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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 136 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 136 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-136
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation de
signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord par l'intérim (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de
l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2024 (14 pages) Page 8
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Service
pénitentaire d'insertion et de probation de l'Aisne
02-2024-09-09-00003 - - Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé CP Laon
Délégation signature. Arrêté portant délégation de signature
en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle ds personnes placées sous-main de justice, des décisions
relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et
ressources humaines, des décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec intervenants, associations et autres administrations
publiques ou privées participants aux missions du servi public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaire de Lille. (2 pages) Page 23
2Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-09-09-00001
Arrêté n°2024-41 donnant délégation de
signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Nord par l'intérim
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par l'intérim 3E
PRÉFET Direction de la coordination des politiques
DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-41
donnant délégation de signature
à M. Thomas VEZIN,
directeur de la sécurité
de l'aviation civile Nord par intérim
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002,
VU le règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile,
VU la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010, consolidée modifiée,
VU la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le Code de l'aviation civile (3° partie) et relatif aux normes techniques applicablesau service de sauvetageet de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié en particulier par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,
VU l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normestechniquesapplicablesau service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON
Direction de la coordination des politiques publiques et de KE Préfet de l'Aisne (©) @PrefetO2 l'appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Mission coordination administrative 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par l'intérim 4VU l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
VU la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
VU la décision du 10 juillet 2024 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1) les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par la sixième partie législative et réglementaire du code des transports pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 ;
2) -les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne,
— les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à la navigation aérienne, en application des dispositions de l’article L.6351-6 du code des transports, - les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu'un dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne, prises en application des dispositions de l’article L.6351-6 du code des transports ;
3) les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint d'équiper celui-ci d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles R.6312-24 et R.6312-39 du code des transports ;
4) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des exploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions de l'article R.6342-8 du code des transports ;
5) la délivrance des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'État, conformément aux dispositions de l'article R.6342-14 du code des transports ;
6) les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application de l'article D.6332-14 du code des transports ;
7) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D.6332-15, D.6332-45 et D.6332-46 du code des transports ;
2/3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par l'intérim 58) les documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de présélection du responsable du
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
9) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en application des
dispositions du règlement de la circulation aérienne ;
10) les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et
équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public,
ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en
application des articles R.6351-12 et R.6351-13 du code des transports ;
11) les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des
demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.
Article 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Thomas VEZIN, délégation est donnée aux
agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou
décisions prévues à l’article 1° du présent arrêté :
- Mme Isabelle RAULET, attachée d'administration de l'État, pour les paragraphes 1 à 11; - Mme Sophie LASERRE, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les paragraphes 1 à 11;
- M. Florian LINKE, à compter du 1” septembre 2024, ingénieur des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour les paragraphes 1 à 4et6à11;
- M. Pascal MIARA, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les
paragraphes 1 à 4et6à11;
- M. Vincent CREUTIN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les
paragraphes 4 et 5;
- M. Olivier FAGES, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le
paragraphe 1;
_ M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les paragraphes 2,3et6à9;
- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’État, pour les paragraphes 2 et 10; - M. Eric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les paragraphes 2 et 10;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les
paragraphes 1et 9;
- M. Daniel COPY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le
paragraphe 3.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°2022-21 en date du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Richard THUMMEL, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, est abrogé à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Alaon,le 28 ANT 2024
Le préfet
,
Thomas CAMPEAUX
3/3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par l'intérim 6asec tips 8S
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par l'intérim 7Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-09-09-00002
Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de
l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille
d'honneur du travail pour la promotion du 14
juillet 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 8PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE L'AISNE du travail et des solidarités Liberté i Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-124 portant abrogation
de l'arrêté n° 2024-82 accordant la
médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du.17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté n° 2024-82 du 7 juin 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2024-82 du 07/06/2024 est abrogé.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Sabrina AFONSO - Madame Carine BAHRI
- Madame Martine AGUIAR - Monsieur Patrick BALLIEUX
- Monsieur Farid AIT MEDDOUR - Madame Sylvette BANEY
- Monsieur Essoh AKPES : - Monsieur Cédric BARATA
- Monsieur Michel ALHAIS - Monsieur Michaël BARBA
- Monsieur Eric ALLART - Monsieur Franck BARENTON
- Monsieur Julien ALLART - Madame Raymonde BARENTON
- Monsieur Jérôme ANCELET - Monsieur Frédéric BARUTELLO
- Madame Laëtitia ANDRÉ - Monsieur Didier BAS
- Monsieur Arnaud ARANHA - Madame Caroline BASSET
- Madame Lucie ATZENI - Madame Adeline BATAILLON
- Madame Amandine AUGUIAC - Monsieur Arnaud BAUDEL
- Monsieur Cédric AUGUSTINOWICK - Monsieur Bruno BAUDET
- Madame Mélanie BAHEUX - Madame Véronique BAUDON
| € Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 CO 2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDETS - SCT 1/14 ‘des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 9- Monsieur Frédéric BAUDRILLARD - Monsieur Jean-Francois CARON
- Monsieur Guillaume BEAUCHARD - Monsieur Sylvain CARON
- Madame Sarah BEAUVOISIN - Monsieur David CARRE
- Monsieur Frédéric BEDOU - Madame Jessica CARVALHO
- Madame Isabelle BELHCEN GARCIA - Monsieur Olivier CASTEL
- Madame Angélique BELTON - Madame Sandrine CATTE
- Monsieur Ahmed BENAICHA - Monsieur Marc CAUCHY
- Monsieur Richard BERNAILLE - Monsieur Mathieu CHANCEREL
- Madame Marie-Line BERNARDIN - Monsieur Philippe CHARBONNIER
- Madame Alexandra BERNOVILLE - Madame Aurélie CHARLET
- Madame Lydia BERTAUX - Monsieur Laurent CHARPENTIER
- Madame Isabelle BERTON - Madame Stéphanie CHARPENTIER
- Monsieur Damien BERTU - Monsieur Pascal CHASSAT
- Monsieur Raphaël BIKOK - Monsieur Aurélien CHASSIN
- Madame Laëtitia BINET - Monsieur Pascal CHATEAU
- Monsieur Ludovic BLASZK - Madame Aline CHATELAIN
