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Déliberation - 2024 47 demande de subvention departement residence association compagnie alter ego
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 47 demande de subvention departement residence association compagnie alter ego)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINT: Rumilly, le 11 avril 2024
RUMILLY
dù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025 et de la résidence-association de la Compagnie Alter Ego (X), portées par le Quai des Arts et dont le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la mise en œuvre à Rumilly
Décision n° : 2024-47
Nos réf. : CD/SC/JP
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une résidence-association avec la Compagnie Kay pour la saison 2024-2025,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de . cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement de la résidence artistique.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 9 000,00 euros.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC