Séance - seance du 21 decembre 2023

Documents similaires

Séance - seance du 21 septembre 2023

Séance - seance du 30 novembre 2023

Séance - seance du 5 mars 2026

Séance - seance du 23 mai 2024

Séance - seance du 19 juin 2024 site

Séance - seance du 25 janvier 2024

Arrêté - arrete 2023 48

Séance - seance du 4 avril site

Séance - seance du 13 novembre 2025

Déliberation - liste des deliberations adoptees seance du cml du

Séance - seance du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Petiville. Lien du pdf (Séance - seance du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Moïse MOREIRA, Maire.

Etaient présents : MMES HERANVAL Sylvie, BOUTEILLER Maryvonne, DUBUS Sandrine, LESUEUR Christelle, MAILLARD Angélique, ROUSSEL Sandrine, TOURNACHE Anita

MM DE MILLIANO Jean, BEAUFILS Cyril, BERGER Joachim, DELAUNE Pascal, CANTEREL Marc, LEBER Benoit, LECOINTRE Romuald

Monsieur BERGER Joachim est nommé secrétaire de séance.

Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le P.V. de la dernière réunion est donc adopté.

INTERVENTION DE MADAME CAROLO-LUTROT

Madame CAROLO-LUTROT, présidente de Caux Seine Agglo, en présence de Monsieur POIGNANT, vient présenter les différents services de l’Agglo ainsi que les futurs projets.

Madame la Présidente souhaite connaitre l’avis des conseillers municipaux sur l’Agglo, les difficultés ou facilités d’approches, le rapport de CSA avec les administrés. Elle fera le point avec toutes les communes courant 2024.

Les futurs projets sont :

- La nouvelle ligne ferroviaire

- La réhabilitation de la friche Desgenétais

- Le projet Juliobona

- La Maison de santé

- La Maison de l’habitat

Différentes commissions existant au sein de CSA, sans retour auprès des conseillers municipaux, une proposition de visio va être faite. De plus, pour faire remonter le plus d’informations possibles auprès de la population, l’application Panneaux Pocket est un système très pratique. Un devis a été demandé pour le budget 2024.

DELIBERATION N° 2023-036

RECRUTEMENT DE 2 AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. A ce titre, il convient de fixer le nombre d’agents recenseurs nécessaire et de fixer leur rémunération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De fixer à 2 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité, - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation comme suit :

 1,75 € brut par bulletin individuel2

 1,15 € brut par feuille de logement

 100 € brut de défraiement pour les 2 séances de formation et pour les déplacements avec leur véhicule personnel

DELIBERATION N° 2023-037

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- Le temps de travail du poste,

- Le cas échéant, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des 5è et 6è alinéa de la loi précitée.

Vu les avis défavorables du Comité Social Territorial en dates du 17 novembre et du 7 décembre dernier,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, suite à un départ en retraite,

Le Maire propose au conseil municipal :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2024

Filière : technique

Cadre d’emploi : C

Grade : adjoint technique principal de 2ème classe

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- adopte la suppression de l’emploi ainsi proposé en date du 1er mars 2024,

- adopte la modification du tableau des effectifs en date du 1er mars 2024 (ci-joint).

DELIBERATION N° 2023-038

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES – FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M 57, l’amortissement des subventions d’équipement versées au compte 204 est obligatoire pour toutes les communes. Les subventions pour des biens mobiliers, du matériel ou des études s’amortissent pour une durée maximale de 5 ans.

Monsieur le Maire rappelle que, suite au raccordement électrique pour la propriété de l’EARL MINARD, la commune a réglé au SDE 76 la somme de 7 040 € correspondant au financement de la réalisation de l’équipement public exceptionnel, somme reversée à la commune par l’EARL MINARD. Selon la convention financière passée entre le SDE 76 et la commune, les ouvrages électriques seront propriété du SDE 76. Ces travaux doivent donc être imputés au compte 204182 et être amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :3

- de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à 5 ans. - d’amortir les travaux d’extension du réseau d’électrification de l’Earl MINARD sur cette même durée.