- Monsieur Yannick BLEUSE - Monsieur Renaud CHAUWIN
- Madame Laetitia BLONDEAU - Madame Estelle CHEVRIER
- Monsieur Pascal BOCHET - Monsieur Vincent CHEVRIN
- Monsieur Benoit BOICHOT . - Madame Laetitia CHIPEAUX
- Madame Laurie-Anne BONAVITA - Madame Nathalie CHLIQUE
- Monsieur Anthony BONNARD - Madame Karima CHOUOU
. - Monsieur Christophe BONNARD - Madame Anne-Céline CIMBÉ
- Monsieur Alexandre BORDAS - Monsieur Patrick COELHO
- Monsieur Alexandre BOUCHER - Monsieur Cyril COLAS
- Monsieur Aurélien BOUCHER - Monsieur Thierry COTRET
- Monsieur Thierry BOUCHER - Madame Isabelle COUDERT
- Madame Stéphanie BOULANGER - Monsieur Stéphane COUPAIN
- Monsieur Jemel BOUMAARAF - Monsieur Christophe COURTIN
- Madame Agnès BOURBON - Monsieur Olivier COUTURE
- Madame Laetitia BOURSIER - Monsieur Hervé CRÉPIN
- Madame Nicole BOUSSARD - Madame Vanessa CRESPY
- Madame Laëtitia BOUTHELOU - JACQUOT - Madame Christine CROISILLE
- Madame Claudie BRAEM - Monsieur Denis CURTO
- Monsieur Frédéric BREHAUT - Monsieur Pascal CUSTODERO
- Monsieur Christophe BREMONT - Madame Alexandra CUVILLIER
- Madame Betty BRICE - Madame Marie-José DA COSTA GOMES
- Monsieur Renaud BRUNOIS - Madame Fabienne DAGRY
- Madame Christine BUCHE - Monsieur Jean-Marc DAILLIE
- Monsieur Stéphane BURAK - Madame Fanny DAME
- Monsieur Gilbert BURLION - Monsieur Jérôme DAMIEN
- Monsieur Jean-Marie BURONFOSSE - Monsieur Eric DAMIENS
- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Johan DANJOUX
- Madame Christelle CAILLE - Monsieur Stéphane DA SILVA DE FREITAS
- Monsieur Ludovic CAILLEUX - Madame Virginie DAUX
- Monsieur François CALLAUD - Madame Frédérique DAVID
- Monsieur Franck CAMPAGNE - Madame Julie DE ALMEIDA
- Madame Amélie CAMUS - Madame Carole DEBIEN
- Madame Magalie CAPLET - Monsieur Romain DEBIEU
- Monsieur Yanick CARENDERI - Monsieur Fabrice DEBRAY
- Madame Sylvie CARLIER - Monsieur Philippe DECAMPS
- Monsieur Jaime CARNEIRO - Madame Linda DEGOUVE
2/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 10- Monsieur David DEHAYE - Monsieur Pascal DUCROCQ
- Monsieur Patrice DEJEAN - Monsieur Sébastien DUFLOT
- Madame Véronique DELABY - Monsieur Fabrice DUMÉNIL
- Madame Séveryne DELAHAIE - Monsieur Christian DUMONT
- Madame Delphine DELALBRE - Monsieur Alexandre DUPONT
- Madame Christelle DELANCHY - Madame Gaëlle DUPONT
- Madame Marylise DELEN - Monsieur Nicolas DUPONT
- Madame Séverine DELEPLACE - Monsieur Sébastien DURIN
- Monsieur Frédéric DELIGNY _ - Monsieur Jérémy DUROT
- Madame Caroline DELPLACE - Monsieur Bernard DUSSART
- Madame Karine DEMARCQ - Monsieur Thierry DZICZEK
- Monsieur David DEMARQUE - Monsieur Farid EL OUAMARI
- Monsieur Patrick DEMAY - Monsieur Jean Marc ELOY
- Madame Magalie DE MIRANDA - Monsieur Emmanuel ESTOCQ
- Madame Emilie DEMONCHAUX - Monsieur Ludovic ÉTÉVÉ
- Madame Catherine DENEUVILLE - Monsieur Christophe EVRARD
- Madame Laetitia DENIMAL - Monsieur Michaël FAGLAIN
- Monsieur Jean-Pierre DENIS - Monsieur Frédéric FERENDO
- Monsieur Carlos DE OLIVEIRA MIRA - Madame Séverine FERNANDES
- Monsieur Sergio DE OLIVEIRA NEVES - Monsieur Yannick FERNANDEZ
- Monsieur Paulo DE OLIVIERA - Madame Angélique FERREIRA
- Madame Sylvie DE REGIS - Madame Laurence FETON
- Madame Vanessa DERUMAUX - Monsieur Patrice FILLION
- Madame Marie-Noëlle DERVAUX - Monsieur Mickael FLAMANT
- Monsieur Vincent DESENNE - Monsieur David FLANDRE
- Madame Elise DESMASURES - Monsieur Mathieu FOISSEL
- Monsieur Abraham DESMIDTS - Monsieur Jean FONTAINE
- Monsieur Julien DE SOUSA MARINHO - Monsieur Sylvain FOUAN
- Monsieur Jean-Claude DESQUILBET - Monsieur Joackim FOULON
- Monsieur Raphaël DESSAINT - Monsieur Laurent FOURCEAUX
_- Madame Sonia DESSE - Madame Hélène FOURDRAIN
- Monsieur José DESTEUQUE - Madame Christelle FOURNIER
- Madame Christelle DESTRUMELLE - Madame Sonia FRACCARO
- Monsieur Raphaël DESTRUMELLE - Monsieur Florent GARBE
- Monsieur Alexandre DÉTRÉ - Madame Christelle GARD
- Madame Caroline DETREZ - Monsieur Jérôme GAROT
- Monsieur Laurent DEVILLERS - Madame Bénédicte GAUCHET
- Monsieur Stéphane DEVINNE - Monsieur Nicolas GAUGET
- Monsieur Ludovic DIAS DE SOUSA - Monsieur Joël GAUTHERON
- Monsieur Mickaël DIEN - Madame Sandrine GAUTHIER
- Monsieur Bernard DIEPOLD - Madame Sonia GAWRYS
- Monsieur Frédéric DIEUDONNÉ - Madame Sylvie GELLF
- Monsieur Ousmane DIOP - Monsieur Jean-Marc GEORGE
- Madame Céline DODIGNY - Madame Virginie GLORIEUX
- Monsieur Jérôme DORANGEVILLE - Monsieur Sébastien GOBERT
- Monsieur Daniel DOREMUS - Monsieur Mickaël GODET
- Monsieur Didier DORVILLE _ - Madame Valérie GODIER
- Monsieur Frédéric DOUARD - Monsieur Jérôme GOGUET
