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Procès Verbal - 0. PV CM du 18 12 2023
Procès Verbal - PV CM du 05 mai 2025
Procès Verbal - PV CM du 27.01.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(KE
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
:
Ë
Lundi
27
Janvier
2025
Nombre
de
membres
Aférentau
Excusés
et
Absents
non
Conseil
En exercice
Présents
ae”
F
représentés
représentés
Municipal
23
23
16
3
4
Date
de la convocation
: 20/01/2025
Date
d'affichage
: 21/01/2025
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
: Frédéric
BIENVENU
-
Béatrice
MAILHOL
- Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- Annie
CAZEAUX
- Joëlle
DOUARCHE
- Michel
PORTET
- Jean-Pierre
BOIX
—
Evelyne
ICARD
- Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
-— Laetitia
LOUBIERES
- Christian
MOULIS
- Valérie
PICAVEZ
-
Frédéric
ROUAIX
- Alain
SENTENAC
- Laurette
LAWSON
Absents
excusés
et représentés
: Guy
BARTHET
représenté
par Béatrice
MAILHOL
Caroline
BREZILLON
représentée par
Annie
CAZEAUX
Christelle
GASTON
représentée
par Valérie
PICAVEZ
Absents
excusés
non
représentés
: Samuel
MARTIN
- Jean-Marc
PEDUSSAUT
Absents
: Elodie
RANALDI
- David
SANCHEZ
Secrétaire
de
séance
: Laurette
LAWSON
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
16 DÉCEMBRE
2024
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
0-
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
16 DÉCEMBRE
2024
Conformément
à
l’article
L
2122-22
et
L
2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
e
Décision
N°
D.2024-42
-
Fournitures
pour
l'installation
d’un
faux
plafond
isolé
au
Dojo.
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
GARISO
RESO
OUEST,
domicilié
22 rue Boudeville — ZI Thibaud
— 31100
TOULOUSE
- SIRET
480
732
916
00014
pour la fourniture
du
matériel
nécessaire
à l'installation
d’un
faux
plafond
isolé
au
Dojo.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
4 662,
65 € HT
soit 5 595,
18 € TTC.
e
Décision
N°
D.2024-43
- Fourniture
et pose
d’une
porte
de
service
au
Dojo.
Un
marché
sans
publicité ni mise
en concurrence
est passé
avec
la société
MENUISERIE
DU
VOLVESTRE,
Darré
le Bosc
- 31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- SIRET
480
752
916
00014
pour
la fourniture et la
pose
d'une
porte
de
service
au
Dojo.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 280,
00 € HT
soit 2 736,
00 € TTC.
e
Décision
N°
D.2025-01
-
Fongibilité
des
crédits:
décision
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Considérant
que
les crédits
votés
au
chapitre
014
— Atténuations
de
produits
- sont insuffisants
pour
passer
les
écritures
de
dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
les jeunes
agriculteurs
(TFPNB),
il est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
régler
le dégrèvement
jeune
agriculteur
pour
un
montant
de
1 080,00
€.
Art 60621 :
- 123,
00 €
Art 73991111 : + 123,
00 €
e
Décision
N°
D.2025-02
- Travaux
d'étanchéité
sur
le toit du
local
technique
de
la piscine
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
BARDEURS
OCCITANS,
Avenue
de
Toureilles-
31210
MONTREJEAU
-
SIRET
878
808
120
00025
afin
de
réaliser
les
travaux
d'étanchéité
sur le toit du
local technique
de
la piscine.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
3 741,54
€ HT
soit 4 489,85
€ TTC.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
27 janvier 2025 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1-
Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
(chauffage
de l'école maternelle)
2-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
(piscine
municipale)
3
Demande
de
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
(parking
maison
de santé)
4-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
(piscine
municipale)
FONCTION
PUBLIQUE
5-
Indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
pour
les agents
de
la filière police
municipale
6-
Création
d'un
poste
de
rédacteur
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
7-_
Vente
de
terrains
appartenant
à la commune
COMMANDE
PÜBLIQUE
8-
Avenants
au
marché
de
construction
de
la maison
de
santé
9-
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant
—
Lot N°
14
10-
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
maison
de
santé:
correction
de
l'acte
d'engagement
de
l'entreprise
EUROTIP
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCE
Validation
de
la grille tarifaire du
tiers-lieu
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 FINANCES
SUBVENTIONS 001-2025
/ 7.5
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
(chauffage
de
l’école
maternelle)
Rapporteur
Monsieur
Christian
MOULIS
- Conseiller
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
bâtiment
de
l'école
maternelle
accueille
aujourd'hui
90
enfants
répartis
dans
4 classes.
