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Procès Verbal - 1677661457 doc03898620230301095113
Séance - 1675348826 Seance du 16.12.2022
Procès Verbal - 1664522928 PV CM 17.06.2022
Procès Verbal - 1664522951 PV CM 15.04.2022
Déliberation - 1702895475 doc04877220231218114137
Procès Verbal - 1779524021 PV CM DU 01.04.2026
Procès Verbal - 1775551379 CCF07042026 0004
Procès Verbal - 1774281716 doc00555020260323170220
Procès Verbal - 1707216535 PV CM DU 01.12.2023
Déliberation - 1751896356 doc06675920250707155703
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - 1751896356 doc06675920250707155703)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
Tél
: 04.73.81.10.55
site
: WwwWw.saint-sauves-auvergne.fr
Courriel
: mairie@saint-sauves-auvergne.fr
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
prises
en
séance
du
30
juin
2025
Présents
:
David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Grégory
COSTE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Cyrielle
COUFORT,
Véronique
DAMIENS,
Richard
GUILLAUME,
Catherine
RABETTE,
Claudette
VILLETELLE.
Représentés:
Pascale
MESURE
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
par
Claudelle
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
BUROTTO
N°
de
la
délibération
Objet
Vote
DE_2025
032
|
Rénovation
appartement
rue
des
Perce-Neige
: avenants
au
marché
Adoptée
DE_2025
033
|
Ex-maison
Guillaume
: mise
en
location
de
l’appartement
et
du
magasin
Adoptée
DE_2025_034
éere
—
Guillaume
: demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d’une
Adoptée
DE_2025_035 |
Mise
en
location
de
l'appartement
rénové
rue
des
Perce-Neige
Adoptée
DE_2025_036 |
TE63
: complément
éclairage
public
impasse
de
la
Belle
Vue
Adoptée
DE_2025_037 |
Adhésion
au
groupement
de
commande
Solaire
Dôme
Adoptée
DE_2025_038
|
personnel
communal :
prolongation
du
contrat
saisonnier
Adoptée
DE_2025_
039 |
Personnel
communal :
création
emploi
non
permanent
services
techniques
Adoptée
DE_2025
040
Création
de
2 emplois
nan
permanents
à temps
non
complet
suite
à
un
Adoptée
accroissement
temporaire
d'activité
20004 | TT
ae
ne
|
Ados
DE_2025_042
|
Modification
des
horaires
du
bureau
postal
Adoptée
DE_2025_043
|
Finances
communales
: admission
en
non-valeur
Adoptée
DE_2025
044 |
Forêts
sectionales
: révision
de
la
liste
des
ayants-droit
pour
2025
Adoptée
DE_2025_045
note
Sd
: renouvellement
des
conventions
d'occupation
du
Adoptée
DE_2025_046 |
Dôme
Sancy
Artense
: recomposition
de
l’organe
délibérant
Adoptée
DE_2025
047
|
Concours
départemental
Aubrac
: demande
de
partenariat
financier
Adoptée
DE_2025_
048 |
Dotation
Rosière
2025
Adoptée
DE_2025
049
|
Motion
pour
que
l’Etat
intervienne
pour
la
réouverture
complète
de
la
ligne
Adoptée
Clermont-Fd
—
Le
Mont-Dore
—
Ussel
- Tulle
DE_2025_050 |
Remboursement
dysfonctionnement
réseau
eau
Adoptée
DE_2025_051
|
Rénovation
de
l’école
: attribution
du
marché
lot
n°11
Adoptée
Affichée
et
publiée
le
3/07/2025 République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_ 032
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Contre
: 0 .