- Madame Anna-Belle DRIGUET - Madame Véronique GOLARD
- Monsieur Nicolas DRIOT - Monsieur André GORISSE
- Madame Myriam DROY - Madame Marie-Line GORLIER
- Monsieur Stéphane DUBOIS - Monsieur Jérôme GOSSUIN
3/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 11- Monsieur Didier GOUIN - Monsieur David LANEZ
- Madame Marina GRANDGIRARD - Monsieur Philippe LANEZ
- Monsieur Fabien GRANDJEAN - Madame Nathalie LANGUINIER
- Monsieur Sébastien GRANZOTTO - Monsieur Christophe LANIESSE
- Monsieur Nicolas GRAUX - Madame Alexandra LAPLACE
- Monsieur Laurent GRESSIER - Monsieur Frédéric LAPLACE
- Monsieur Nicolas GUILLAUME - Monsieur Philippe LAPOULLE
- Monsieur Anthony HANSON : - Monsieur Maxime LAVOISIER
- Monsieur Sébastien HAQUETTE - Monsieur Christophe LEBEL
- Monsieur Jean-Marc HARDY - Monsieur Dominique LEBON
- Monsieur Michel HARDY - Madame Rachel LEBRUN
- Madame Daniela HASCAN - Monsieur Nicolas LECAUX
- Monsieur Nicolas HECQ - Monsieur Jonathan LECLERCQ
- Madame Isabelle HÉLIN - Madame Alexandra LECONTE
- Monsieur Sébastien HENNEQUET - Monsieur Jérémy LECOULTRE
- Monsieur Julien HERBIN - Monsieur Thierry LECUIVRE
- Madame Maria HERBSTMEYER - Madame Karine LEDUC
- Madame Stephanie HEUGEBAERT - Madame Laetitia LEFEBVRE
- Monsieur Baptiste HEYER - Madame Christine LEFEVRE
- Madame Christelle HIRAUX - Monsieur Christophe LEFEVRE
- Monsieur Cédric HOLVECK - Monsieur Elie LEFÈVRE
- Monsieur Gérard HONDAA - Madame Magali LEFEVRE
- Monsieur Lionel HUBERT - Monsieur Jérôme LEGRAND
- Madame Céline HURISSET - Madame Claire LE GUEHENNEC
- Monsieur Romuald IDÉE - Monsieur Jacquy LEJEUNE
- Madame Béatrice IDEZ - Madame Myriam LEJEUNE
- Madame Séverine ISTASSE - Monsieur Alexandre LEMAIRE
- Madame Elodie JACQUELINET - Monsieur Florent LEMAIRE
- Madame Elodie JACQUES - Madame Laurence LEMAIRE
- Madame Leslie JAROCINSKI - Monsieur Christophe LEMOINE
- Madame Cindy JENVRET - Madame Maïté LENFANT
- Monsieur Frank JOLY - Monsieur Philippe LEROY
- Monsieur Olivier JOLY - Monsieur Gabriel LESAGE
- Monsieur Frédéric JUVIGNY - Madame Angélique LIEVIN
- Monsieur Patrick KACZMAREK - Monsieur Arnaud LINGAT
- Madame Gwendolina KAHVEDIJIAN - Monsieur Michaël LOBBE
- Madame Sabine KARDOS - Monsieur Erwann LUAIS
- Monsieur Mathieu KARLAMOFF - Monsieur David LUIS
- Madame Hélène KELLER - Monsieur Samuel LUTS
- Monsieur Laurent KLEIN - Madame Bénédicte MACKE
- Monsieur Sébastien KLONOWSKI - Monsieur Christophe MAES
- Monsieur Cédric KURYLAK - Monsieur Benoît MAGNENET
- Monsieur Franck LABARRE - Monsieur Laurent MAGNIER
- Monsieur Nicolas LABIDE - Monsieur Aurélien MAHIEUX
- Madame Karine LACOCHE - Monsieur Thierry MAHIEUX
- Monsieur Mickaël LACOCHE - Monsieur Benoît MALINGRE
- Madame Yoana LACOURT - Monsieur Freddy MANESSE
- Madame Coralie LAFORGUE - Monsieur Wilfried MAQUIN
__- Madame Sabine LALLEMAND - Madame Lucinda MARCHEWKA
- Monsieur Jérôme LALLOT - Madame Noémie MARGOT
- Madame Adéline LAMY - Madame Valérie MARGOTTET
- Madame Stéphanie LANCEL - Monsieur Alexandre MARIEL
4/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 12- Monsieur Stéphane MARIT - Monsieur Pascal PETIT
- Madame Marie-Louise MARMOT - Monsieur Johann PIERIN
- Monsieur Adrien MARQUET - Madame Priscilla PIGEON
- Monsieur Yannick MARREC - Monsieur Daniel PINTO DA SILVA
- Monsieur Philippe MARTEAUX - Monsieur Jonathan PINTO FERREIRA
- Madame Béatrice MARTIN - Monsieur Régis PIOT
- Madame Alice MARTORELL - Madame Jennifer PITA MENDES
- Monsieur Cyril MASSART - Madame Coralie PLANCKAERT
- Madame Laetitia MENNESSON - Monsieur Patrick PLAQUET
- Monsieur Frédéric MERIAH - Madame Nathalie PLUMAIL
- Monsieur Dorian MEUNIER - Monsieur Benoît POLIN
- Monsieur Guillaume MEUNIER = - Monsieur Patrick PONDELEK
- Monsieur Jean-François MEUNIER - Madame Angélique PONS
- Monsieur Alexandre MEURICE - Monsieur Jean-Philippe PORTIER
- Monsieur Mickaël MICHEZ - Madame Maryline POSE
- Monsieur Julien MIGOT - Madame Elodie POTIE
- Madame Laeticia MILLIOT - Monsieur Adrien POTIER
- Monsieur Frédéric MINETTE - Madame Marie-Rose POUILLET
- Monsieur Sébastien MITTELETTE - Monsieur Mickaël POULAIN
- Monsieur Luc MOCCI - Monsieur Didier POULET
- Madame Stéphanie MOIZARD | - Madame Elisabeth POULLAIN
- Monsieur Fabien MONCHÂTRE - Monsieur Daniel PRAULT
- Madame Sandrine MOREAUX - Madame Véronique PREVOT
- Monsieur Alexandre MORET - Monsieur Yannick PRÉVOT
- Monsieur Arnaud MORIN - Madame Hortense PROFFIT
- Madame Nafia MOSTAFAOUI - Monsieur Sébastien PROTIN
- Monsieur Cédric MOUNY - Madame Stéphanie PROVOT
- Monsieur Cédric MOURAIN - Madame Aurélie PRUDHOMME
- Monsieur Jérôme NAUDIN - Monsieur David PRUDHOMME.