Le
chauffage
actuel
(dalles
chauffantes
au
plafond)
présent
dans
la
salle
d'accueil
ainsi
que
dans
les
couloirs
n'est plus
adapté
aux
besoins
des
enfants
et des
personnes
occupant
ce
bâtiment.
Plusieurs
problèmes
ont été
constatés :
-
Inconfort
thermique
:
Les
enfants
et
les
personnes
occupant
ce
bâtiment
se
plaignent
régulièrement
d'avoir froid,
-
Coûts
élevés
: Le
système
actuel
entraîne
des
dépenses
élevées
en
électricité,
ce
qui
pèse
sur
le
budget
de
la collectivité.
llest donc
indispensable
de changer
le système
de chauffage
pour
l'espace
accueil
et les couloirs de
l'école
maternelle.
Une
solution
plus
moderne
et économique
a été
étudiée
à travers
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
(PAC).
La
société
Adéco
Therm,
spécialisée
dans
ce type
de
matériel,
a fait parvenir
après
visite du
site
un
devis
d'un
montant
de
17
368
€
HT
soit
20
841.60
€ TTC.
Ces
travaux
vont
être
engagés
au
cours
du
premier
trimestre
2025.
Cette
solution
permettra
non
seulement
d'améliorer
le confort
thermique,
mais
aussi
de
réduire
les coûts
énergétiques
et l'empreinte
carbone
de
l'école.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Hautes-Garonne
accompagne
les
communes
haut-garonnaises
dans
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir l'autoriser à solliciter une
subvention
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l'école
maternelle.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l'école
maternelle,
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
ces
demandes.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
27 janvier 2025 002-2025 / 7.5 Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
(piscine
municipale)
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
des
travaux
sont
indispensables
pour
permettre
la réouverture
de
la piscine
municipale
durant
la période
estivale.
ll convient
en
effet de
procéder
à :
-
La réfection
des
réseaux
entre la station de filtration et le grand
et petit bassin,+
-
La récupération
des
réseaux
douches
vers
le tout à l'égout,
-
La mise
en place d'une station de relevage
au niveau de la petite station de filtration.
La
société
SOCOMEX,
spécialisée
dans
ce
type
d'intervention,
a fait parvenir
un
devis
d'un
montant
de
68 050 € HT soit 81
660 € TTC.
Ces
travaux vont être engagés
au cours du
premiers
trimestre 2025.
Le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
accompagne
les communes
hautes-garonnaises
dans
les
travaux
pour
les équipements
de
plein
air, et plus
particulièrement
pour
les piscines.
Monsieur
le Maire demande
au Conseil
Municipal de bien vouloir l'autoriser à solliciter une subvention dans
le cadre
des
travaux
à la piscine
municipale.
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires
à
la demande
de subvention
auprès du Conseil
Départemental
dans
le cadre des travaux à la piscine
municipale,
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
ces
demandes.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
FONDS
DE
CONCOURS
003-2025 / 7.8 Demande
de fonds
de concours
à la Communauté
de Communes
du Volvestre (parking
maison
de santé) Rapporteur
Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
La
commune
de
Montesquieu-Volvestre,
souhaite
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
pour
lutter contre
la désertification
médicale.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
il est
prévu
l'aménagement
d'un
parking
pour
permettre
aux
professionnels
et
futurs patients de se garer.
Le coût de construction
du parking
de la maison
de santé est fixé à 96 898.10 €
HT soit 116 277.72 € TTC. Dans
le cadre
de
ces
dépenses,
il est envisagé
de demander
un fonds
de concours
à la Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
(26
862
€
HT)
n'excède
pas
la part du
financement
assurée,
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 hors
subvention,
par le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
demander
un
fonds
de concours
à la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
en
vue
de
participer au financement
de
la construction
du
parking
de la maison
de santé
pour un
montant
de 26 862 € HT (montant du fonds
de concours),
- _
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout acte afférant à cette demande.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
SUBVENTIONS 004-2025/ 7.5
Demande
de
subvention
exceptionnelle
à la Communauté
de Communes
du
Volvestre
(piscine
municipale Rapporteur
Monsieur
Didier
LASSALLE
- Conseiller
municipal
Le Conseil
Municipal
est informé
que
des travaux
indispensables
pour permettre
la réouverture de
la piscine
municipale
durant
la période
estivale
doivent
être engagés.