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: O
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Rénovation
de
l'appartement
rue
des
Perce-Neige
: approbation
avenants
au
marché
de
travaux
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
- Vu
le
marché
concernant
la
rénovation
de
l'appartement
rue
des
Perce-Neige
conclu
avec
les
différentes
entreprises,
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
de
conclure
les
avenants
détaillés
ci-après :
- Modification
du
montant
du
marché
suite
à
l'augmentation
des
dépenses
prévisionnelles :
Attributaire
du
marché
: Entreprise
BONGLET
-1840
route
de
Besançon
39001
LONS
LE SAUNIER
Marché
initial
: montant
: 41
229.19€
HT
- lot
02
: Plâtrerie/Peinture
Avenant
n°
1-
montant
: 4146.90€
HT
*
dépose
de
faux
plafonds
existants
: 1 564.00
€ HT
°
fourniture
et
pose
de
laine
de
verre
: 2 200.00€
HT
*
plus-value
pour
contre-cloison
avec
parement
: 382.90
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 45
376.09€
HT
Attributaire
du
marché
: SARL
MONESTIER
- 4ZAC
de
la Tuilerie
19110
BORT-LES-ORGUES
Marché
initial
: montant
: 10
726.62
€ HT
- lot 03
: Revêtement
de
sol
Avenant
n°
1-
montant
: 1553.00€
HT
°
fourniture
et
pose
d'un
siphon
de
sol
: 145.00€ HT
°
fourniture
et
pose
d'agglo
hydrofuge
: 1 408.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 12
279.62€ HT
Attributaire
du
marché
:
SAS
DOMES
CLIM
SERVICES
-
23,;rue
du
Chateau
des
Vergnes
63100
CIFRMONT-FFRRAND Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025 032-DE
AGEDI Marché
initial
: montant
: 22
512.81
€
HT
- lot
06
: Plomberie/Sanitaire
Avenant
n°
1-
montant
: 740.15
€ HT
*_
lot 06.4.3
: suppression
cabine
de
douche
: - 2362.40€
HT
°
lot 06.4.4 :
suppression
lavabo
sanitaire
: - 1 664.55
€ HT
°
remplacé
par
receveur
de
douche,
meuble
double
vasque,
wc
: 4767.10€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 23
252.96
€ HT
Attributaire
du
marché
: SARL
CHANUT
-ZA
du
Theil
19200
USSEL
Marché
initial
: montant
: 8 921.31
€ HT
- lot 07 :
Electricité
Avenant
n°
1-
montant
: 1337.56€
HT
*
pose
de
lignes
d'alimentation
pour
volets
roulants
: 726.57
€HT
°_
fourniture
et
pose
d'un
radiateur
électrique
cuisine
: 410.99€
HT
*
raccordement
terre
principale
: 200.00
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 10
258.87€ HT
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
032-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme DE_2025_033
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Ex-maison
Guillaume
: mise
en
location
de
l'appartement
et du
magasin
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
de
l'ex-maison
Guillaume
sont
désormais
terminés.
La
partie
magasin
où
sera
installée
l'épicerie
et
l'appartement
peuvent
être
proposés
à
la
location.
M.
Florian
SOARES
et
Mme
Charlotte
GUEYVELIAN
(futurs
employés
de
l'épicerie)
ont
manifesté
leur
souhait
de
louer
l'appartement
et
proposent
d'effectuer
les
travaux
de
rafraîchissement
nécessaires. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
pour
la
location
de
l'appartement
à M.
SOARES
et
Mme
GUEYVELIAN
aux
conditions
ci-dessous :
°_
Montant
du
loyer
: 300
€/mois
hors
charges
la
première
année
(pour
tenir
compte
des
frais
de
remise
en
état
de
l'appartement)
puis
500
€/mois
hors
charges.
Il sera
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
selon
la variation
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
connu
°
Durée
: 3 ans
renouvelables
par tacite
reconduction
à partir
du 1er
juillet
2025
°
Caution
: 500
€.
Les
futurs
locataires
devront
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
locatifs.
Concernant
la
partie
magasin,
dès
que
les
travaux
d'aménagement
seront
terminés,
un
contrat
de
location
rédigé
par
Me
DUPIC
notaire
à
la
Bourboule
aux
frais
du
preneur
sera
proposé
à M.
Max
LAURO
représentant
la
société
MAXTROQUET
aux
conditions
suivantes
:
°
montant
du
loyer
annuel
: 6
000
€
HT
hors
charges,
révisable
tous
les
3
ans
à
la
date
anniversaire
du
bail
commercial.
Cette
variation
triennale
et
automatique
sera
proportionnelle
à
la variation
du
dernier
indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE
connu.