- Monsieur Jacques NOLIN - Madame Marie-Thérèse PRZYBYLEK
- Monsieur François OBIGAND - Monsieur Frédéric QUÉAU
- Madame Caroline OGÉ-LEFEVRE - Monsieur Jérémy RAGOT
- Monsieur Gaël OGET - Madame Béatrice RAIMBEAUX
- Monsieur Gaëtan OIZEL - Monsieur Christophe RAMIREZ
- Monsieur Christophe OROY - Madame Claire RANDON
- Madame Véronique OUDART - Monsieur Dominique RATTIN
- Monsieur Luc PAGNIER - Madame Sandrine RAVETON
- Monsieur Jean-Luc PALADE - Monsieur Lysian REMY
- Monsieur David PAQUET - Monsieur Morgan REMY
- Madame Aurélie PARELLE - Madame Marie RENDU
- Monsieur Christophe PARMENTIER - Monsieur Paulo RIBEIRO
- Madame Isabelle PARMENTIER - Madame Stéphanie RIBEIRO
- Monsieur Stéphane PATOUX - Monsieur Rémy RICHET
- Madame Sophie PAUDIERE - Madame Stéphanie RICHET
- Madame Valérie PAYEN - Madame Vanessa RIGAUD
- Monsieur Patrick PAYE - Monsieur Xavier RIGEASSE
- Monsieur Sébastien PEREZ | - Madame Kelly RIVIERE
- Monsieur Fabien PERILLLEUX - Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Madame Estelle PERNA - Monsieur Kamel RODOLFO
- Madame Valérie PERSENT - Monsieur Nabil RODOLFO
- Monsieur Rudy PÉTAIN - Monsieur Paulo RODRIGUES FERREIRA
- Monsieur David PETIOT - Monsieur Sébastien ROGER
5/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 13- Monsieur Laurent ROIK - Monsieur Jean-Yves TOTET
- Madame Florence ROLAND - Monsieur Nicolas TOURNANT
- Monsieur Jean-Louis ROMANOWSKI - Monsieur Frédéric TRAMUT
- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Monsieur Samuel TRIDOT
- Monsieur Stéphane ROUSSEAUX - Monsieur Jérôme TRIQUENEAUX
- Madame Coralie ROUSSELLE - Monsieur Frederic TURPIN
- Monsieur Rémi ROUSSIGNE - Madame Nathalie TURRO
- Monsieur Franck RUNGALDIER - Madame Isabelle URBAN
- Madame Bénédicte SALSON - Madame Sabrina URBIN
- Madame Marjolaine SALY - Madame Avurelia VALETTE
- Madame Françoise SANSON - Monsieur David VANDEWAETAER
- Monsieur Orlando SANTOS - Madame Julia VAN NOO1)
- Monsieur Thierry SARRAZIN - Monsieur Laurent VARIN
- Madame Virginie SAUCÉ - Monsieur Yvan VASSAUX
- Monsieur Albert SCHWEITZER - Monsieur Jean-Pierre VASSEUR
- Monsieur Omer SECER - Madame Laurence VASSEUR
- Monsieur Jean-Yves SENDRON - Madame Julie VELY
- Monsieur Mike SERVAIS - Monsieur David VENANT
- Monsieur Jérôme SIMAR - Monsieur Benoit VÉRITÉ
- Madame Christelle SIMONIN - Monsieur Gilles VIEVILLE
- Madame Catherine SINIGAGLIA - Madame Cindy VIGUET-CARRIN
- Monsieur Sergio SOARES DA CUNHA - Monsieur Eric VILLOT
- Monsieur Daniel SOUFFLET - Monsieur Philippe VRIET
- Monsieur Franck SOUPIZON - Monsieur Guy VUAROQUEAUX
- Monsieur Christophe STEINER - Monsieur David WACHNICKI
- Monsieur Jerome STEIN - Monsieur Marc WALLART
- Madame Mélanie SUAIRE - Monsieur Mickaël WARET
- Monsieur Aurélien SWIATHY - Madame Fabienne WARINGHEM
- Madame Carole TALBOT - Madame Céline WASZAK
- Monsieur Alain TANCHOT - Monsieur Jérôme WETISCHEK
- Monsieur Cédric TANDART - Monsieur Frédéric WIART
- Monsieur Jérémie TARDIEUX - Madame Aline WIDENDAELE
- Madame Aurélie TARTARIN - Monsieur Cédric WOCIECHOWSKA
- Monsieur Emile TAVARES MENDES - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA
- Monsieur Stéphane TELES - Madame Angélique ZOSlI
- Monsieur Jean-Luc TELLIER - Monsieur Sylvain ZUBA
- Monsieur Renaud THERON
- Monsieur Jérôme THIÉFIN
- Monsieur Franck TIFFERT
