Procès Verbal - n°5 DU 14062021

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Procès Verbal - n°5 DU 14062021 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - n°5 DU 14062021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°5

Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes

SEANCE DU 14/06/2021

Le quatorze juin deux mille vingt et un,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

- absents: 4

- votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 7/06/2021

PRESENTS : BRAND Xavier, REMILLON Sandra, WOLF Denis, MANIGUET Jérôme, MENDES

D'’OLIVEIRA Sandrine, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe, L'HUILLIER Benoît

ABSENTS EXCUSES : DEBORNES Stéphane, LAMOT Anthony, FIGUEIREDO Céline, HERLEDDER Thomas

PROCURATIONS: DEBORNES Stéphane à BRAND Xavier, LAMOT Anthony à REMILLON Sandra, FIGUEIREDO Céline à DARD Annelise

SECRETAIRE : LAVERRIERE Jérémy

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la précédente réunion soulève des remarques, le précédent compte-rendu est approuvé.

Suite à une demande récente, il propose d’ajouter une délibération concernant la location de la salle pour des cours d’arts plastiques début juillet ce qui est accepté.

ORDRE DU JOUR

- Convention de mise à disposition des agents techniques de Vovray-en-Bornes et du Sappey - Location appartement école primaire

- Convention de partenariat pour l’accession aux logements aux prix maîtrisés avec la société HPL CERISE

- Approbation des travaux de démolition de la bâtisse (maîtrise d’œuvre et estimation) - Convention de financement des études relatives à la reprise du carrefour sur la RD 27 avec la route de de Chez Body par le Conseil Départemental

- Désignation du coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population - Décision modificative du budget 2021

- Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

DELIBERATIONS

Les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité :

DELIBERATION 20210501 - MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES DES COMMUNES

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 61 à 63;

-Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Suite au recrutement d’un agent au Sappey, Monsieur le Maire propose de mettre les agents techniques, des communes de Vovray et du Sappey, à disposition pour des besoins occasionnels. Ils pourront ainsi se remplacer ou s’entraider.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, décide,

- ACCEPTE de mettre à dispasition l’agent technique accasionnellement - ACCEPTE que l’agent technique du Sappey soit mis à disposition occasionnelle. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

- DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Julien en Genevois de bien vouloir enregistre, au titre de la légalité des actes administratifs, la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :DELIBERATION 20210502 - LOCATION APPARTEMENT ECOLE PRIMAIRE Vu l'article L 1311-1 du code des Collectivités Territoriales, les règles d’un logement réservé à un instituteur sont soumis au principe de l’occupation révocable et précaire, Vu le logement de fonction réservé aux instituteurs vacant au 1° étage au-dessus de l’école, situé 333 route du chef-lieu,

M. MADEC François, locataire actuel, est toujours intéressé par la location de cet appartement. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DONNE son accord, pour mettre à disposition de M. MADEC François le logement de fonction vacant

à l'Ecole Primaire Publique de VOVRAY-en-BORNES, à compter du 1° août 2021 au 31 juillet 2022. - FIXE à 523.90 € Le prix du loyer par mois.

Ce montant se décompose comme suit :

- 453.90 € par mois le prix du loyer nu, lequel sera revalorisé chaque année par délibération du Conseil Municipal,

- 70 € de frais de chauffage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d’occupation en

précisant le caractère précaire et révocable à tout moment.

- DEMANDE à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

DELIBERATION 20210503 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR

L’ACCESSION AUX LOGEMENTS A PRIX MAITRISES AVEC LA SOCIETE HPL

CERISE

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC 07431321 A0002 déposé le 12 mars 2021 par la société HPL Cerise domiciliée à Lyon, concernant la construction de 2 bâtiments de 10 logements et 4 maisons individuelles dans la zone UHc à l’intérieur du périmètre de mixité sociale, Vu l’article 2 de la zone UH, demandant dans le périmètre de MIXITE SOCIALE que toute opération d'habitat de 6 logements et plus doit affecter un minimum de 20% de ses logements à des catégories socialement aidées (de type locatif social, ou accession aidée ou logement abordable). La société HPL Cerise propose 5 logements à prix abordable. Ces logements doivent faire l’objet d’une acquisition conditionnée par un plafond de ressources, une situation géographique ..….. En contrepartie d’un prix de vente inférieur à celui pratiquer pour les autres logements. Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention. Il convient de définir les termes de cette convention pour qu’elle puisse être signée en même temps que l’autorisation d’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise HPL Cerise au moment de la signature de l’autorisation d’urbanisme.

-DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

DELIBERATION 20210504 - DEMOLITION BATISSE

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, autorisant les acheteurs à conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000€ HT,

Vu la délibération n°2018/08/02 du 26 novembre 2018, concernant l’acquisition d’une bâtisse sur les parcelles B 1558 (divisé en deux nouvelles parcelles B 2170, B 2172) et 1354, Vu la délibération n°2021/01/02 du 15 février 2021 autorisant M. le Maire à déposer un permis de démolir,Vu l'arrêté n°14/2021 du 9/03/2021 autorisant la démolition de la bâtisse, Vu l’estimation des travaux de démolition de la bâtisse s’élevant à un montant de 76 000 € HT, suivant les descriptifs réalisés par l’architecte M. Desvallées,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de consulter plusieurs entreprises pour

réaliser les travaux de démolition de la bâtisse,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

-_ ACCEPTE de lancer les travaux de démolition de la bâtisse.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises.

- DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer

au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

DELIBERATION 20210505 - CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention de financement et de réalisation des études entre la commune et le département de la Haute-Savoie concernant une étude de reprise du carrefour de la Route Départementale 27 et la route de Body. Ces travaux ont pour but d’adoucir la pente de la route de Body, avancer la position du Stop afin d’améliorer la visibilité et élargir le rayon afin d'améliorer les girations. Le coût prévisionnel de l’étude étant de 8 400€ HT, la répartition financière sera de 50% de la dépense HT pour le département et 50% TTC pour la commune soit un coût de 5 880€ pour la commune et 4 200€ pour le département.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de lancer les études relatives à la reprise du carrefour de la RD 27 et la route de Body.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le département. - __ DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer

au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

DELIBERATION 20210506 - RECENSEMENT DE LA POPULATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Vovray-en-Bomes va réaliser l’enquête de recensement de la population du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022. Ce recensement est effectué par l'INSEE.

La commune doit désigner un coordonnateur communal, qui sera l’interlocuteur de l’INSÉE pendant la campagne de recensement. Il sera en chargé de la réalisation des enquêtes de recensement. Monsieur le Maire propose de désigner la secrétaire de mairie, Lynda FOURNET, comme coordonnateur communal

et l’adjointe au maire, Sandra REMILLON, suppléante.

Elle devra également désigner un agent recenseur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- DEMANDE de préparer et d'organiser l’enquête de recensement. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de désigner la secrétaire de mairie, Lynda FOURNET,

coordonnateur communal et Sandra REMILLON suppléante.

Il désignera également un agent recenseur en temps voulu.

- DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous préfecture le : Et de son affichage le :

DELIBERATION 20210507 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2021 Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes pour régulariser certaines dépenses :

Augmentation de crédits déjà Augmentation des crédits

OBJET alloués en recettes Déjà alloués en dépensesChapitre et sommes Chapitre et sommes

article article

68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

2802/040 Dotation aux 2802 085.73

amortissements

2151 Réseaux de voirie 2151 985.73

6811/042 Dotation aux 6811 985.73

amortissements

022 — Dépenses imprévues 022 985.763

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder aux ouvertures de crédits supplémentaires comme définis ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser ces différentes opérations. - DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

DELIBERATION 20210508 - CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LA SALLE

POLYVALENTE

Suite à la demande de Madame DE CALIGNON, représentant l’entreprise Lalue domiciliée au Sappey, concernant la location de la salle pour des stages de cours d’arts plastiques, Monsieur ie Maire propose d’établir une convention du 08 au 16 juillet 2021 (7 jours) et de fixer la location à 150€ pour la durée du stage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- ACCEPTE d'établir la convention comme énoncé ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention. - DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

COMMISSIONS

VOIRIE

Les travaux d'aménagement de la route du chef-lieu commenceront lundi. Le marquage des arrêts de bus seront faits pour la rentrée.

