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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28092021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28092021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune d’'UHLWILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 4
SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2021
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué le 21 Septembre 2021 s'est réuni le Mardi 28 Septembre 2021 à 20 heures 00 dans la salle socioculturelle.
Etaient présents : MM, ADRIAN Thierry - LIENARD Éric
Mmes/MM. BUCHHOLTZ Jessica - DAUL Marc - DAULL Sébastien - JEROME Sébastien —- KUHN
Sabrina - NETH Jean-Claude - PAILLE Tatiana — - WOLFF Catherine.
Absent(s) excusé(s) : Mme DAULL Célia
M. ADE Bernard donne pouvoir à KLEFFER Thomas
M. SANTER Jean-Luc
Absent(s) non excusé(s) : M/ SIMON Thierry
2021-56 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2021
Le Maire propose à l’Assemblée d'adopter le Procès-verbal de la séance du 16 Juillet 2021 Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu'aucune remarque n'est émise à l'encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l’unanimité d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Juillet 2021
2021-57 : REVENTE ANTIVIPEE D'UN BIEN PAR LA COMMUNE SUITE A UN PORTAGE FONCIER EFFECTUE PAR L'EPF
Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates des 20 janvier 2011 et 19 octobre 2017, portant acceptation des modalités d'intervention et de portage de l’EPF d'Alsace pour l'acquisition des biens suivants :
Section | N° cadastral Lieudit - Adresse Surface (ares)
69 375 Ablassberg : 4,33
69 379 Ablassberg 2,76
69 380 Ablassberg 2,87
69 389 Ablassberg 15,54
TOTAL 25,50
Vu la convention pour portage foncier signée en date du 25 septembre 2019 entre la Commune et l’EPF d'Alsace, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution du bien ;
Vu les acquisitions par l’EPF d'Alsace:
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr e Par ordonnance d'expropriation en date du 12 avril 2019 (OTT -— Parcelle cadastrée section 69 n° 375 et ROTHAN - Parcelle cadastrée section 69 n° 389),
° Par acte de vente administratif en date du 6 mars 2020 (Association Foncière - Parcelles cadastrées section 69 n° 379 et 380) ;
Vu l'arrivée du terme de la convention le 11 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
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DECIDE de procéder à l'acquisition par anticipation des parcelles cadastrées section 69 numéros 375, 379, 380 et 389 à l'EPF d'Alsace, d'une emprise foncière de 25,50 ares, afin de pouvoir disposer du foncier nécessaire au projet d'extension du lotissement « Les vignes » ;
ACCEPTE qu'un acte de cession soit établi au prix global de 41 171,90,- € TTC (QUARANTE ET UN MILLE CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES), soit 41 171,90,- € HT au profit de la Commune ;
S'ENGAGE à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l'EPF d'Alsace ;
S'ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget communal ;
AUTORISE l'EPF d'Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;
CHARGE et AUTORISE Monsieur Thomas KLEFFER, Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration de l'EPF d'Alsace.
2021-58 : RACHAT BIENS - LOTISSEMENT LES VIGNES - ADE BERNARD Le Maire informe l’assemblée qu’afin de terminer la définition du périmètre du lotissement, il
nous faut procéder au rachat d’une dernière partie de parcelle section 69 parcelle 56, d’une
surface de 5.22 ares aux consorts ADE.
Le Maire propose à l'assemblée de fixer un prix de rachat à 1350£€/are, même tarif appliqué
pour le rachat du terrain des consorts ROTHAN au vu du prix fixé par les domaines.
Le Maire informe également que les terrains restants seront déclassés en Vergers dans le futur
PLUI ceci afin d'empêcher toute construction future mais également afin de permettre de
créer une compensation en zone verte par rapport au lotissement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le prix de 1 350£€/are.
- De donner un avis favorable sur le déclassement des terrains restant en verger. Commune d’'UHLWILLER
2021-59 : PROGRAMME TRAVAUX — OFFICE NATIONALE DES FORETS
Le Maire présente à l'assemblée le pogramme des travaux 2022 de l'Office Nationale des Forêts ci-après :
Parcelle 12 15 230 € 36 020 €
Parcelle 11 14 700 € 30 820 €
Parcelle 6 6 560 € 11 670 €
Sécurisation route et chemin 7 580 € 8 300 €
Vente du pied 3a -5a -15a 9 890€
Honoraire ONF 2 400 €
Total 31 240 £ 60 680 €
29 440€
Essence
Chène 0,60 ha
sessile
Parcelle 6 Pin 0,30 ha 8 136 € maritime
Tilleul 0,10 ha
Subvention Etat 5 404,77€ ,
Part communale 2 731,23€
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr mê de tt
Fortenberg
Veosttia c
Coupe parcelle 12 : Plantation parcelle 6 clôturée : Report à l'année prochaine : 661m3 Coût : 5 514,40€ + 1 146,34€ (travaux préparatoires) soit 6 661.54 €.