Pour
permettre
à
M.
LAURO
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
magasin,
la
commune
lui
accorde
une
franchise
de
loyer
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2025
°
durée
du
bail
commercial
: 3 ans
à
compter
du
1er/09/2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
033-DE
AGEDI *_
caution
: 500€.
Le
locataire
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
locatifs.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
baux
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ces
locations.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
033-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_034
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Contre
: 0 .
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
:
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Ex-maison
Guillaume
: demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d'une
épicerie
+
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
de
développement
économique
;
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
instituant
le
fonds
régional
commerce
et
artisanat;
°
Vule
règlement
d'intervention
du
fonds
régional
commerce
et
artisanat;
°
Considérant
l'importance
de
maintenir
et
de
développer
les
commerces
de
proximité
en
milieu
rural
pour
le
bien-être
des
habitants
et
le
dynamisme
économique
local
;
°
Considérant
que
l'aménagement
d'une
épicerie
répond
à
un
besoin
essentiel
de
la
population
de
Saint-Sauves
d'Auvergne ;
°
Considérant
que
la
subvention
sollicitée
permettra
de
financer
une
partie
significative
des
travaux
d'aménagement,
facilitant
ainsi
la réalisation
du
projet;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D'approuver
le
projet
d'aménagement
d'une
épicerie
dans
le
bourg
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
-
ex-maison
Guillaume
- dont
les
dépenses
sont
estimées
à
35
196.90€
HT
*
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
dans
le
cadre
du
fonds
régional
commerce
et
artisanat
-
Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural,
à
hauteur
de
30
%
du
montant
total
des
travaux,
soit
10
559€.
*
D'autoriser
M.
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
la
région
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
7
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
034-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_035
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Contre
: 0 |
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Mise
en
location
de
l'appartement
rénové
rue
des
Perce-Neige
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
DE_2025
022
du
14/04/2025
actant
la
mise
en
location
de
l'appartement
rénové
rue
des
Perce-Neige.
Le
Docteur
CALMAN
a
exprimé
son
souhait
de
louer
ce
logement.
Un
contrat
de
location
lui
est
proposé
aux
conditions
suivantes :
- montant
du
loyer
: 450
€ par
mois
hors
charges,
révisable
annuellement
à la
date
anniversaire
du
bail
selon
la
Variation
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
connu,
gratuité
accordée
du
1er
juin
au
31/12/2025 - caution
: 450€
- durée
de
la location
: 3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du 1er
janvier
2026.
- le
locataire
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
locatifs.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
entérine
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
bail
définissant
les
droits
et
obligations
des
parties.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30 juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
035-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DE_2025_036
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: TE63
: complément
éclairage
public
impasse
de
la Belle
Vue
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
de
financement
de
travaux
complémentaires
d’éclairage
public
impasse
de
la
Belle
Vue
(ajout
de
2 candélabres).
L'estimation
de
la dépense
est
de
13
000 € HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
40
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à
60
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'écotaxe
s'il y en
a)
soit
7 800.48
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
°_
approuve
le
programme
désigné
ci-dessus,
°
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
La
secrétaire
de
séance,
Jac
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
jne
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
036-DE
À
GED République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_037
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Contre
: 0 .