Il convient en effet de procéder à
:
-
La réfection des
réseaux entre la station de filtration et le grand
et petit bassin,
-
La récupération
des
réseaux
douches
vers le tout à l'égout,
-
Mise
en
place
d'une
station
de
relevage
au
niveau
de
la petite
station
de
filtration.
La
société
SOCOMEX,
spécialisée
dans
ce
type
d'intervention,
a fait parvenir
un
devis
d'un
montant
de
68 050 € HT soit 81
660 € TTC.
Ces
travaux vont être engagés
au cours du
premier trimestre 2025.
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
vocation
d'accompagner
les
communes
pour
ce
type
de
travaux
structurants.
De
plus,
la
piscine
accueille
de
nombreux
habitants
du
Volvestre
durant
la
période
estivale. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à solliciter
une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
des
travaux
à la piscine
municipale.
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal décide :
-
D'autoriser Monsieur
le Maire ou son
représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires
à
la demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
dans
le cadre
des
travaux
à la piscine
municipale,
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de ces
demandes
Pour : 19 Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
27 janvier 2025 FONCTION
PUBLIQUE
INDEMNITÉS
ET
PRIMES
005-2025 /
4.5-1
Indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(IFSE)
pour
les
agents
de
la police
municipale
Rapporteur
Madame
Laetitia
LOUBIÈRES
- Conseillère
municipale
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement.
Peuvent
bénéficier
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
les fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
et des
gardes
champêtres.
L'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est composée
d'une
part fixe et d'une
part variable.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la limite des
montants
conformément
au
décret
du
26 juin
2024.
La
part
fixe
sera
versée
mensuellement
et
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
fera
l'objet d'un
versement
annuel,
en
novembre.
L'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est exclusive
de toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir à l'exception
:
-
Des
Indemnités
Horaires
pour Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
-
Des
primes
et indemnités
composant
les astreintes.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
La
part
fixe
de
l'indemnité
sera
versée
mensuellement
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Cadre
d'emplois
Fonction
Taux
individuel
Agent
de
police
municipale
Responsable
du
poste
de
police
25.60%
municipale
Agent
de
police
municipale
Policier
municipal
25.58%
Concernant
les indisponibilités
physiques
et par analogie au décret
n°2010-997
du 26 août 2010,
la part
fixe sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
:
1.
les congés
annuels,
les congés
de
maladie
ordinaire,
2 3.
les congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle,
4.
les congés
pour invalidité temporaire
imputable
au service
(CITIS),
5
le temps
partiel
thérapeutique.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du 27 janvier 2025 La part fixe sera maintenue en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant. La part fixe sera
suspendue
en
cas
de
congé
longue
maladie,
de
longue
durée
et de
grave
maladie.
La part variable
de
l'indemnité
peut être versée
annuellement
au
mois
de
novembre
au
regard
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
N-1
aux
agents,
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
qui
remplissent
les conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Cadre
d'emplois
Fonction
Plafond
Agent de police municipale
Responsable
du
poste
de
police
300 €
municipale
Agent
de
police
municipale
Policier
municipal
200
€
La
part variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
tient compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
par
analogie
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
la
part
variable
a vocation
à être
réajustée,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour tenir compte
de
l'atteinte
des
objectifs et de la manière
de servir.
Le versement
de
la part variable
est suspendu
pour
les agents
en
congé
de
maladie
ordinaire
à raison
d'un
abattement.
La période de référence s'étend
du
1° janvier au 31
décembre
de l'année en cours.
Le versement
de la part variable
sera suspendu
en cas de congés
de
longue
maladie,
de longue
durée
ou
de grave
maladie.
L'attribution de la prime
à chaque
agent fait l'objet d'un arrête
individuel.
La délibération
en date du 4 novembre
2024
relative à l'indemnité
Spéciale de Fonction
et d'Engagement
(IFSE)
pour les agents
de la filière de police municipale
est abrogée.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
CRÉATIONS
ET SUPPRESSIONS
DE
POSTES
006-2025 /
4,1-1-1
Création
d'un
poste
de
rédacteur
Rapporteur
Madame
Valérie
PICAVEZ
- Conseillère
municipale
Le
conseil
municipal
est informé
que
suite
à la présentation
d'un
dossier de
promotion
interne
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
par
la commune
de
Montesquieu-Volvestre,
l'agent
chargé
de l'urbanisme
et des élections
a été inscrit sur la liste d'aptitude départementale
pour la promotion
interne au grade de rédacteur du
11
décembre
2024.
