prestation de service pour les accueils de loisirs maternels gérés par la ville.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
CULTURE
Rapporteur : Monsieur TOSCANO, Maire-Adjoint
POINT N° 10 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT (VILLE / CE PERSTORP) POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES (PROLONGATION JUSQU'AU 31/12/2008)
Ce projet de délibération est retiré.
DELIBERATION N° 10 : OBTENTION D'UNE LICENCE « ENTREPRENEUR DU SPECTACLE » - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER LE DOSSIER D'OBTENTION AUPRÈS DE LA DRAC
Conformément à la Loi n° 99-198 du 18 mars 1999, tout producteur ou diffuseur de spectacles au delà de 6 spectacles par an doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles. C'est le cas pour la Commune qui organise plus de 6 spectacles par an et qui n'a pas de licence.
Pour donner suite à la demande de la DRAC, il est proposé au Maire de déposer 2 demandes de licence d'entrepreneur de spectacles auprès de cette administration :
− l'une pour une licence de 2ème catégorie
− l'autre pour une licence de 3ème catégorie.
Pas d'observation des groupes politiques - Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur YAHIAOUI, Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 11 : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SOLAIRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
Par délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2007, le Maire a été autorisé à déposer des dossiers de demande subvention auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour la production d'eau chaude solaire de la nouvelle gendarmerie.
L'union Européenne étant susceptible également de subventionner, il est proposé de rajouter dans les organismes à consulter le FEDER dans le cadre du programme « compétitivité régionale et emploi 2007-2013 » au titre de l'axe III – environnement et prévention des risques - action 12.9 « favoriser le développement de la chaleur renouvelable ».
Pas d'observation des groupes politiques - Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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21 DELIBERATION N° 12 : DEMANDE DE SUBVENTION À L'ADEME POUR LE FINANCEMENT D'UNE MISSION DE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE SUR DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 09/10/08)
Par délibération du 9 octobre 2008, le Maire a été autorisé à déposer un dossier de demande de subvention à l'ADEME et à la Région pour le financement d’une mission de diagnostic énergétique sur les bâtiments suivants :
- Groupe scolaire Jean Moulin
- Groupe scolaire Villancourt
- Gymnase Victor Hugo
- Gymnase Louis Maisonnat
Une erreur s’est glissée, il s’agit des bâtiments suivants :
- Groupe scolaire Jean Moulin
- Groupe scolaire Villancourt
- Ilot du Bourg
- Hôtel de Ville
Il est proposé au Conseil Municipal d'annuler sa précédente délibération et d'arrêter tel que ci-dessus la liste des bâtiments concernés.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
TRAVAUX – URBANISME – RESEAUX – TRANSPORTS - VOIRIE
Rapporteur : Monsieur BODON, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 13 : DEMANDE DE CRÉATION D'UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
La Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et aux pré enseignes (articles L 581-1 à L 581-45 du Code de l'Environnement) fixe les règles qui s'appliquent aux afficheurs. Elle permet également aux collectivités de prendre en compte les spécificités qui leur sont propres par la création d'un règlement local de publicité.
Il revient au Conseil Municipal de décider de cette création et d'autoriser le Maire à déposer le dossier correspondant auprès du Préfet.
Le Conseil Municipal doit également autoriser le Maire à fixer par arrêté la composition du groupe de travail chargé de l'élaboration de ce règlement.
Présidé par le Maire, ce groupe de travail comprend, en nombre égal et avec voix délibératives, des représentants du conseil municipal et des représentants des services de l'État. Sont associés au groupe de travail, avec voix consultatives, des professionnels de l'affichage, des représentants des chambres consulaires et d'associations locales d'usagers.
Observations des groupes politiques :
Madame RODRIGUEZ souhaite savoir si les groupes d'opposition seront représentés à ce groupe de travail. Il est répondu par l'affirmatif. Monsieur le Maire ajoute que ce dossier est important car non seulement il vise l'amélioration de l'esthétique mais aussi de récupérer une recette de 66 000 € annuel.
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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22 DELIBERATION N° 14 : ECHANGE ACQUISITION / VENTE DE TERRAIN NON BÂTI ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI DE BOURGAMON REPRÉSENTÉE PAR M. TEIXEIRA
La Commune est propriétaire de la parcelle, à vocation artisanale, cadastrée section AP N° 205 d'une surface de 11 135 m², situé en continuité des Services Techniques, Avenue du Maquis de l'Oisans.
La municipalité souhaite détacher environ 2 300 m² de cette parcelle dans le cadre d'un échange acquisition/vente avec son propriétaire de la parcelle non bâtie cadastrée section AC N° 223 et 226 d'une superficie de 1 172 m², située 98 cours Saint André.
La SCI a accepté cet échange qui lui permettra de réaliser son installation dans une zone plus propice conformément au règlement d'urbanisme du secteur.
Le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de chaque terme de l'échange à 65 000 €.
Il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à cet échange et à signer toutes les pièces de ce dossier.
Observations des groupes politiques :
Madame MOUNIER-TERROT pour le Groupe «Pont de Claix voit plus loin » a souvenir que la METRO souhaitait installer ses camions de collecte des ordures ménagères (au sud de l'agglomération) sur ce terrain. L'installation de cette entreprise met-elle en péril le projet de la METRO ? C'est une question qui a été posée en atelier.
En réponse, Monsieur BODON précise qu'il ne s'agit pas du terrain attribué à la METRO mais d'un autre terrain conservé par la Commune.
Nous avons relancé la METRO pour savoir si elle venait ou pas sur la Commune et nous attendons sa réponse.