BATIMENT

Monsieur le Maire informe que la signature chez le notaire pour l’acquisition de la bâtisse appartenant à la SCI Amélie aura lieu cette semaine. Un appel à projets est en cours pour la création d’une auberge et d’un pôle de services. Il sera lancé mi-juillet pour des dossiers à rendre mi-septembre.

URBANISME

La commission urbanisme présente les dossiers reçus au conseil municipal : DP CHAMOUX Nasra — route des Bornes (la Mouille)

Rénovation d’un garage et modification de façades

Avis défavorable de la commission car la création du CES (escalier extérieur) n’est pas permise, le bâtiment existant consomme déjà le CES autorisé.

DP MESA Sébastien — route du chef-lieu

Création d’une piscine et d’un mur d’enrochement

Avis favorable de la commission pour la piscine. Le mur d’enrochement devra respecter des paliers d’un mûtro. La commission voirio d’oxamincora lo plan pour voir o’il oct on accord avoo l’aménagomont do la route du chef-lieu.

PC BRAND Thibaut- impasse du Château

Agrandissement d’une maison existante

Avis favorable de la commission, une demande de précision sur le CES a été demandée sur le plan masse.

PC CHEREAU Antoine — route de BodyRéhabilitation d’un ancien corps de ferme

Avis favorable de la commission, en attente de l’avis SPANC.

Monsieur le Maire propose de demander aux habitants de regrouper au maximum les boîtes aux lettres en bord de voie et de bien vérifier au moment de l’achèvement des travaux que ceci est respecté (l’avis

voirie le mentionne toujours).

Modification du PLU :

Une réunion de travail a eu lieu pour établir la liste des modifications, une rencontre avec la DDT est prévue pour vérifier le dossier.

SCOLAIRE

Le poste de responsable est attribué à Adeline COUTY. En raison d’une démission, les Tartifilous rechercheront un agent pour la rentrée.

Un avenant au contrat d’Adeline de 10 heures supplémentaires par semaine a été signé.

SOCIAL

Un logement s’est libéré à l’Immeuble le Salève, deux candidatures seront proposées. ELECTIONS

Les deux bureaux seront installés dans la salle polyvalente.

Le point est fait sur les élections, mise en place du bureau, procédures, liste des présents. DIVERS

Denis Wolf fait part de la demande de l’ APE concernant la mise à disposition d’un local pour entreposer leur matériel. Il faudra voir dans l’ancienne école s’il y a une possibilité de stockage. L'agent technique s’occupera de couper les renouées.

L’association Animage remercie pour la subvention.

Le Rallye des Bornes aura lieu le 19 et le 20 juin 2021.

Le tour de France passera le 3 juillet 2021.

La fête au village aura lieu le premier week-end d’août ainsi que la finale du championnat de France de dressage des chiens de troupeau le dimanche.

La séance est levée à 22h00.SEANCE DU 14 juin 2021

Délibérations :

20210501

20210502

20210503

20210504

20210505

20210506

20210507

20210508

Etaient présents :

Convention de mise à disposition des agents techniques de

Vovray-en-Bornes et du Sappey

Location appartement école primaire

Convention de partenariat pour l’accession aux logements aux

prix maîtrisés avec la société HPL CERISE

Approbation des travaux de démolition de la bâtisse (maîtrise

d’œuvre et estimation)

Convention de financement des études relatives à la reprise du

carrefour sur la RD 27 avec la route de de Chez Body par le

Conseil Départemental

Désignation du coordonnateur communal dans le cadre du

recensement de la population

Décision modificative du budget 2021

Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

NOM Prénom Fonction Signature

BRAND Xavier Maire

DEBORNES Stéphane ler Adjoint Absent excusé

REMILLON Sandra 2ème Adjointe

LAMOT Anthony Conseiller municipal Absent excusé

WOLF Denis Conseiller municipal

HERLEDDER |Thomas Conseiller municipal Absent excusé

FIGUEIREDO | Céline Conseillère municipale Absente excusée

MANIGUET Jérôme Conseiller municipal

D OLIVEIRA Sandrine Conseillère municipale

L'HUILLIER |Benoît Conseiller municipal

DARD Annelise Conseillère municipale

VIRET Sidonie Conseillère municipale

LAVERRIERE | Jérémy Conseiller municipal

MONTANT Odile Conseillère municipale

GAILLARD Christophe | Conseiller municipal