Article 3 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Christian AFONSO - Monsieur Patrick BALLIEUX
- Monsieur Farid AIT MEDDOUR - Madame Sylvette BANEY
- Monsieur Philippe ALEXANDRE - Monsieur Augusto BARBOSA DE MACEDO
- Monsieur Eric ALTMANN - Madame Adeline BATAILLON
- Monsieur Christophe ANCEAUX - Monsieur Bruno BAUDET
- Madame Michelle APPERT - Monsieur Philippe BECOULET
- Monsieur David ARCHER - Monsieur Fabrice BERNARDI
- Monsieur Laurent AUGER - Madame Bénédicte BLANDIN
- Monsieur Damien AVUNDO - Monsieur Patrick BONNETERRE
6/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 14- Monsieur Jérôme BOUDEREAUX - Madame Véronique DELVILLE
- Monsieur Eric BOUILLIE - Monsieur David DEMARLY
- Monsieur Fabrice BOURIH - Monsieur Jean-Pierre DENIS
- Madame Nicole BOUSSARD - Madame Lynda DESTENAY
- Madame Corinne BRASSART - Monsieur Eric DÉTALLE
- Monsieur Eric BRETON - Madame Géraldine DETALLE
- Madame Carole BRUNELLE - Monsieur Pascal DETREZ
- Monsieur David BUART - Monsieur Lucien DOCHEZ
- Madame Lydie BULLIER - Monsieur Daniel DOREMUS
- Monsieur Stéphane BURAK - Monsieur Fabrice DOUCET
- Monsieur Eric BURYN - Madame Chrystelle DRUART
- Monsieur Jérôme BUTZ - Monsieur David DRUART
- Monsieur François CALLAUD - Monsieur Emmanuel DUBOIS
- Monsieur Sébastien CALLAY - Madame Isabelle DUBOIS
- Monsieur Alfio CAPOMASSI - Monsieur Stéphane DUBUS
- Monsieur Hervé CAPPE - Monsieur Gérald DUMANGE
- Madame Cécile CARPENTIER - Monsieur Benoït DUMENIL
- Monsieur Dominique CARPENTIER - Monsieur Hervé DUMENIL
- Monsieur Michaël CARTIAUX - Monsieur Pascal DUNIAU
- Monsieur Tanguy CARVAL . - Monsieur Frédéric DUTERQUE
- Monsieur Stéphane CHAINAY - Monsieur Sébastien DUVAL
- Madame Monique CHAÎÏR | - Monsieur David EGLOFF
- Monsieur David CHARLIER - Monsieur Jean Marc ELOY
- Monsieur Ludovic CHARPENTIER - Monsieur Patrice FILLION
- Monsieur Pascal CHASSAT - Monsieur Bruno FORET
- Monsieur Philippe CHOLET - Monsieur Frédéric FORMENTIN
- Monsieur Frédéric CHOURANE - Monsieur Gilles FOUILLIART
- Madame Catherine CHRISTOPHE - Madame Christelle FOURNIER
- Monsieur Elvis CLIQUOT - Madame Lydia FRANCOIS
- Monsieur Nicolas COCHART - Monsieur Pierre FRANCOIS
- Monsieur Benoît COCHEFERT - Monsieur Laurent FROMENT
- Madame Delphine COET - Monsieur Nicolas GALLIER
- Monsieur Laurent COET - Monsieur Pascal GALLOIS
- Monsieur Thierry COQUEL - Monsieur Laurent GARBARINI
- Monsieur Serge COSTA - Monsieur Dominique GARUFI
- Madame Lynda CÔTÉ - Madame Sandrine GAUTHIER
- Monsieur Bruno COURTIN - Monsieur Frédéric GELÉ
- Monsieur Antonio DA COSTA - Monsieur Jean-Michel GENARD
- Madame Marie-José DA COSTA GOMES - Monsieur Jean-Marc GEORGE
- Monsieur Antonio DA CUNHA - Madame Odile GOIN
- Monsieur Thierry DAGRY - Monsieur Jean-Marc GOUGEAUD
- Monsieur Fabrice D'ARANJO - Madame Cyrille GRAFEUILLE
- Monsieur Bruno DARNOUX - Madame Céline GRANZOTTO
- Monsieur Pascal DATCHY - Monsieur Yannick GRELLE
- Monsieur John DEBUIRE - Monsieur Mickaël GRENIER
- Monsieur Antoine DECAUDIN - Madame Frédérique GRISOLET
- Monsieur Laurent DECREAUX - Madame Catherine GUYOT
- Monsieur Patrice DEJEAN - Monsieur Jean-Pierre GUYOT
- Monsieur Jacques DELATTRE - Monsieur Claude HAMON
- Monsieur Sébastien DELEBARRE - Madame Frédérique HARANG
- Monsieur Läurent DELETTRE - Monsieur Jean-Marc HARDY
- Monsieur Didier DELHOMMÉ - Madame Nadine HARLÉ