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commande
Solaire
Dôme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Considérant
qu’il
a
été
demandé
aux
Communautés
de
communes
du
département
du
Puy-de-Dôme
de
porter
ce
projet
sur
l’ensemble
du
territoire
notamment
en
permettant
aux
communes
de
s'associer
à
cette
opération
; que
plusieurs
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
ont
exprimé
le
souhait
d'installer
de
tels
équipements
sur
leurs
bâtiments
; qu’un
tel
programme
permettra
à
l’intercommunalité
de
jouer
un
rôle
central
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
en
s’impliquant
dans
un
projet
de
proximité ;
Considérant
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
prestations
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
qu’ils
permettent
également
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises;
que
la constitution
d’un
groupement
de
commande
permet
d'optimiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
de
favoriser
la
concurrence
entre
les
opérateurs
économiques
ainsi
que
la
bonne
gestion
des
deniers
publics ;
qu’il
apparaît
comme
étant
opportun
pour
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
il
serait
le
coordonnateur
;
qu’à
ce
titre,
la
collectivité
organiserait
l’ensemble
de
la
procédure
inhérente
à
la
passation
des
marchés
publics
nécessaires
à
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
ses
bâtiments
et
ceux
des
communes
souhaitant
participer'au
groupement
;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Saint-Sauves-d’Auvergne
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’implantation
d’une/de
centrale(s)
photovoltaïque(s)
d’une
puissance
de
9
kKWc
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exercera
le
rôle
de
coordonnateur, Considérant
qu’il
appartiendra
à
la
commune
de
Saint-Sauves-d’Auvergne,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
DÉCIDE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
037-DE
AGEDI 1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
Annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l'implantation
d’une/de
centrale(s)
photovoltaïque(s)
d’une
puissance
de
9 kWc
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exercera
le
rôle
de
coordonnateur; 2°)
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Sauves-d’Auvergne
au-dit
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
des
bâtiments
publics
identifiés
et
dont
la
liste
figure
en
Annexe
02
de
la
présente
délibération
;
3°)
d'autoriser
M.
David
SAUVAT
en
sa
qualité
de
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
à
réaliser
les
demandes
de
financement
auprès
des
co-financeurs
potentiels
et
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération ;
4°)
d'autoriser
M.
Alain
MERCIER
en
sa
qualité
de
Président,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
marchés
issus
du
groupement
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
et de
ses
communes
membres
5°)
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
la
mise
en
œuvre
des
centrales
photovoltaïques :
Ateliers
CNIMA
Salle
des
fêtes
Total
général
municipaux
Coût
de
l'installation
(EHT)
35627
€
18
000
€
38961€
92588
€
Frais
de
raccordement
Enedis
(EHT)
2
000
€
2
000
€
800
€
4
800
€
Dépenses
Forfait
Bureau
de
contrôle
(£HT)
800
€
800
€
800
€
2400 €
Total
de
l'investissement
(€HT)
38427€
20
800
€
40
561€
99
788
€
Aide
du
Consei
départemental
Aide de
l'EPCI
Recettes
Autre Total
des
recettes
-
€
-
€
-
€
-
€
Reste
à
charge
(EHT)
38
427
€
20
800
€
40
561€
99
788
€
Bilan
Taux
de
financement
0%
0%
0%
0%
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
037-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme DE_2025_038
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCOQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: prolongation
du
contrat
saisonnier
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
prolonger
le
contrat
à
durée
déterminée
de
l'emploi
saisonnier
créé
par
délibération
du
14/04/2025
d'un
mois.
La
durée
du
contrat
est
donc
modifiée
et
s'étend
désormais
du
15
mai
au
31
octobre
2025.
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'avenant
au
contrat
de
travail
prenant
en
compte
cette
prolongation.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30 juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
038-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025 039
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Contre
: 0 |
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCOQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: création
emploi
non
permanent
aux
services
techniques
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1° ;
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
techniques
;
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
la
création
à
compter
du
1er
juillet
2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Cet
emploi
non
permanent
des
services
techniques
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
juillet
2025
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
adjoint
technique
stagiaire.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Ja
BUROTTO
En
mairie.le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025 039-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme DE_2025_040
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
dela
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal :
création
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide :
*
de
créer
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de
surveillance
des
enfants,
service
restauration
et
garderie,
entretien
des
locaux
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
28/35ème
pour
le
premier
contrat
et
33.50
h/35ème
pour
le
second,
à compter
du
28
août
2025
jusqu'au
27
août
2026
°
d'autoriser
M.
le
Maire
à recruter
sur
ces
postes
+
_|a
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
*_|a
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
040-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_041
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
:9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
.
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Pour:
12
Contre
: 0
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: retrait
délibération
maintien
du
traitement
à
100
%
en
cas
de
maladie
ordinaire
des
agents
Par
délibération
en
date
du
14/04/2025
et
à
la
demande
des
différentes
organisations
syndicales,
le
Conseil
municipal
a décidé
du
maintien
du
traitement
à
100
%
sur
90
jours
des
agents
de
la commune
placés
en
congé
maladie
ordinaire.
