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Déliberation - 1 219 exoneration loyer
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1002022 exoneration loyers IHE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1002022 exoneration loyers IHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
Co nse Ï | d e Co mmuna uté ID : 084-243400520-20220531 -1002022-DE
Délibération n°1002022
Jeudi 19 mai 2022 — 18h00
wWww.paysdelunelfr
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loic FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE,
Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice
SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes
Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET
représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Exonération de loyers pour la plateforme « Initiative Hérault Est »
Monsieur Hervé Dieulefès, 1° Vice-président, rappelle que la plateforme « Initiative Hérault Est », dont le siège est installé au pôle entreprendre à Lunel, est un partenaire de longue date de la Communauté
de Communes du Pays de Lunel qui œuvre au financement des activités économiques du territoire.
La plateforme « Initiative Hérault Est » loue un bureau au sein du Pôle Entreprendre du Pays de Lunel
auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Dans ce cadre, la plateforme « Initiative
Hérault Est » a sollicité la remise gracieuse du montant des loyers pour l’occupation d’un bureau au Pôle Entreprendre pour l’année 2022.
En effet, le projet de bilan 2021 de la plateforme « Initiative Hérault Est » fait apparaitre un déficit de 12 000€ dû à une diminution significative des subventions perçues dans le cadre de l'appel à projet
régional.
Afin d’aider la plateforme « Initiative Hérault Est » dans la gestion de sa trésorerie, il est proposé au
conseil d’exonérer cette dernière du montant des loyers pour l’année 2022.
L'effort de la Communauté de Communes du Pays de Lunel représente un montant total de 1 920 € HT environ.
Monsieur le 1°’ Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l’exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
RAPPELLE l'importance de l’action menée par la plateforme «initiative Hérault Est» en faveur du
financement des entreprises du Pays de Lunel dans le développement de leur activité et l'incitation à créer des emplois, APPROUVE l'exonération du paiement des loyers du bureau occupé par la plateforme « Initiative
Hérault Est » au sein du Pôle Entreprendre en Pays de Lunel, au titre de l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME
Après envoi en Préfecture le 31/65/22
Publication du
Pierre SOUJOL
lé de Communes du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex