Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 039 ASST 24 MP SARP arrete
Arrêté - 075 MP 24 creation dun bassin de retention assaini
Acte - 024 MP 24 AE GAMA BOUCHY
Arrêté - 066 MP 24 avenant n 1 STPR travaux sup ancien tri
Déliberation - enquete publique mise en conformite systeme dassai
Arrêté - 044 MP 24 avenants prolong tribunal
Acte - 035 MP 24 avenant 1 ACTEBA
Arrêté - 043 MP 24 avenant 1 LED
Arrêté - 042 MP 24 contart BEJARD tribunal
Arrêté - 002 MP 24 avenant 1 APMS
Arrêté - 074 MP 24 mise en conformite du systeme dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 074 MP 24 mise en conformite du systeme dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
wo?L-n
P-2u
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
—
LOT
N°1,
N°2,
N°3,
N°4
TRAVAUX
DE
CREATION,
D'EXTENSION,
DE
REHABILITATION
OÙ
DE
RENOUVELLEMENT
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
DES
EAUX
PLUVIALES
(TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
ET
CREATION
D’UNE
FILIERE
TEMPS
DE
PLUIE)
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020
10 06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
son
article
1°, 4”,
Vu
la
délibération
n°2023
05
04
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
22
mai
2023
relative
au
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
la commune
de
Ruffec,
Vu
l'avis
consultatif
de
la commission
des
Marchés
A
Procédures
Adaptées
(MAPA)
du 24
juin
2024,
Vu
les
marchés
de
travaux
portant
sur
la
réhabilitation
du
système
d’assainissement
et
création
d'une
filière
temps
de
pluie,
Vu
le
BP
2024
de
l'assainissement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
la
notification
des
marchés
de
travaux
:
Lot
n°1
- Canalisations
:Groupement
SOGEA
SUD-OUEST
HYDRAULIQUE/CANASOUT
- 3,
rue
Gaspard
Monge
- 33600
PESSAC
pour
un
montant
de
1 797
417.50
€
HT.
Lot
n°
2
—
Réhabilitation
par
l’intérieur
:ATLANTIQUE
REHABILITATION
- 4,
Avenue
des
Frères
Lumière
-
PA
de
l’Frette
- 44810
HERIC
pour
un
montant
de
87
477.00
€
HT.
Lot
n°
3 —
Equipements
:FOURNIE
et
CIE
SCOP
SA
- 25
Route
de
Civray
- 79190
SAUZE-VAUSSAIS
pour
un
montant
de
498
286.00
€
HT.
Lot
n°
4 -
Filière
Temps
Pluie
:Groupement
SOGEA
SUD-OUEST
HYDRAULIQUE/
FOURNIE
et
CIE
SCOP
SA/
ECO
BIRD
- 3,
rue
Gaspard
Monge
- 33600
PESSAC
pour
un
montant
de
483
956.00
€
HT.
ARTICLE
2
:Approuve
la
signature
des
marchés,
pour
le
règlement
de
ceux-ci,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241203-074_MP_24-AI Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241203-074_MP_24-AI Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024 ARTICLE
3
:La
présente
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
le
Sous-Préfet
et
à
Monsieur
le
Trésorier.
Fait
à
Ruffec,
le
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241203-074_MP_24-AI Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241203-074_MP_24-AI Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024