Par
courrier
en
date
du
6
juin
2025,
Mme
la
Sous-Préfète
d'ISSOIRE
nous
fait
part
de
ses
observations
ci-dessous,
au
titre
du
contrôle
de
légalité :
-"
L'article
189
de
la
loi
de
finances
pour
2025
a
modifié
l'article
L 822-3
du
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP)
en
indiquant
que
“au
cours
de
la période
définie
à
l'article
L 822-2,
le fonctionnaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
perçoit
90
%
de
son
traitement
pendant
trois
mois...
La seule
exception
autorisant
le maintien
à
100
%
du
traitement
est prévue
par
l'article
L 822-4
du
CGFP
qui
dispose
que
“lorsque
la
maladie
mettant
le fonctionnaire
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses fonctions
résulte
de
blessures
ou
de
maladie
contractées
ou
aggravées
soit
en
accomplissant
un
acte
de
dévouement
dans
un
intérêt
public,
soit
en
exposant
ses jours
pour
sauver
la
vie
d'une
ou
plusieurs
personnes,
le fonctionnaire
conserve
l'intégralité
de
son
traitement jusqu'à
ce
qu'il
soit
en
état
de
reprendre
son
service
ou
jusqu'à
sa
mise
en
retraite.
L'intéressé
a
droit,
en
outre,
au
remboursement
des
honoraires
médicaux
et des frais
directement
entraînés
par sa
maladie
ou
l'accident".
Aussi,
la
délibération
du
14
avril
2025
apparaît
entachée
d'illégalité
en
ce
qu'elle
n'est pas
conforme
à
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
L822-3
du
CGFP
précité, je
vous
demande
de
bien
vouloir
inviter le Conseil
municipal
à
la retirer dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la réception
du
présent
courrier.
J'appelle
également
votre
attention
sur
le fait
qu'en
vertu
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
de
l'Etat,
il n'est
plus
possible
de
maintenir
l'intégralité
du
régime
indemnitaire
pendant
un
CMO
depuis
le
1er
mars
2025.
Le
maintien
ne
peut
être
que
dans
les mêmes
proportions
que
celui
du
traitement
à savoir
au
maximum
90
%."
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- prend
acte
des
observations
de
Mme
la Sous-Préfète
d'ISSOIRE
-
retire
la
délibération
n°
DE_2025
024
du
14/04/2025
:
maintien
de
l'indemnisation
des
arrêts
maladie
ordinaire
à
hauteur
de
100
%.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie.le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
;
N
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
041-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_042
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Contre
: 0 .
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Modification
des
horaires
du
bureau
postal
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
proposition
de
modification
des
horaires
du
bureau
postal,
présentée
par
M.
ANDRIEU,
Directeur
de
La
Poste,
secteur
de
La
Bourboule.
Cette
proposition
vise
à
ajuster
les
horaires
d'ouverture
au
public
en
réponse
à l'évolution
de
la fréquentation.
Actuellement,
le
bureau
postal
est
ouvert
15
heures
par
semaine,
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à
12
h.
La
nouvelle
proposition
prévoit
une
ouverture
de
13
heures
par
semaine,
réparties
comme
suit
: du
mardi
au
vendredi
de
13
h
à
15h
30,
et
le
samedi
de
9h
à
12h.
Cette
modification
entrera
en
vigueur
à
compter
du
15
septembre
2025.
La
réduction
des
horaires
d'ouverture
est
conforme
aux
dispositions
du
Contrat
de
Présence
Postale
Territoriale
2023-2025,
qui
stipule
que
toute
évolution
de
l'amplitude
horaire
hebdomadaire
d'un
bureau
de
poste
doit
faire
l'objet
d'un
rapport
formalisé
par
La
Poste
et
remis
au
maire
de
la
commune
concernée.
Le
maire
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
demander
une
nouvelle
proposition
d'application
et
transmettre
ses
observations.