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 15- Monsieur Pascal HAUTEFEUILLE - Monsieur Michel LISMONDE
- Madame Elena HELBICK - Madame Anita LONGUEPEE
- Monsieur Franck HELY - Monsieur Claude LOPES
- Madame Christine HENRIQUET - Monsieur Thierry LUISETTI
- Monsieur Jean-Jacques HERBSTMEYER - Madame Bénédicte MACKE
- Monsieur Tony HEROS - Monsieur Aurélien MAHIEUX
- Monsieur Thierry HORDEAUX - Monsieur Thierry MAHIEUX
- Monsieur Jacques HUET - Monsieur François MALEZIEUX
- Monsieur Frédéric IDÉE - Madame Christine MALHERBE
- Madame Valérie JAROCINSKI - Monsieur Olivier MARCHANDISE
- Monsieur Saul Jonathan JEPHCOTT - Madame Réjane MARCHESSEAU
- Monsieur Serge JOUAN - Monsieur Nicolas MARRON
- Monsieur Frédéric JUVIGNY - Monsieur Philippe MARTEAUX
- Monsieur Bruno KASPRZYCKI - Monsieur Didier MARTIN
- Madame Nathalie KATA - Monsieur Paulino MARTINS VAZ
- Monsieur David KUZNIACKI - Madame Colette MEREAUX
- Madame Laurence LACROIX - Madame Marie-Françoise MERLINI
- Madame Sabine LALLEMAND - Monsieur Cyril MILLE
- Madame Nathalie LALLEVE - Monsieur Cédric MILLIOT
- Monsieur Olivier LAMOTTE - Monsieur Luc MOCCI
- Monsieur Philippe LANEZ _ - Madame Stéphanie MOIZARD
- Madame Corinne LANGLET - Monsieur Fabien MONCHÂTRE
- Madame Catherine LANGLOIS . - Madame Sylvie MONNIN
- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Michel MONNY
- Monsieur Xavier LAURENT - Monsieur Christophe MORET
- Madame Frédérique LAUTRET - Madame Lydie MORET.
- Monsieur David LAVAURE - Monsieur Christophe MORTIER
- Madame Marie-José LEAURANT - Monsieur Franck MOUVIER
- Monsieur Frédéric LEBEAU - Monsieur Vincent MOYSE
- Madame Karine LEBEAU - Madame Fadime MUTLU
- Monsieur Christophe LEBEL - Monsieur Mustafa MUTLU
- Madame Karine LEBEL - Monsieur Cédric NAUDE
- Monsieur Jacques LECLERCQ - Monsieur Nicolas NEVEU
- Monsieur Steve LECLÈRE - Monsieur François OBIGAND
- Monsieur Vincent LECOMTE - Monsieur Olivier OSSELIN
- Monsieur Christophe LEDIEU - Monsieur Luc PAGNIER
- Monsieur Bruno LEFEVRE - Monsieur Gérard PAPAUX
- Monsieur Dominique LEFEVRE - Monsieur Pierre PARAT
- Madame Florence LEFEVRE - Monsieur Jean-Claude PARENT
- Madame Nathalie LEFIN - Madame Catherine PARFAIT
- Madame Agnès LEFRANC - Monsieur Daniel PARISOT
- Monsieur Patrick LEFRANC - Monsieur Stéphane PATOUX
- Madame Valérie LEGE -_ - Monsieur Jean-Michel PECQUEUX
- Madame Agnès LELONG - Madame Sylvie Joelle PESTEL
- Monsieur Thierry LENGLET - Madame Janique PETIT
- Monsieur Fabrice LENGRAND - Madame Vincent PETRONIN
- Monsieur Philippe LEROY - Monsieur Patrick PEYREBESSE
- Monsieur Christophe LESOURD - Monsieur Antonio PINTO FERREIRA
- Monsieur Eric LHOMME - Madame Karine PISANO-AUBERT
- Monsieur Philippe LHOMME - Monsieur Olivier PODVIN
- Monsieur Franck LICETTE - Monsieur Eric POINSOT
- Madame Carole LIEBENGUTH - Monsieur Jean-Philippe PORTIER
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 16- Madame Isabelle POTTIER - Monsieur Freddy TERRADE
- Madame Sandrine POTTIER - Madame Valérie THERON
- Monsieur François PRACZ - Monsieur Hervé THIERUS
- Monsieur Yannick PRADEL - Monsieur Stéphane THURET
- Madame Elisabeth PRIMET - Monsieur Jérôme TORTOROLO
- Madame Catherine RAKOCZY - Madame Sandrine TREBUCHET
- Monsieur Dominique RATTIN ; - Monsieur Sébastien TRICOTTET
- Monsieur Laurent RENAUDIN - Monsieur Samuel TRIDOT
