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Arrêté - ARRETE N°18 2026 Circulation Alternee Amcv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°18 2026 Circulation Alternee Amcv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMEN
T
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BÂTIE-NEUVE
ARRETE
N°
18/2026
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BÂTIE-NEUVE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
l’entreprise
AMCV
810
Avenue
François
MITTERRAND
05230
LA
BATIE-NEUVE
À
l’occasion
de
travaux
de
réfection
des
réseaux
Avenue
Général
de
Gaulle
05230
LA
BATIE-NEUVE
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la loi n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et Régions
et l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et R
225
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
la
8%
partie
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1999
;
CONSIDERANT
: la
demande
de
Monsieur
Christophe
GAUCHER
gérant
de
AMCV,
pour
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
depuis
le
commerce
vers
la
place
des
écoles,
Avenue
général
de
Gaulle,
05230
la Bâtie-Neuve
ARRETE
Article
1%
: Le
début
des
travaux
est prévu
le jeudi
5 mars
2026
pour
une
durée
de
9 jours.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
pour
tous
véhicules
légers
et poids
lourds.
Article
2
: Une
voie
sera
supprimée
et la circulation
basculée
sur
la chaussée
opposée.
Article
3
: Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
règlementaire
conforme
à la règlementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et à sa
charge.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
“Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
"
A
l’Entreprise.
Fait
à
LA
BATIE-NEUVE
Le
5
mars
2026
Le présent
acte peut faire
l'objet dun
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
[a date
exécutoire.
1/1