Une
seule
évolution
de
l'amplitude
horaire
d'un
bureau
de
poste
est
possible
pendant
la
durée
du
contrat,
et
la
modification
doit
être
proportionnée
à
l'évolution
de
l'activité
constatée
depuis
la
dernière
modification
d'amplitude
horaire
hebdomadaire
du
bureau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
les
éléments
fournis
et
les
observations
des
membres,
à
décidé
d'entériner
cette
proposition
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
042-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DE_2025_043
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCOQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Finances
communales
: admission
en
non-valeur
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
+
Vule
budget
annexe
de
l'eau
pour
l'exercice
2025,
°
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
et
certifié
par
le
comptable
public
qui
demande
l’admission
en
non-valeur,
+
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2342-4,
°
Considérant
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
Propose
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
562.19
€
Dit
que
cette
somme
est
inscrite
au
compte
6541
du
budget
précité.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
043-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DE_2025_044
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
dela
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Forêts
sectionales
: révision
de
la liste
des
ayants-droit
pour
2025
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
apportées
à la
liste
des
ayants-droit
des
forêts
sectionales
pour
l'année
2025
lesquelles
peuvent
se
résumer
comme
suit:
AJOUTS
RADIATIONS
LA
COLLONGE
- LES
LACS
VALLEIX
Dominique
MÉJANESSE
MOULIN
Vincent
HORS
- LA
GARE
POEUF
Alexandre
LE
BOURG
- LAVAUX
- LES
BICHES
- LA
PIERRE
GROSSE
LE
JANSANNET
ANDRAUD
Sophie
BRUNEL
Jean-Claude
BANAUDI
Adrien
BASCOULERGUE
Françoise
BELLE
Stéphane
LACOMBE
Philippe
BLOUET
Sylvie
LEPINE
Guy
BORDAS
Sonia
MAGOUTIER
Marie-France
MATHERON
Jean-Luc
MOULIN
Vincent
CHEVALIER
Denis
FARIA
Jérémy
JAUREGUIBERRY
Amandine
NICOLLE
Alexandre
PICOT
Léonard
VEDRINE
Julie
VEREEK
Benjamin
MASSANGES
ARFEUIL
Cyril
LA
PAILLONCY
MORISSET
Thierry
LIOURNAT
LUTTON
Mathilde
La
secr
ire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
t
Pour
copie
certifiée
conforme,
irie.le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
044-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme DE_2025_045
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCOQ,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Hôtel
de
la Poste
: renouvellement
convention
occupation
du
domaine
public
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
M.
FONTAINE
Patrick,
gérant
de
l’Hôtel-restaurant
de
la
Poste
au
bourg
de
SAINT-SAUVES,
a
sollicité
le
renouvellement
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
sa
terrasse
côté
fontaine
et
de
sa
véranda.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1°
- accepte
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du ler
juillet
2025
selon
les
conditions
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 10
juillet
2009
(- superficie
de
la véranda
: 28.80
m°
- redevance
: 144€ (28.80 X
5€)
- superficie
de
la
terrasse
: 17
m?-
redevance
: 85€ (17X5€))
2°
- autorise
M.
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention.
La
secrétaire
de
séance,
Jac
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
ine
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
045-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025_046
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
:
15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
:9
SAUVAT,
Maire.
Votants
:
12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
.
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Contre
: 0
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Dôme
Sancy
Artense
: recomposition
de
l'organe
délibérant
M.
le
Maire
explique
que
conformément
à
l’article
L 5211-6-1
du
CGCT,
dans
la
perspective
des
prochaines
élections
municipales
de
2026,
la
composition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doit
être
redéfinie
au
cours
de
l’année
2025.
C’est
donc
le
cas
du
Conseil
de
communauté
de
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
chaque
EPCI,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
de
sièges
de
l’organe
délibérant
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
communs
membres
devra
être
pris
avant
le
31
octobre
2025.
Pour
cela
deux
méthodes
pour
déterminer
le
nombre
de
sièges :
- soit
la
gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
du
droit
commun
(L5211-6-1
du
CGCT,
du
Il au
VI)
- soit
la
gouvernance
fait
l’objet
d’un
accord
local,
adopté
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’EPCI-FP
où
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l’EPCI-FP.
Les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
au
plus
tard
le
31
août
2025.
