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Déliberation - 01.12.2022.09 Demande de subvention Region SUD PACA developpement pratique sportive
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 01.12.2022.09 Demande de subvention Region SUD PACA developpement pratique sportive)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20221201-01
12
2022
09-DE
Reçu
le
08/12/2022
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Aflérénts
En
au
conseil
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
29
28
N°
01.12.2022.09
Obiet
de
la délibération
:
Demande
de
subvention
à la
Région
Sud
au
titre
du
développement
de
la pratique
sportive
— Projets
de
rénovation
et
de
couverture
d’un
terrain
de
basket
Quartier
de
la Souquée
et
réfection
d’un
terrain
de
basket
Parc
de
la Guérinière
Ü] Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
25/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
de
publication
:
- 7 DEL.
2022
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
- 8 DEC.
2022
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
premier
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
BERTAUX
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M,
RODRIGUEZ
-
M.
FORESTIER
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M,
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
PROPETTO
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
M.
CASTET
pouvoir
donné
à M.
DORDONNAT
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTE
:
Mme
ROLLAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire,
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
sport,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
laRépublique,
Vu
la délibération
n°16-851
du
3 novembre
2016
du
Conseil
régional
déterminant
les
orientations
pour
une
nouvelle
politique
sportive
régionale, Vu
la délibération
n°17-1117
du
15
décembre
2017
du
Conseil
régional
approuvant
le nouveau
cadre
d'intervention
« sport
»,
113
N°
21.19,2022,09
- Demande
de
subvention
à la
Région
Sud
au
title
du
développement
de
la pratique
sportive
— Projets
de
rénovation
et de
couverture
d'un
terrain
Prefecture
basket
Quartier
de la
Souluée
et réfection
d'un
terrain
de basket
Parc
de la
Guérinière
006-210600441-20221201-01
12
2022
09-DE
Reçu
le
08/12/2022
Vu
la délibération
n°19-73
du
15
mars
2019
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
approuvant
la modification
du
cadre
d'intervention
Sport,
Vu
la délibération
n°21-653
du
17
décembre
2021
du
Conseil
régional
approuvant
la modification
du
règlement
financier
et
ses
annexes,
Vu
les
crédits
alloués
par
le Conseil
Régional
pour
le développement
des
pratiques
sportives,
Considérant
que
le règlement
financier
de
la Région
prévoit
l'adoption
de
cadres
d'intervention
pour
l'attribution
de
subventions
régionales,
Considérant
que
ce
cadre
formalisé
est
destiné
aux
associations
et
collectivités
demandant
à la
Région
des
subventions,
que
celles-ci
soient
d'investissement
ou
de
fonctionnement,
d'exploitation
ou,
plus
fréquemment,
spécifiques,
dans
le cadre
ou
non
de
conventions
particulières,
sur
les
axes
suivants
:
e soutenir
le sport
fédéral
;
e contribuer
à l'aménagement
du
territoire
;
e promouvoir
l’économie
et
l'attractivité
du
territoire
;
® promouvoir
le sport
de
haut
niveau
;
Considérant
les
projets
communaux
notamment
la rénovation
et
la couverture
d’un
terrain
de
basket
avec
220
m2
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le quartier
de
la Souquée
ainsi
que
la réfection
d'un
terrain
de
basket
situé
dans
le parc
de
la Guérinière,
dont
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
de
l'opération
HT
310
000,00
€
PARTENAIRES
TAUX
Montant
€ HT
Observations
REGION
SUD
19,35%
60
000,00
€
SPORT
ET
BIEN-ETRE
Commune
de
la Colle
Sur
80,65%
250
000,00
€
Loup TOTAL
100,00%
Considérant
que
les
projets
communaux
rentrent
parfaitement
dans
les
attentes
de
la Région,
ils
permettront
en
effet
de
développer
une
démarche
écoresponsable
pour
garder
une
Cop
d'avance,
de
prévenir
les
phénomènes
de
violence
et de
lutter
contre
le harcèlement,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
SOLLICITER
auprès
de
la Région
Sud
PACA
des
subventions
pour
les
projets
décrits
ci-avant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
AUS
- SOLLICITE
auprès
de
la Région
Sud
PACA
des
subventions
pour
les
projets
décrits
ci-avant.
213
ne
21:10:2022.09
= Due
de
subvention
à la
Région
Sud
au
titre
Qu développement
de
la pratique
sportive
— Projets
de
rénovation
et
de
couverture
d'un
terrain
P
EC
EU
RGssket
Quartier
de
la Souqudb
et réfection
d'un
terrain
de basket
Parc
de
la Guérinière
006-210600441-20221201-01
12
2022
09-DE
Reçu
le
08/12/2022
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
28
(dont
3 par
pouvoir)
- Ont
voté
pour
:
28
-
Ont
voté
contre
:
0
- Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR
Prefecture
006-210600441-20221201-01
12
2022
09-DE
Reçu
ie
08/12/2022