L'inscription
sur
cette
liste d'aptitude
permet
aux
agents
de
la collectivité
de
bénéficier
d'une
promotion
interne
et d'accéder
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Cette
inscription
est
valable
deux
ans,
renouvelable
deux
fois un an, en application de l'article L325-39
du Code
Général
de la Fonction
Publique.
L'agent a rédigé un courrier à l'attention de Monsieur le Maire en demandant
à être nommé
sur un poste de
rédacteur territorial.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 Au
vu
des
compétences,
de
la qualité
du
travail
et de
l'expérience
de
l'agent,
ainsi
que
pour
favoriser
son
évolution
professionnelle
au
sein
de
la collectivité,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
1°’ avril 2025
et de
supprimer
à la même
date
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1.
De
créer
un
poste
de
rédacteur territorial à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
19 avril 2025,
2.
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à la même
date,
3.
De
modifier
le tableau
des
effectifs de
la commune
en
conséquence,
4.
De
prévoir
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
à compter
du
19° avril 2025.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
ALIÉNATIONS 007-2025
/ 3.2 Vente
de
terrains
appartenant
à la commune
Rapporteur
Madame
Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- 3ère Adjointe
au
Maire
La commune
est propriétaire
de
parcelles
non
bâties cadastrées
AC
438, AC
439
et AC
473
d'une
superficie
de
1509
m2,
sis lieu-dit
Bout du
pont
31310
Montesquieu-Volvestre.
Il s'agit
de
terrains
libres
d'occupation
qui
sont
situés
en
zone
UAb
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Ce
terrain
est
donc
constructible
et
destiné
à accueillir
de
l'habitat
ou
des
activités
compatibles
avec
la vie
urbaine. Ilest
proposé
de
mettre
en
vente
ces
parcelles
après
consultation
du
service
des
domaines
qui
a établi
la
valeur vénale
de
ces
terrains
constructibles.
Les
parcelles
ont été estimées
à 66
400
€ assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15 %.
Au
regard
de
ces
éléments,
M.
le
maire
propose
de
mettre
en
vente
cette
parcelle
pour
un
montant
de
66 400 €. Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'autoriser la vente
des
parcelles AC
438, AC
439
et AC
473
d'une
superficie
de
1509
m2,
sis lieu-
dit Bout
du
pont
31310
Montesquieu-Volvestre,
-
De fixer le prix de vente
à 66 400 € (avec
marge
d'appréciation
de
15 %),
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 -
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉLIBÉRATIONS 008-2025
/ 1.1-1-5 Avenants
au
marché
de
construction
de
la maison
de
santé
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
— 1ère Adjointe
au
Maire
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la commune
mène
des
travaux
pour
la construction
de
la Maison
de
Santé. Suite
à l'avancement
des
travaux
et à certaines
évolutions,
il convient
de
valider
des
avenants
au
marché
initial pour
les lots suivants :
2
Lot
n°2
Fondations
- Gros
œuvre
-
GALLART
BATI-COMMINGES
- Avenant
n°2
Cet avenant
comprend
la réalisation
de
bande
lissées
en
mortier
autour des
ouvertures
maçonnées
pour
la
pose
des
menuiseries
extérieures
à
la demande
du
bureau
de
contrôle
et de
l'entreprise
de
menuiserie
extérieures. Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
+ 5 058,86
€
HT,
soit au
total
-1,11
%
du
montant
du
marché
initial
en
prenant
en
compte
l'avenant
1 validé
par
le conseil
municipal
de
septembre
(-10
662.90
€ HT).
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
501
115.58
€ HT.
s
Lot n°3
Revêtement
de façade
- SOL
FACADE
- Avenant
n°1
ll est nécessaire
de
commander
des
travaux
supplémentaires,
à savoir
la réalisation
d'un
enduit
sur le mur
de
façade
derrière
les équipements
techniques
en
toiture
et d'un
enduit
sur
le soubassement
périphérique
du
bâtiment,
suite
à
un
oubli
de
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cahier
des
charges
de
la
consultation
d'entreprises. Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
de
4
730,10
€
HT,
soit 4,82
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
102
930,10
€
HT.