Si
aucun
accord
local
n’est
conclu
avant
le
31
août
2025,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun. Suite
à
la
réunion
du
bureau
des
maires
du
24
avril
2025
et
à
la
réunion
du
Conseil
de
communauté
du
16
mai
2025,
il est
proposé
aux
Conseils
municipaux
de
Dômes
Sancy
Artense
de
faire
le
choix
d’un
accord
local
pour
une
assemblée
à 45
sièges.
Sur
la
base
de
cet
accord
local,
la
prochaine
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
serait
la suivante :
DROIT
COMMUN
ACCORD
LOCAL
Pop.
_
is
Communes
Municipale
%
pop.
NB de
sIéges
NB
de
Sièges
droit
commun
accord
local
2025
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
1
128
8,96
%
3
3
GELLES
931
7,39%
NEBOUZAT
865
6,87
%
3
2
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
046-DE
AGEDI OLBY
862
6,85
%
2
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
846
6,72%
2
2
MAZAYE
708
5,62%
2
2
TAUVES
700
5,56%
2
2
CEYSSAT
694
5,51%
2
2
TOUR-D'AUVERGNE
631
5,01
%
2
2
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
566
4,50%
1
2
SAINT-PIERRE-ROCHE
500
3,97
%
1
2
VERNINES
427
3,39%
1
2
PERPEZAT
422
3,35
%
1
2
BAGNOLS
402
3,19%
1
2
AURIERES
379
3,01%
1
2
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
363
2,88
%
1
2
LAQUEUILLE
351
2,79%
1
2
LARODDE
290
2,30
%
1
1
SAULZET
LE
FROID
287
2,283%
1
1
ORCIVAL
242
192%
1
1
SAINT-DONAT
198
1,57
%
1
1
CROS
166
1,32%
1
1
AVEZE
159
1,26%
1
1
SINGLES
154
1,22%
1
1
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
144
1,14%
1
1
HEUME
L'EGLISE
113
0,90
%
1
1
LABESSETTE
63
0,50
%
1
1
TOTAL
12
591
100,00
%
39
45
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la DGCL.
M.
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
45
sièges
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
e _ APPROUVE
l'accord
local
qui
détermine
pour
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
un
conseil
comprenant
45
sièges
communautaires
pour
le
prochain
mandat
à compter
de
2026
et
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30 juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
046-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DE_2025_047
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Concours
départemental
de
la race
Abc
demande
de
partenariat
financier
Samedi
6 septembre
2025
aura
lieu
à Bagnols
le
concours
départemental
Aubrac.
A
cette
occasion,
la
commune
de
Bagnols,
le
Syndicat
Aubrac
des
Volcans
et
l'association
Bagnols
fête
le
Terroir
organisatrices
de
cet
évènement
proposent
un
partenariat
financier
dans
le cadre
de
la
création
d'une
cloche
gravée
au
nom
des
communes.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
d'offrir
une
cloche
gravée
au
nom
de
la
commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
au
prix
unitaire
de
300
€ TTC.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025 047-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme DE_2025_048
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Dotation
Rosière
2025
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Mademoiselle
Nina
MORALES
domiciliée
à Saint-Sauves
d'Auvergne
- 199
rue
des
Myosotis,
a été
choisie
pour
devenir
le
17
août
2025
la 112ème
Rosière
de
Saint-Sauves.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
de
lui
attribuer
une
dot
de
1 000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
article
623. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
048-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du
30
juin
2025
DE_2025 049
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
.
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
:
0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Pour:
12
Contre
: 0
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Motion
pour
que
l'Etat
intervienne
pour
la réouverture
complète
de
la ligne
Clermont-Fd
- Le
Mont-Dore
- Ussel
- Tulle,
en
fret
et
voyageurs
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d’une
motion,
portée
par
la
Fédération
Agir
pour
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
-
Tulle,
qu’il
propose
d'adopter
en
Conseil
municipal.
Cette
motion
demande
une
intervention
de
l’Etat
dans
le
financement
des
travaux
nécessaires
à la
réouverture
complète
de
la
ligne
Clermont-Ferrand
—-
Le
Mont
Dore
—
Ussel
-Tulle,
en
fret
et
voyageurs.