Coupe parcelle 11 en anticipation cause Finance avec plan de relance de l'état : dépérissement soit : 621 m3 Coût : 2 731,23 € + 1146,34€ (travaux préparatoires non finançable)
Soit : 3 877,57€ {aide sur projet 66%
Coupe parcelle 6 / plan de relance CEA : , | hors travaux orévarataires)
Sécurisation route et chemin : 230m3
Plantation parcelle 6 avec plan de relance CEA :
Montage dossier en cours : délai 15 octobre Vente sur pied : 3.a — 5.a — 15.a : Volume : 946
Jusqu'à 80% de subvention (y compris travaux)
Le bénéfice net final est de 26 708,77 € (hors plantation CEA).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- D'adopter le programme des travaux établi par l'Office Nationale des Forêts en reportant les travaux prévus dans la parcelle 12 pour un montant de 15 230 € en dépenses et 30 020 € en recettes à 2023.
2021-60 : ACHAT ABRI — ECOLE
Le Maire expose :
Lors de la préparation de la campagne électorale en 2020, avait été défini la mise en place d'un abri devant l’école municipale.
Lors du dernier budget, nous avons inscrit un montant de 5000 € dans l’acquisition d'un abri.
Il informe de la possibilité de percevoir une dotation au titre du plan de relance de la CEA pour un projet à faible coût. La participation au financement pourra aller jusqu'à 50% du montant d'achat HT. Commune d’'UHLWILLER
Deux demandes de devis ont été lancées auprès de la société Clear channel pour un abri avec vitrine commerciale
Abri Horizon azur publicitaire pour un montant de 7 370 € HT
Abri Amarante publicitaire pour un montant de 6 882 € HT
Le Maire propose de valider l'achat d’un abri pour un montant maximum de 5 000€ et d'intégrer le CMJ dans le choix de l'abri. L'abri sera acheté dès que nous aurons connaissance du montant de la subvention.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité ;
- D'approuver le montant maximum de 5 000 € pour l'achat d’un abri ; - D'autoriser le Maire à signer le devis correspondant.
2021-61 : ACHAT CORBEILLE — TRACTEUR COMMUNAL
Le Maire expose :
A ce jour la nacelle utilisée pour la mise en place des décorations de Noël n'est pas conforme en termes de sécurité.
Il propose à l'assemblée de faire l'acquisition d’un équipement en version pliable pour un montant le 1070 € HT.
Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De faire l'acquisition d'une nacelle de travail pliable pour un montant de 1 070.00 € HT chez CEGEQUIP ;
- D'autoriser le Maire à signer le devis correspondant ;
2021-62 : EXONERATION TAXE FONCIERE
Le Maire expose :
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Les immeubles à usage d'habitation concernés par ce dispositif sont :
- les constructions nouvelles à usage d'habitation ou leurs dépendances, - les additions de construction à usage d'habitation ou de dépendance, - les reconstructions destinées à un usage d'habitation,
- les conversions de bâtiments ruraux en logements.
Les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts et pour la part qui leur revient, supprimer cette exonération avant le 30 septembre 2021.
Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé de supprimer cette exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Le Maire propose à l'assemblée de supprimer également cette exonération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à 11 voix pour et 1 contre d'approuver la suppression de l'exonération de la taxe foncière les deux années qui suivent celle de l'achèvement des constructions.
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uh{willer@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr 2021-63 : REMPLACEMENT DES COLONNES D'EAU DE L'EGLISE SAINTS PIERRE ET PAUL
Le Maire expose à l'assemblée qu'au vu des travaux de rénovation de l'église Saints Pierre et
Paul il y aura lieu également de remplacement la zinguerie des colonnes d’eau à l'arrière de
l'église.
De ce fait il présente le devis de l'entreprise OLLAND - HAGUENAU pour un montant de
1 013.64 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'approuver le devis de l’entreprise OLLAND-Haguenau pour un montant de
1013.64 € HT ;
- D'autoriser le Maire à signer le devis correspondant.
2021-64 : MISE EN PLACE D'APPUI DE FENETRE POUR PROTECTION DU GRES DES VOSGES -
ECOLE
Le Maire expose qu'afin de protéger le grès des Vosges sis au rebord des fenêtres de l’école
élémentaire à Uhlwiller il serai judicieux d'y apposer des appuis en aluminium laqué.
De ce fait il présente le devis de l’entreprise OLLAND-Haguenau d'un montant de 788,10 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver le devis OLLAND—Haguenau d'un montant de 788.10 € HT ; - D'autoriser le Maire à signer le devis correspondant.
2021-65 : REPARATION TOITURE + MISE EN PLACE D’APPUI DE FENETRE POUR PROTECTION DU GRES DES VOSGES -— EGLISE SAINT NICOLAS
Le Maire expose qu'’afin de protéger le grès des Vosges sis au rebord des fenêtres de l'église
Saint Nicolas de Niederaltdorf il serai judicieux d'y apposer des appuis en aluminium laqué.
