Procès Verbal - PV 5 DU 08072024

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Procès Verbal - PV 5 DU 08072024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 DU 08072024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 8 juillet 2024

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°

SEANCE DU 08/07/2024

Le 08 juillet deux mille vingt-quatre, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. - Conseillers en exercice : 15

- Présents : 11

- Absents: 4

- Votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal 1° juillet 2024

Etaient présents :

BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, BOUCLIER Sandra, WOLF Denis, MENDES D’OLIVEIRA

Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy,

MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

Etaient absents ou excusés: LAMOT Anthony, HERLEDDER Thomas, FIGUEIREDO Céline,

MANIGUET Jérôme

Procuration : Céline FIGUEIREDO à Annelise DARD

Secrétaire de séance : Jérémy LAVERRIERE

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à l’unanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché.

Jérémy LAVERRIERE est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DUJOUR

*DELIBERATIONS

- Convention de location de l’appartement au-dessus de l’ancienne école - Admission de créances en non-valeur

- Création de postes — filière animation

- Avenant au marché de travaux — création d’une auberge et de 3 logements - Décision modificative — BP 2024

COMMISSIONS

DIVERS

ER ET EE RUE gt 2

RE ARE ET DÉLIBÉRATIONS BR

DELIBERATION 20240601 —“LOCATION APPARTEMENT ECOLE PRIMAIRE Vu l’article L 1311-1 du code des Collectivités Territoriales, les règles d’un logement réservé à un instituteur sont soumis au principe de l’occupation révocable et précaire,

Vu le logement de fonction réservé aux instituteurs vacant au 1° étage au-dessus de l’école, situé 333 route du chef-lieu,

M. MADEC François, locataire actuel, est toujours intéressé par la location de cet appartement. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DONNE son accord, pour mettre à disposition de M. MADEC François le logement de fonction vacant

à l'Ecole Primaire Publique de VOVRAY-en-BORNES, à compter du 1° août 2024 au 31 juillet 2025. - FIXE à 588.23 € le prix du loyer par mois.

Ce montant se décompose comme suit :

- 498.23 € par mois le prix du loyer nu, lequel sera revalorisé chaque année par délibération du Conseil Municipal,

- 90 € de frais de chauffage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d’occupation en précisant le caractère précaire et révocable à tout moment.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 8 juillet 2024

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre

de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

les mandats correspondants.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 11/07/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 11/07/2024 Et de son affichage le : 11/07/2024

DELIBERATION 20240602 -ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition du service de gestion comptable d’ Annemasse par courrier explicatif, et présentation de

la liste des montants restant à recouvrer sur l’année 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes décrit, - DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 4.78 euros (Orange) et que les crédits sont

inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au

titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 11/07/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 11/07/2024 Et de son affichage le : 11/07/2024

DELIBERATION 20240603 - CREATIONS DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu du Code générale des collectivités territoriales, de la loi n° 83-

634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et conformément à

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur Le Maire informe les membres qu’il convient de créer ou modifier les postes pour la rentrée

2024 pour assurer les services de la cantine et de la garderie :

- modification de 2 postes au grade d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, de 26h hebdomadaires

durant les semaines scolaires+ 1heure de réunion par mois + 10 heures de formation durant l’année

scolaire soit 90 heures par mois annualisées au lieu de 89h86 à compter du 1° septembre 2024.

- création de 2 postes au grade d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, de 11h hebdomadaires

durant les semaines scolaires+ 1heure de réunion par mois + 10 heures de formation durant l’année

scolaire soit 41.16 heures par mois annualisées à compter du 1° septembre 2024.

-Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1 décembre 2024 suite au départ à la retraite de

l’agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

- ACCEPTE :

- la modification de 2 postes d’adjoint d’animation territorial de 26h hebdomadaires durant les semaines

scolaires+ 1 heure de réunion par mois + 10 heures de formation durant l’année scolaire soit 90 heures

par mois annualisées.

- la création de 2 postes d’adjoint d’animation territorial de 11h hebdomadaires durant les semaines

scolaires+ heure de réunion par mois + 10 heures de formation durant l’année scolaire soit 41.16 heures

par mois annualisées.