Monsieur le Maire précise que la METRO s'interroge actuellement sur la possible implantation de ces centres de garages. Nous sommes prêt à aider la métro à trouver un lieu au sud.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame RODRIGUEZ qui souhaite que le Maire donne l'explication donnée en réunion de Président de groupe quant à la pollution visuelle occasionnée par l'entreprise qui est en train de s'installer à proximité de l'Hôtel Villancourt. Elle souhaite avoir également des précisions sur le coût de l'échange : 65 000 €.
Sur les 65 000 €, c'est la valeur de l'échange, estimée par le service des Domaines. Mais pour la Commune, c'est une opération nulle. La commune a réussi à convaincre l'entreprise à quitter l'entrée de la Commune pour s'implanter dans la zone artisanale. Elle quitte donc la proximité de l'Hôtel Villancourt pour s'installer dans une zone plus adaptée. Une solution à l'amiable a été trouvée. Il faut être attentif à la qualité visuelle.
En réponse à Monsieur FARGE, le terrain récupéré sera mis en réserve foncière. On fera en fonction du PPRT.
Pas d'autres observations. Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 15 : AVENANT DE PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
L'opération de construction de la gendarmerie a fait l'objet de marchés de travaux signés le 27 avril 2007. Le délai d'exécution du chantier a été fixé à seize mois à compter du 04 juin 2007.
Au cours de l'exécution de ce chantier, deux entreprises ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire entraînant des dépassements de planning pour les autres corps d'état.
En conséquence, il est nécessaire de prolonger le délai d'exécution jusqu'au 31 décembre 2008, objet de l'avenant.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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23 DELIBERATION N° 16 : SIGNATURE DES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Par délibération n°29 en date du 28 juin 2007, il a été décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'acquisition des vêtements de travail.
La commission d'appel d'offres réunie le 1er octobre 2008 a décidé d'attribuer les marchés à bons de commande aux fournisseurs suivants :
Lot n°1 : Vêtements de travail
Société Rodier EPI, 20 rue de la falaise 38360 Sassenage
Montant minimum annuel TTC de 10 000,00 €
Montant maximum annuel TTC de 40 000,00 €
Lot n°2 : Chaussures
Société SMG, 6 avenue Victor Hugo, BP 188, 38432 Echirolles Cedex Montant minimum annuel TTC de 3 000,00 €
Montant maximum annuel TTC de 12 000,00 €
Ces marchés seront signés pour une durée de quatre années à partir de la date de notification du marché.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour moins Monsieur TOSCANO qui s'est s'absenté)
ANIMATIONS – FESTIVITES – RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS
Rapporteur : Monsieur DEUTSCH, Maire-Adjont
DELIBERATION N° 17 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES MARCHÉS
Depuis de nombreuses années, l'Association pour le Développement et la Promotion des Marchés de l'Isère (ADPM) oeuvre, avec le soutien des collectivités locales, au bon fonctionnement des marchés et à la qualité des produits et services que l'on peut y trouver. Dans ce cadre, la Commune comme d'autres collectivités locales, est sollicitée pour une aide financière sous forme de subventions.
Il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 500 € à cette Association qui organise les 23, 24 et 25 février à Europole dans les locaux du World Trade Center le Congrès National pour un coût total estimé à 126 000 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 18 : FIXATION D'UN TARIF FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR LA MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DE « MARCHÉ DE NOËL »
Il est rappelé les tarifs actuellement existants à savoir :
- Marché d'approvisionnement : (délibération du 17/12/1998)
• Pour les emplacements non raccordés à une alimentation électrique :
• 0,63 € le mètre linéaire pour les passagers
• 6,25 € le mètre linéaire pour un abonnement trimestriel payable d'avance
• Pour les emplacements raccordés à une alimentation électrique :
• 0,64 € le mètre linéaire pour les passagers
• 6,40 € le mètre linéaire pour un abonnement trimestriel payable d'avance
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24 - En dehors du marché d'approvisionnement et pour les activités occasionnelles de spectacles (cirque, manège) : (délibération du 07/02/2002)
• Pour les emplacements non raccordés à une alimentation électrique :
• 0,63 € le mètre linéaire/jour
• Pour les emplacements raccordés à une alimentation électrique :
• 0,64 € le mètre linéaire/jour
• Pour les activités occasionnelles de spectacle occupant entre 100 et 300 m² :
• 7,62 € forfait/jour
- Il est proposé de fixer un tarif forfaitaire spécifique pour le « Marché de Noël » comprenant l'occupation du domaine public et la mise à disposition d'un stand. Considérant la possibilité d'accorder la gratuité aux associations à caractère non commercial, comme le permet la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
- De fixer un tarif forfaitaire spécifique pour l'animation « Marché de Noël » comprenant l'occupation du domaine public et la mise à disposition d'un stand à : 10 € (dix euros) forfait jour.
- D'approuver la mise à disposition gratuite du domaine public et des stands aux associations à caractère non commercial.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par à l'unanimité (33 voix pour)
- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Récapitulatif des décisions du Maire prise par délégation du Conseil Municipal (article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales)
n° de l’acte LIBELLE
Date
dépôt en
Préfecture
39 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 4 217,61 €
03/10
40 Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire
Logement 36 avenue V. Hugo – DENAT Yveline
03/10
44 Exercice du droit de préemption urbain
SA INEO - Parcelle angle av. Charles de Gaulle et rue de la Paix
Montant de la dépense : 780 000,00 €
31/10
Pas d'observation.
- POINT(S) DIVERS : NEANT
- QUESTION(S) ORALE(S)
- déposée par le Groupe Pont de Claix voit plus loin : schéma organisationnel des services municipaux : cette question a été débattue lors de l'examen de la délibération correspondante.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 50. Il donne rendez-vous au prochain Conseil Municipal fixé au jeudi 18 décembre 2008.
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