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Arrêté - Arrete Municipal Le Poiconnet samedi 16 mars 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Le Poiconnet samedi 16 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Commune de Saint-Just Le Martel
ARRETE
Portant interdiction de circuler
sur les voies communales concernées
par la course cycliste « Le Poinçonnet -
Panazol - Limoges Métropole »
Le Maire de la commune de Saint-Just-le-Martel,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-1 et R113-1 ; Vu le Code des Communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction inter ministérielle sur la signalisation routière, modifié ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur. Vu l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives.
Vu la demande présentée par Le tour du Limousin organisation pour la classique cycliste « Le Poinçonnet-Panazol-Limoges Métropole »
Considérant que la circulation ne peut être maintenue durant la course cycliste sur les voies communales sans compromettre la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1 : La Circulation des véhicules de toute nature sera interdite le samedi 16 mars 2024 de 15h00 à 17h sur les voies communales concernées par les étapes de la course
dans les deux sens de circulation. Le stationnement des véhicules sera interdit sur le circuit emprunté par les cyclistes dans toute la traversée de la commune, rue de la Mairie, Route du Vert et Rue du Pourtour.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les places non autorisées sera interdit de 15h à 17H.
Article 3 : Des signaleurs munis de brassard assureront la circulation à chaque carrefour à l'aide
de panneau de type K10.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera fournie par l'organisateur.
Article 5 : Par dérogation des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules de Gendarmerie, des pompiers et SAMU uniquement.
Article 6 : La divagation des animaux est formellement interdite sur la commune.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Monsieur le Préfet,
"Monsieur le Commandant de Gendarmerie.
" _ L'organisateur