Constatant
une
très
forte
mobilisation
des
élus,
responsables
syndicaux
et
associatifs,
chefs
d'entreprises,
acteurs
du
tourisme
et
de
la
population
pour
la
réouverture
de
la
ligne
Ussel
—
Le
Mont
Dore
-—
Clermont
Ferrand
;
Considérant
que
le service
public
ferroviaire
doit
jouer
un
rôle
central
pour
maintenir
le
droit
aux
mobilités
de
chaque
citoyenne
et
citoyen
de
nos
territoires
délaissés
;
Considérant
nos
territoires
qui
regroupent
de
nombreux
établissements
scolaires
et
qui
attirent,
par
les
formations
proposées,
de
nombreux
jeunes
:;
Considérant
les
besoins
en
main
d'œuvre
de
nos
entreprises
;
Considérant
la
nécessité
d'offrir
aux
personnes
visitant
nos
territoires
et
nos
deux
parcs
naturels
régionaux
une
mobilité
sûre,
économique
et
décarbonée
;
Considérant
les
besoins
en
fret
ferroviaire
des
activités
de
nos
territoires
et
les
projets
de
trains
innovants
comme
le
TELLI
;
Considérant
les
besoins
en
déplacements
peu
onéreux
et
décarbonés
de
nos
populations
;
Considérant
que
le
report
modal
du
fret
permettrait
aux
collectivités
territoriales
de
réaliser
de
substantielles
économies
dans
l’entretien
des
routes ;
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
049-DE
AGEDI Les
conseillers
municipaux
demandent
que
l’État
intervienne
dès
à
présent
pour
le
financement
des
travaux
nécessaire
à
la
réouverture
complète
de
la
ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
- Tulle,
en
fret
et
voyageurs. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
motion
proposée.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Ja
ae
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025 049-DE
AGEDI République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DE_2025_050
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
30
juin
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCO,
Yann
BERNARD
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Remboursement
dysfonctionnement
réseau
d'eau
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
réclamation
de
Mme
Sylvie
MABRU
relatant
un
incident
survenu
le
30/04/2025
lors
d'un
lavage
en
machine,
où
l'eau
utilisée
était
souillée,
entraînant
des
salissures
sur
les
vêtements.
Cet
incident
a
causé
un
préjudice
matériel
évalué
à 245€.
Considérant
que
la
commune
a
la
responsabilité
de
fournir
une
eau
de
qualité
à
ses
administrés,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(abstentions
: Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Véronique
DAMIENS)
décide
de
procéder
au
remboursement
des
vêtements
abîmés
pour
un
montant
de
245
€.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30
juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025 050-DE
AGEDI République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Séance
du 30 juin
2025
DE_2025_051
Date
de
la
convocation:
23/06/2025
Membres
en
exercice
: 15
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
David
Présents
: 9
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE
|
Représentés
:
Pascale
MESURE
représentée
par
Catherine
RABETTE,
Michel
Abstentions
: 0
LONGUET
représenté
par
Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT
représenté
par
Claudette
VILLETELLE
Excusés
: Odile
DECLERCOQ,
Yann
BERNARD
Pour
: 12
Contre
: 0
Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Rénovation
de
l'école
: attribution
du
marché
lot
11
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1er
décembre
2022
validant
l'avant-projet
définitif
de
la
rénovation
de
l'école
(tranche
1)
;
Vu
le
placement
en
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
adjudicataire
du
lot
11
: Carrelage/Faïence
en
date
du
7/03/2025
:
Vu
la
nouvelle
consultation
des
entreprises
lancée
le
23/05/2025;
Vu
la
réunion
d'ouverture
des
plis
du
25/06/2025
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
cabinet
d'architectes
PERICHON
le
30/06/2025
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré :
1°
- après
examen
des
propositions,
décide
de
confier
les
travaux
à
l'entreprise
CARTECH
à AMBERT
(63)
qui
a
présenté
l'offre
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
d'un
montant
de
38
853.66
€ HT
(estimatif
32
600
€ HT)
2° - autorise
M.
le
Maire
à signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le
30 juin
2025,
le
Maire,
David
SAUVAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/07/2025
063-216303974-DE
2025
051-DE
AGEDI