#“
Lot
n°4
Etanchéité
—- EUROTIP
- Avenant
n°1
À
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
cet
avenant
concerne
la
fourniture
et
pose
de
barres,
crochets
d'accroche
et
d'une
échelle
en
toiture
terrasse
pour
améliorer
la
sécurité
lors
des
opérations
de
maintenance
; ainsi
que
de
la fourniture
et pose
de 5
trop
pleins
sur les évacuations
pluviales
en
toiture
afin
d'éviter tous dégâts
des eaux
à l'intérieur du
bâtiment
lors d'épisodes
pluvieux exceptionnels.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de
1 925,00
€ HT,
soit 4,26
%
du
montant
du
marché
initial.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 Le
nouveau
montant
du
marché
est de 47
106,60
€ HT.
s
Lot
n°9
Menuiseries
intérieures
- SOMEPOSE
- Avenant
n°1
Cet
avenant
concerne
la réalisation
du
plombage
de
la porte
du
local
radio
du
plateau
dentaire
et de
la
fourniture
et
pose
d'un
oculus
plombé
dans
la
porte
pour
929,16
€
HT
(1
114,99
€
TTC)
suite
à
la
préconisation
du
fournisseur
de
l'équipement
dentaire,
ainsi
que
de
la fourniture
de
13
trappes
de
visite
(suite
à un
oubli
de
la maîtrise
d'œuvre
dans
le cahier
des
charges
de
la consultation
d'entreprises)
pour
1
202,19 € HT (1442,63 € TTC).
Cet avenant comprend
également la suppression
de meubles
pour la dentiste
(dans les 3 cabinets et le local stérilisation) pour un montant en moins-value
de - 7 226,86 € HT (- 8 672,23
€ TTC). Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de
-5 095,51
€ HT,
soit -6,38
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
74
778,26
€ HT.
“
Lot
n°12
CVC
Plomberie
Sanitaires
—- ADECOTHERM
- Avenant
n°1
Cet
avenant
concerne
des
travaux
supplémentaires
pour
le plateau
dentaire.
Ils comprennent
notamment
la fourniture et pose d'une climatisation indépendante
pour le local de stérilisation et les réseaux techniques
nécessaires
pour
l'équipement
des
3
cabinets
dentaires
(aspiration
centralisée,
alimentation
en
eau
spécifique,
vidanges,
rejets,
air
comprimé).
Ces
aménagements
spécifiques
n'avaient
pas
pu
être
complètement
définis lors de l'élaboration du cahier des
charges
de la consultation
d'entreprises.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de
11
567,54
€ HT,
soit 5,74
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
213
017,54 €
HT.
«
Lot
n°13
Électricité
- CIRKAD
ENERGIE
- Avenant
n°1
Cet
avenant
concerne
travaux
supplémentaires
pour
le plateau
dentaire.
Îls comprennent
la fourniture
et
pose
d'un
tableau
électrique
indépendant
et d'une
alimentation
électrique
indépendante,
des
liaisons
et
distribution
secondaire
spécifiques
ainsi
que
des
appareillages
spécifiques
(déclencheur
pour
la radio,
un
arrêt d'urgence
et un voyant salle radio, y compris
la mise en place de goulottes techniques).
Cela comprend
également
la
modification
dutype
de
luminaires
(pour
un
rendu
de
couleur
plus
adapté).