-création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1° décembre 2024.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 8 juillet 2024

- ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivants :

CADRES OU EMPLOIS | CATEGORIE | EFFECTIF | DUREE HÉDPORDAIRE DE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal lere classe B 01 35 heures

FILLIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial C 02 35 heures

FILLIERE ANIMATION C 02 26 heures soit 90 h annualisées

Adjoint d'animation territorial C 02 11 heures soit 41.16 h annualisées

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Acte certifié exécutoire le : 17/07/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 17/07/2024 Et de son affichage le : 17/07/2024

Monsieur le Maire informe qu'un avenant à la convention de mise à disposition de Marie Lugaz a été signé pour augmenter son temps de mise à disposition par la CCPC pour la garderie du soir (17h15 - 18h30).

DELIBERATION 20240604 - AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DE L’AUBERGE MULTI SERVICES ET 3 LOGEMENTS

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°20230901 du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux pour la création d’une auberge multiservices et de 3 appartements pour un montant total de 2 049 999.97 € HT à l’entreprise Globalp.

Il expose que des travaux supplémentaires sont apparus en cours de chantier (détail joint) : Pour un montant de 77 465.60 € HT

ainsi que des travaux en moins-value :

pour un montant de 76 104.48 € HT

Monsieur Le Maire présentent les devis.

Il convient donc de passer un avenant n°1 d’un montant de 1 361.12€ HT soit 1 633.34€ TTC. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché public un montant de 1 361.12€ HT soit 1 633.34€ TTC.

- DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 11/07/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 11/07/2024 Et de son affichage le : 11/07/2024 MODIFICATIONS DE PROJET - BILAN 2024

Rep Désignation U Quantité PU HT Total HT

MODIFICATION HABILLAGE FACADE SUD OUEST

1.00 Moins value pour traitement en parement pierre de la facade prévu initialement au marché we -54 | 275,00 | rssnooe4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 8 juillet 2024

Plus value pour traitement par enduit RME y/c echafaudage de la même zone m2 54 42,55 2297.70 €

SCIAGE DE LA TETE DE MUR VOISIN

Sciage de la tête de mur, y/c protection et nettoyage facade existant, étaiement provisoire,

amené repli d'une nacelle suivant demande MOA/archi du 20/03/24

ens | 2 967,00 2 967,00 €

[IMPACT MODIFICATION TERRASSEMENT / REPRISES EN SOUS ŒUVRE

Réalisation d'une mission G3 - GEOTECHNIQUE pour verification de la tenue des talus côté route (cf demande du DCE

EQUATERRE et ALPVRD) ens | 2 744,00 2 744,00 €

Purge en cours de chantier de la lentille effondrée et soutènement provisoire ens l 3 861,76 3 861,76 €

Reprise en sous œuvre du mur de soutènement du voisin (y/c 4j de pelle 8t avec BRH et ens l 6 346.62 6 346,62 € camion bras pour manutention)

Modification du sytème de fondation pour minimiser les RSO au droit du mur mitoyen

- Suppression de [a semelle filante prévu au marché ens -] 2 789,79 -2 789,79 €

- réalisation de 4 massifs isolés ens 1 3 674,85 3 674,85 €

- complexité de réalisation : accès, phasage, MO ens 1 2 991,52 2991,52 €

- surplus d'armature en dalle et en mur pour dimensionnement en poutre voile ens 1 1 349,48 1 349,48 €

Complément pour remblai du vide sanitaire pour diminuer la raideur du talus du VS

suivant rapport G4 EQUATERRE du ens l 1 205,02 1 205,02 €

11/4/24

Reprises en sous œuvre du mur mitoyen suivant preconisitation du géotechnicien en date du 14/6/24

- HAUTEUR 60CM - terrassement manuel, coffrage et coulage ens l 694,20 694,20 €

- HAUTEUR 120CM - terrassement manuel, coffrage et coulage ens l 956,40 956,40 €

- HAUTEUR 180CM - terrassement manuel, coffrage et coulage ens 7 1172,16 8205,12€

Refection tete de voile mur mitoyen suivant préconisation et phasage GMS structure

Crépis à la chaux sur la surface àtraiter m2 45 56,65 2 549,45 €

reprise tete de voile ens l 5 555,85 5 555,85 €

couture de la fissure ens l 4 503,82 4 503,82 €

Réalisation recouvrement des pierres mur mitoyen ponctuellement au droit du mur de refend, suivant demande en réunion de chantier du 15/05/24 LL | es DOROsRTE

OPTIMISATION DES ISOLANTS

Moins value pour suppression isolant sous face de dalle Fibrastyrene clarté ep=60mm m2 -550 62,70 -34 485,00 €

