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Déliberation - Compilations delib. 200326
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Compilations delib. 200326)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
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Publié le
ID : 035-213500598-20260320-202613-DE
Publiéle: ? 7 MARS 207%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 20 mars 2026.
Date de la convocation : 16 mars 2026.
Œ È EN
—
ë à L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 04, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sous la présidence de Mme Christèle GASTÉ, Maire. Ensuite, le doyen de l'assemblée, M. Pierre-Yves LE TORTOREC a pris la présidence.
Présents : GASTÉ Christète, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory,
ABDOU Amel, LE TORTOREC Pierre-Yves, BRANQUART Delphine, AUFFRAY Claude BEUX Gwénaëlle, TRELLU Gwénaël,
DELAHAYE isabelle, LEBEL François, CORBEL Yann, BRIAND Stéphanie, GARNY Patrick, BENDIAMAA Isabelle, GUERIN
Jean-Michel, TANVEZ Christelle, LANGLOIS Joël, HERAULT Charlotte, CERTENAIS Fabrice, KERVRANN Maryvonne,
BOUVIER Gérard, BLANC Natacha.
Absent ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle).
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-13 - Élection du Maire |
Présidence de l'assemblée
L'élu le plus âgé parmi les membres du conseil prend la présidence et constate que la condition de quorum est remplie. Il invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Monsieur Bouvier et Mme Kervrann sont désignés comme assesseurs.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son vote dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vate.
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement donne les résultats suivants : Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Madame Christèle GASTÉ a obtenu 27 voix.
Proclamation de l'élection du Maire
Madame Christèle GASTÉ, par 27 voix, est élue et proclamée maire de la Chapelle des Fougeretz et immédiatement
installée.
Pour extrait conforme,
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{/
Le secrétaire de séance, --—- Madame le Mairq, € | AN Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
… LA Publié le Lu
ID : 035-213500598-20260320-202614-DE
Publiéle: 9 7 MAR 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 20 mars 2026.
LE Date de la convocation : 16 mars 2026.
Érenan Eee L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 04, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sous ja présidence de Mme Christèle
GASTÉ, Maire. Ensuite, le doyen de l'assemblée, M. Pierre-Yves LE TORTOREC a pris la présidence pour l’élection
du Maire. Après l'élection, Madame Christèle GASTÉ a été proclamée Maire, immédiatement installée et a pris la présidence de la séance.
Présents : GASTÉ Christèle, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN
Grégory, ABDOU Amel, LE TORTOREC Pierre-Yves, BRANQUART Delphine, AUFFRAY Claude BEUX Gwénaëlle,
TRELLU Gwénaël, DELAHAYE Isabelle, LEBEL François, CORBEL Yann, BRIAND Stéphanie, GARNY Patrick,
BENDIAMAA Isabelle, GUERIN Jean-Michel, TANVEZ Christelle, LANGLOIS Joël, HERAULT Charlotte, CERTENAIS
Fabrice, KERVRANN Maryvonne, BOUVIER Gérard, BLANC Natacha.
Absent ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle).
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-14 — Détermination du nombre d’adjoints |
Rapporteur : Mme le Maire
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et
au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit
adjoints au maximum.
La commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints.
Il est proposé de fixer de nouveau à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- fixe à 8 le nombre d'adjoints au Maire de la commune de la Chapelle des Fougeretz.
Pour extrait conforme, j
Le secrétaire de séance, Giffard Jean-François Madame le MAN , Chri f
(
è{g GASTÉ Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260320-202615-DE
Publié le : 9 7 MARS 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 20 mars 2026.
p. Date de la convocation : 16 mars 2026.
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
mas L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 04, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelte des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sous la présidence de Mme Christèle
GASTÉ, Maire. Ensuite, le doyen de l’assemblée, M. Pierre-Yves LE TORTOREC à pris la présidence. Après
l'élection, Madame Christèle GASTÉ a été proclamée Maire, immédiatement installée et a pris la présidence de
la séance.
Présents : GASTÉ Christèle, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN
Grégory, ABDOU Amel, LE TORTOREC Pierre-Yves, BRANQUART Delphine, AUFFRAY Claude BEUX Gwénaëlle,
TRELLU Gwénaël, DELAHAYE Isabelle, LEBEL François, CORBEL Yann, BRIAND Stéphanie, GARNY Patrick,
BENDIAMAA Isabelle, GUERIN Jean-Michel, TANVEZ Christelle, LANGLOIS Joël, HERAULT Charlotte, CERTENAIS
Fabrice, KERVRANN Maryvonne, BOUVIER Gérard, BLANC Natacha.
Absent ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle).
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2022-15 - Élections des adjoints
Présidence : Mme le Maire
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi
les mernbres du conseil municipal. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur
à un.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7-2 du CGCT et sous la présidence de Mme le Maire, il est
procédé à l'élection des adjoints, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions indiquées ci-dessus.
Constitution du bureau
Monsieur Bouvier et Mme Kervrann sont désignés comme assesseurs.
Une liste est déposée, par Madame Natacha Blanc :
Liste de Mme Natacha Blanc
Natacha Blanc
Jean-François Giffard
Murielle Denis
Gérard Bouvier
Maryvonne Kervrann
Lionel Brodier
Soazig Duval
Grégory Crespin œm
Mu
pu
NE
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à appel de son nom, dépose son vote dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260320-202615-DE
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
La liste de Madame Natacha Blanc a obtenu 27 voix.
Proclamation de l'élection des adjoints
La liste de Madame Natacha Blanc est élue par 27 voix Pour.
Sont immédiatement installés: 1ère adjointe Natacha Blanc; 2ème adjoint Jean-François Giffard ; 3ème
adjointe Murielle Denis ; 4ème adjoint Gérard Bouvier; 5ème adjointe Maryvonne Kervrann ; 6ème adjoint
Lionel Brodier ; 7ème adjointe Soazig Duval ; 8ème adjoint Grégory Crespin.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Giffard Jean-François Madame le Mairg, Chri tèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260320-202616-DE
Publié le: 9 7 Mans 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 20 mars 2026.
Date de la convocation : 16 mars 2026.
Des ROUGES = L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 04, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT }, sous la présidence de Mme Christèle
GASTÉ, Maire. Ensuite, le doyen de l'assemblée, M. Pierre-Yves LE TORTOREC a pris la présidence. Après
l'élection, Madame Christèle GASTÉ a été proclamée Maire, immédiatement installée et a pris la présidence de la séance.
Présents : GASTÉ Christèle, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN
Grégory, ABDOU Amel, LE TORTOREC Pierre-Yves, BRANQUART Delphine, AUFFRAY Claude BEUX Gwénaëlle,
TRELLU Gwénaël, DELAHAYE Isabelle, LEBEL François, CORBEL Yann, BRIAND Stéphanie, GARNY Patrick,
BENDJAMAA Isabelle, GUERIN Jean-Michel, TANVEZ Christelle, LANGLOIS Joël, HERAULT Charlotte, CERTENAIS
Fabrice, KERVRANN Maryvonne, BOUVIER Gérard, BLANC Natacha.
Absent ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle).
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| 2026-16 - Charte de l'élu local
Rapporteur : Madame le Maire
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont
propres.
il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces
dispositions constituent la charte de l'élu local.
Mme le Maire en donne lecture :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,
il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles ila été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture ie 27/03/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260320-202616-DE
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dans, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I] s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues,
Mme le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte ainsi qu’une copie des dispositions
du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux.
Chaque conseiller signe un récépissé de remise de la charte.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Giffard Jean-François Madame le Maire! Christèle GASTÉ