De ce fait il présente le devis de l’entreprise OLLAND-Haguenau d'un montant de 989,40 € HT.
Il expose également que la toiture est endommagée et qu'il y a lieu d'y faire des travaux pour
un montant de 1 536,34 € HT comme indiqué dans le devis de OLLAND-Haguenau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver les devis OLLAND—Haguenau d'un montant de 989.40 € HT et 1 536.34 € HT
pour les travaux susvisés ;
- D'autoriser le Maire à signer les devis correspondants.
2021-66 : NUMEROTATION MAISON - NIEDERALTDORF
Le Maire expose :
Une nouvelle construction appartenant à Monsieur STENGER Cédric et Madame LIENHART Aurélie a vu le jour rue des Prés à Niederaltdorf.
Il s'agit de lui octroyer un numéro. Le Maire informe que le voisin direct de cette construction possède le numéro 20A.
Le Maire propose à l'assemblée d'attribuer à cette maison le numéro 20B.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour et une abstention :
- _ D'attribuer le numéro 20B à la maison de Monsieur STENGER Cédric et Madame LIENHART
Aurélie. Commune d’'UHLWILLER
2021-67 : COMMUNICATIONS/DIVERS
Informations :
o Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
= Réunion futur PLUi le 13 octobre 2021 à 16h00 : Avec Jean-Lucien
Netzer :
= Mobilité : Réunion le 06 octobre 2021 à 17h30 pour le projet de
sécurisation rue principale en vue de la ligne Ritmo
= Piste cyclable : le parcours a été fait en vélo.
e _Le souhait est de maintenir le tracé pour garantir le délai et
maitriser les coûts par les vices présidents et les techniciens de
la CAH
o Pas de validation sans présentation devant le CM
“Location appartement : Appartement loué depuis le mois d'Août à
Monsieur Jean-François Baratini
o Ecole:
" Commission sécurité : passage lundi 04.10 à 14h00
o Cadre de vie :
= Marché:
e Situation du Marché hebdomadaire :
o Depuis fin août le boulanger, le Maraicher et le fromager
ont décidé de ne plus venir au Marché
o Depuis 2 semaines, il y a la ferme Gerling de Dauendorf
qui vient au marché et propose des fruit et légumes
o Il y a également une dame qui vient vendre des
chaussettes, sous-vêtements et autres qui vient depuis la
semaine dernière
o Nous sommes toujours à la recherche d'un boulanger
= Fête des ainés :
e Cette année nous offrirons encore des corbeilles aux ainés.
o Urbanisme DP-PC :
Dossier
" Dépôt:
e _ DP06749721R0025 : EDF ENR-SASU - 9C rue du Moulin —
Uhiwiller : installation panneaux photovoltaïque en toiture.
e DP06749721R0027 : JUNG Martine — 114 rue de l'Eglise —
Uhiwiller : création d'une terrasse démontable en bois avec brise
vue.
e DP06749721R0028 : EL BAKALI Khalid — 60 impasse de la
Roesbach - Uhlwiller : restauration de la couverture
e _DP06749721R0029 : EBERSOLDT Christophe -— installation
panneaux photovoltaïques.
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr “ Décisions :
e DP06749721R0021 : COMMUNE UHLWILLER - Rue de l'Eglise —
Uhlwiller : ravalement des façades, restauration des grès des
Vosges et mise en place de feuilles de zinc accordée le
03/08/2021.
° DP06749721R0023 : PAILLE Jean-Louis — 35A rue du Stade -—
Uhlwiller :
Construction d’une piscine accordée 03/08/2021.
e DP06749721R0024 : BENINGER Alice — 28 rue Belle-Vue -
Uhlwiller : édifier une clôture.
e DP06749721R0026 : SCHURR Jean-Paul - 31 rue du Stade -—
Uhlwiller : édifier une clôture.
o Mise à disposition en location de jardins communaux au profit de Monsieur
Muller Hervé
o Tour de table des prochaines réunions
s Commission communication : Prochaine réunion lundi 11 octobre 2021
“Commission CAH :
e Pas de membre du CM inscrit pour la nouvelle commission
Economie sociale et solidaire :
o Séminaire des Maires le samedi 2 octobre à la MAC à
Bischwiller.
o Rencontres annuelles de l'Alsace du Nord 2021 le 9
octobre 2021 à Walbourg.
" Autre commission :
e AG des Maires du canton de Haguenau : mercredi 29 septembre
à 19h00 ;
° AG APE le vendredi 1° octobre 2021.
o Lumière solaire pour le stand de tir (sera vu avec le projet d'installation aux
abris bus)
o Prochaines réunions CM :
= Mardi 26 octobre 2021
“ Mardi 23 novembre 2021
= Mardi 21 décembre 2021
Fait à Uhlwiller,
Le 28 Septembre 2021
Le Maire
Thomas KLEFFER