Ces
aménagements
spécifiques
n'avaient
pas
été
définis
lors
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges
de
la
consultation
d'entreprises.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de
9 773,68
€ HT,
soit 7,64
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
137
773,68
€
HT,
Lot
n°15
Photovoltaïque
- ENSEM
- SOLENEO
ENERGIES
NOUVELLES
- Avenant
n°1
Cet avenant
concerne
l'ajout de 4 panneaux
photovoltaïques
supplémentaires
en toiture à la demande
du
maître
d'ouvrage
afin d'optimiser
l'installation
photovoltaïque.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de
1 505,40
€ HT,
soit 7.16
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
22
517,20
€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser à signer ces
avenants
avec
les
entreprises
titulaires des
marchés.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
te Maire,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer les avenants
au
marché
de construction
de
la Maison
de Santé
avec
les entreprises titulaires des
différents
lots, tels que
présentés
ci-dessous :
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 1e
Montant
de
Nouveau
montant
%
d'écart
introduit
Avenant
Titulaire
l'avenant
HT
du
marché
HT
par l'avenant
Avenant
Lot
2
Fondations
Gros
|}
GALLART
BATI-COMMINGES
5 058,86
€
501
115,58
€
-1,11%
œuvre Avenant
Lot
3
Revêtement
de
SOL
FACADE
4 730,10
€
102
930,10
€
4,82
%
Façade Avenant
Lot 4
EUROTIP
1 925,00
€
47
106,60
€
4,26
%
Etanchéité Avenant
Lot
9
Menuiseries
SOMEPOSE
-5 095,51
€
14
778,26
€
-6,38
%
intérieures Avenant
Lot
12
CVC
Plomberie
ADECOTHERM
11
567,54
€
213
017,54
€
574%
Sanitaires San
ot 1
CIRKAD ENERGIE
9 773,68 €
137 773,68 €
7,64 %
ectricité
Avenant
Lot
15
ENSEM
— SOLENEO
o
Photovoltaïque
ENERGIES NOUVELLES
150540€
22517,20€
716%
TOTAL
29
465,07
€
-
Précise que
les crédits nécessaires
seront imputés
sur le budget communal.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
009-2025
/ 1.1-1-5
Marché
de
travaux
— Construction
de
la
maison
de
santé
: déclaration
de
sous-
traitant
—
Lot
N°14
Rapporteur
Madame
Annie
CAZEAUX
- Conseillère
Municipale
Il est indiqué
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
marché
de travaux
relatif à la construction
de
la
Maison
de
santé,
les titulaires du
lot n°14
ont
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct : Lot n°14 - Ascenseurs
: l'entreprise ORONA
SUD-OUEST,
805 Voie l'Occitane,
Bâtiment
Hightech
31670
LABEGE
a présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit de
la SARL
MONTAGES
GN,
23 Avenue
Georges
Guynemer,
66100
PERPIGNAN,
SIRET
818
502
569
00010
en
vue
de
lui confier
la fourniture
et
mise en place des éléments
nécessaires
à la pose d'ascenseurs
(outillage spécifique,
plateforme
de gaine,
scellement)
pour un montant de
1 080,00 € HT.
L'avis du Conseil
Municipal
est sollicité quant à l'agrément de cette sous-traitance.
Ou
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
le sous-traitant
proposé
pour
les travaux
énoncés
ci-dessus
et valide
les conditions
de
paiement, Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
27 janvier 2025 -
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer la déclaration
de sous-traitance
et toutes
pièces
utiles
se rapportant à l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
010-2025
/ 1.1-1-6
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
maison
de
santé:
correction
de
l'acte
d'engagement
de
l’entreprise
EUROTIP
Rapporteur
Madame
Évelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la délibération
n°007-2024
en
date
du
19
février
2024,
relative
à
l'attribution
du
marché
de travaux
pour
la construction
de
la Maison
de
santé.
Suite
à
une
erreur
matérielle,
il convient
de
corriger
le
prix
TTC
sur
l'acte
d'engagement
de
l'entreprise
EUROTIP
- Lot 4 Etanchéité.
Ainsi,
le prix
HT
du
marché
est inchangé
pour
un
montant
de 45
181,60€
HT
ce qui donne
avec
un
taux de
TVA
à 20%
un
montant
de
54
217.92
€ TTC.
Le
nouvel
acte
d'engagement
corrigé
est joint au
présent
ordre
du jour.
Celui-ci
remplace
et annule
le
précédent
acte
d'engagement.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Accepte
la correction
du
montant
TTC
sur l'acte d'engagement
de la société
EUROTIP
pour le lot
4 Etanchéité
du
marché
de travaux
de
la Maison
de
santé,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouvel
acte
d'engagement
et
toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCE
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
011-2025
/ 9.1
Validation
de
la grille tarifaire
du
tiers-lieu
Rapporteur
Madame
Joëlle
DOUARCHE
— 4ème Adjointe
au
Maire
Le Conseil
Municipal
est informé de la nécessité de modifier la grille tarifaire du tiers-lieu « Les Olières »afin
de
supprimer
l'adhésion
obligatoire
et de
modifier
les tarifs des
prestations
ateliers.
Cette
grille
tarifaire,
transmise
au
Conseil
Municipal,
fixe
l'ensemble
des
tarifs
pour
le
tiers-lieu
«Les
Olières
».
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025 Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
valider la grille tarifaire
présentée
pour
le tiers
lieu
« Les
Olières
»,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
La
séance
est
levée
à 20H06
La
secrétaire
de
séance,
Laurette
LAWSON
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 27 janvier 2025