VIREMENT DE CREDITS N° 1 ET N° 2

Dans le cadre de la fongibilité de la M57, le Maire a été autorisé, par délibération n° 2023-014 du 06/04/23, à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels) et doit en informer le conseil municipal dans sa plus proche séance :

Virement de crédit n° 1

- Compte 204182 – bâtiments et installations : ajout de la somme de 7 040 € - Compte 21538 – autres réseaux : déduction de la somme de 7 040 €

Virement de crédit n° 2

- Compte 7392221 – FPIC : ajout de la somme de 3 000 €

- Compte 6156 – maintenance : déduction de la somme de 3 000 €

QUESTIONS DIVERSES

RTE – Renforcement du lien électrique entre l’Eure et la Seine-Maritime Suite aux différentes réunions et aux supports d’informations, les Maires des communes concernées, l’Agglo et le Parc National Régional des Boucles de la Seine Normande vont refuser la proposition des faisceaux Brotonne et centre pour le tracé de la nouvelle ligne 400 000 volts proposé par RTE, favorisant le faisceau lignes existantes.

Le Parc National Régional des Boucles de la Seine Normande a envoyé son argumentaire en mairie (à transmettre à tous les conseillers municipaux). La commune attend celui de Caux Seine Agglo et rendra un avis courant janvier 2024.

Pour information, la Préfecture de l’Eure a un projet de classement du marais Vernier, ce qui rendrait compliqué toutes constructions. Le projet de classement pourrait être retardé pour pouvoir passer la ligne de 400 000 volts. Un avis peut être donné en se connectant sur le site ou en scannant le QR Code, présent sur les documents d’informations.

Dans tous les cas, le Préfet de l’Eure décidera et aura le dernier mot.

Maison HABITAT 76

Le déménagement de la maison HABITAT 76 où vivait Claudine BONNO n’est pas tout à fait fini. Apparemment, les enfants trainent à le faire. Monsieur le Maire signale également que les services d’HABITAT 76 n’étaient pas au courant de son décès.

Panneaux d’interdiction rue du Puits Fortin

Les panneaux interdisant les tracteurs, installés rue du Puits Fortin, direction Saint-Maurice-d’Etelan, ont été volés. Deux élus se demandent pourquoi ces panneaux ont été mis sans concertation, sans en avoir parlé aux agriculteurs avant de prendre cette décision seul. Monsieur le Maire leur rappelle que lui seul à le pouvoir de police, lui permettant de protéger la population d’éventuels dangers, et n’a pas besoin de prévenir les agriculteurs pour mettre en sécurité des espaces publics. Il rappelle à ces deux personnes qu’il en avait déjà parlé lors d’une réunion et qu’ils en étaient d’accords. De plus, Monsieur le Maire signale que la grange dîmière de la ferme BEAUCAMP a été accrochée 3 fois et que les tracteurs arrachent également les haies des administrés. Les agriculteurs sont au courant depuis longtemps que cette route est délicate à emprunter avec les tracteurs, et qu’un jour elle allait être interdite à ces véhicules dont les dimensions ne sont plus adaptées au gabarit de la rue actuelle. La commune a porté plainte pour vol de panneaux. De plus, le Maire de Saint Maurice d’Etelan a reçu un courrier de la mairie l’informant de cette nouvelle signalisation mais n’a rien fait de son côté. Une réunion avec les agriculteurs pourra être organisée si seulement la personne qui a volé les panneaux les remet à leurs places. Monsieur le Maire signale que l’arrêté est toujours en vigueur et que les tracteurs, qui empruntent cette rue, peuvent être verbalisés.

Exercice PCS

Monsieur le Maire indique qu’un exercice annuel de mobilisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) aura lieu le jeudi 25 janvier 2024, matin. Est-ce que la commune y participe ?4

Dates à retenir

- Vendredi 22 décembre à 15h00 : goûter de Noël à l’école

- Vendredi 22 décembre à 18h30 : Noël du personnel communal à la cantine scolaire - Mercredi 27 décembre à 18h00 : remise des chéquiers aux diplômés à la salle de la Bachelotte - Vendredi 5 janvier 2024 à 18h30 : vœux de la municipalité

- Dimanche 7 janvier à 12h00 : vœux de l’ASP au foyer du foot

- Samedi 20 janvier : soirée couscous du Comité des Fêtes

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 40.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 18 janvier à 18h00, à la mairie.