Moins value pour suppression isolant sous face de dalle fibrastyrene clarté ep=120mm m2 -49 68,40 -3 351,60 €

Moins value pour suppression isolant contre mur fibrastyrene clarté db35 ep=125mm m2 -63 68,40 -4 309,20 €

Moins value pour suppression isolant contre mur fibrastyrene clarté db 35 ep=160mm m2 -18 77,52 -1395,36 €

Plus value pour fourniture et mise en oeuvre ROCKFEU 120mm en sous face de dalle m2 119 53,58 6365,30€

Plus value pour fourniture et mise en oeuvre ROCKFEU 60mm en sous face de dalle m2 125 42,74 5 360,10 €

Plus value pour fourniture et mise en oeuvre FIBRAROC 125mm en sous face de dalle m2 28 69,60 1 920,96 €

Chape de ravoirage de 10cm en zone cuisine m2 60 47,40 2 844,00 €

Complément d'isolant ou chape de ravoirage de 10cm niveau r+1 m2 125 47,40 5 943,96 €

Moins value pour suppression de la borne IRVE (seul le fourreautage est maintenu) sns l on DEE

Fourniture de 2 caniveaux LIMATEC pour la cuisine (prévu fourni au lot cuisine dans les ens 3 435,60 343560 €

pièces écrites) / y/c carrotages en dalle et réseaux PVC de récupération

Moins value pour suppression des volets roulants extérieurs au droit des 2 ISS du RDC, remplacé par vitrage securit ens 2 -2 322,12 -4 644,24 €

(SP10)

10,00| AMENAGEMENT CUISINE

Suppression de cloison frigo de la chambre froide ( boisson ) / ATTETNION HORS

FOURNITURE ET POSE DES GROUPES FROIDS, HORS PENETRATION ET HORS

TRAITEMENT ACOUSTIQUE ens 1 -7 695,44 -7 695,44 €

11,00 ne . , .

GT coupe feu ventilation du restaurant transitant dans les étages CF1H - Suivant RICT du m2 1 62,70 672,02 €

controleur technique

MONTANT TOTAL AT : 1 361,12 € TVA 20%: 272,22 € MONTANT TOTAL TTC : 1 633,34 €

DELIBERATION 20240605 - DECISION MODIFICATIVE BP 2024

Vu la délibération 2024/04/03 du 3 juin 2024, autorisant M. le Maire à signer un contrat de prêt de 600 000€ auprès du Crédit Mutuel,Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 8 juillet 2024

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’inscrire ce prêt dans le budget, il convient de modifier le budget comme suit :

Augmentation de crédits Augmentation des crédits

déjà alloués en recettes Déjà alloués en dépenses OBJET - |

Chapitre et sommes Chapitre et sommes

article article

016 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 Emprunts en euros

1641 600 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 - Constructions 2313 600 000,00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- DÉCIDE de procéder aux ouvertures de crédits supplémentaires comme définis ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser ces différentes opérations.

- DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 11/07/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 11/07/2024 Et de son affichage le : 11/07/2024

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VOIRIE

Un programme de curage des fossés va être réalisé avant l’automne.

BATIMENT

En raison des travaux de soutènement, le chantier a pris un mois de retard.

Monsieur le Maire informe qu’une licence 4 va se libérer. Les élus sont favorables pour l’acquérir. L’appartement au-dessus de la mairie sera libéré fin juillet . Un candidat a été retenu pour la location. URBANISME

DP M. Fleury : pose de panneaux photovoltaïques, route des Bornes, demande acceptée DP M. De Maere : installation d’une terrasse sur pilotis, au château, instruction en cours PC M. Burdet : studio de jardin, chez Quétand, instruction en cours

PERISCOLAIRE

Sandrine MENDES D’OLIVEIRA et Sidonie VIRET font le point sur la fin d’année. Une réunion de l’Entente aura lieu courant juillet pour la préparation de la rentrée 2024-2025.

L'enquête de la Cour des Comptes est toujours en cours, un rapport sera remis courant de l’ Automne et présenté en conseil municipal.

DIVERS

Alexandre VELAYOUDOM 2 été recruté en emploi saisonnier pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire rappelle qu’un dépôt de gerbe sera fait le 13 juillet au monument aux morts à 19h.

La séance est levée à 20h00.

Procès-Verbal approuvé à la séance du lo224

Remarques : Na,

Le secrétaire de séance

Jérémy LAVERRIERE HE