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Arrêté - ARRETE N°54 2026 Arrete Circulation RUE du Moulin Pour ACT PAR NCTP04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°54 2026 Arrete Circulation RUE du Moulin Pour ACT PAR NCTP04)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 54/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES
43 La Lauzière
05230 LA BÂTIE-NEUVE
À l’occasion de travaux de la création d’un réseau souterrain
205 Rue du Moulin
05230 LA BATIE-NEUVE
Vu la loï n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1,
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5, L 161.13, et D 161.10, Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 : Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 113.1 et R 113.1 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 :
CONSIDÉRANT : la demande de M. ANGELINI Nicolas, d’exécuter des travaux de création d’un réseau souterrain fibre, 205 rue du Moulin, 05230 La Bâtie-Neuve et permettre d’assurer la sécurité des ouvriers ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°" : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : création d’un réseau souterrain fibre, 205 rue du Moulin 05230 la Bâtie-Neuve. Le début des travaux est prévu le mercredi 27 mai 2026 pour une durée de 30 jours.
Article 2: Les 2 sens de circulation seront concernés par les travaux, la circulation sera alternée manuellement. Le stationnement et le dépassement seront interdits par tous les véhicules, légers ou poids lourds.
Article 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de l'exécution des travaux.
Elle sera mise en place par les concessionnaires ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte des concessionnaires, sous le contrôle de leur maître d’œuvre ou d'ouvrages. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.
1/2 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 54/2026 HAUTES-ALPES
signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Dès la fin de cet arrêté, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ À l’Entreprise.
Fait à LA BÂTIE-NEUVE
Le Maire,
Le 22 mai 2026 Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de (a date exécutoire.
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