- Monsieur Paulo RIBEIRO - Madame Céline TRIGUEL
- Monsieur Christophe RICARD - Monsieur Rodrigue TROCHAIN
- Madame Nadia RICARD - Monsieur Bruno TRONQUOY
- Monsieur Rémy RICHET - Madame Sandrine TUGAUT
- Monsieur Christophe RIGAUD - Monsieur Jean-Michel VACHET
.- Monsieur Marc RIMLINGER - Monsieur John VANDERHOEVEN
- Madame Annie RIVERO - Madame Françoise VANNIER
- Monsieur Jean-Claude ROBERT - Monsieur Laurent VARIN
- Monsieur Jérôme ROBILLARD - Monsieur Pascal VARNIZY
- Monsieur Laurent ROIK - Monsieur David VASSAL
- Madame Florence ROLAND - Monsieur Gérald VASSEUR
- Madame Marie-Hélène ROUILLON - Madame Laurence VASSEUR
- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Madame Nathalie VAZ
- Monsieur Stéphane ROUSSEAUX - Madame Valérie VERGNAUD
- Monsieur Philippe ROYER - Monsieur Eric VIEVILLE
- Madame Annick ROZYCKI - Madame Rachel VIEVILLE
- Monsieur Didier RUFIN - Madame Sandrine VILLERS
- Madame Françoise SANSON - Madame Corinne VINET
- Madame Anne-Marie SANZ - Monsieur David WACHNICKI
- Monsieur Thierry SARRAZIN | - Madame Fabienne WALCHEWSKI
- Madame Murielle SLIWINSKI | - Monsieur Eric WINTREBERT
- Madame Odile STEPIEN .- Monsieur Michel WYNANTS
- Madame Françoise SURET - Madame Bénédicte YVART
- Monsieur Arnaud TAHORET - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA
- Monsieur Xavier TATIN - Madame Maire-Agnès ZIELENIEWICZ
- Monsieur Emile TAVARES MENDES - Monsieur Olivier ZORZAN
- Monsieur Jean-Luc TELLIER
Article 4 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Manuel AGUILAR - Monsieur Christophe BARAN
- Monsieur David ALEXANDRE - Monsieur Pascal BARBIER
- Monsieur Bruno AMICI - Monsieur Bruno BAUDET
- Madame Valérie ANDRE - Monsieur Yannick BERTRAND
- Madame Valérie AUBERTIN-TRITANT - Monsieur Romuald BIDEAUX
- Madame Isabelle AUBRY - Monsieur Patrick BILLON
- Monsieur Jean-Jacques AUDIN - Monsieur Bruno BLARASIN
- Monsieur Thierry - Rene AUGE - Madame Patricia BLEUSE
- Monsieur Emmanuel AUGUET - Monsieur Pascal BOINET
- Monsieur Manuel AVY - Monsieur Didier BOITEL
- Monsieur Pascal BAILLET - Monsieur Pascal BONNET
- Monsieur Eddy BALIN - Monsieur Guy BOUCHER
- Monsieur Patrick BALLIEUX - Madame Lysiane BOUCHEZ
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 17- Madame Nadine Janine BOUFFENIE - Madame Marlène DEBOUCHE
- Madame Laurence BOULET - Monsieur Jean-Luc DEBOVE
- Monsieur François BOUNIOL - Madame Nadine DEJEAN
- Monsieur Yves BOURGEOIS - Monsieur Sylvain DELAFORTERIE
- Monsieur Karl BOURY - Monsieur Jean-Yves DELAMARE
- Monsieur Saïd BOUYSAGHOINE - Madame Carole DELANDE
_- Monsieur Lionel BRAILLON - Monsieur Sébastien DELAUNOIS
- Monsieur Frédéric BREURET - Monsieur Laurent DEL FRÉ
- Monsieur Laurent BRICOTEAU - Monsieur Frédéric DELORY
- Madame Cybèle BRISET - Madame Bernadette DELPIERRE
- Monsieur Pascal BRISET - Monsieur Jean-Pierre DENIS
- Monsieur Pascal BRONSIN - Madame Chantal DEROP
- Monsieur Dominique BRUNET - Monsieur France DE ROP
- Monsieur Denis BRUNIAU - Monsieur Joël DERUYTERE
- Madame Martine BUISSON - Monsieur Vincent DESTREZ
- Monsieur Stéphane BURAK - Madame Sylvaine DEVAUX
- Madame Sylvie BUREAU - Monsieur Frédéric DIART
- Monsieur Dominique BURELOUX - Monsieur Laurent DI BENEDETTO
- Madame Catherine BURYN - Madame Angélique DIEU
- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Daniel DOREMUS
- Monsieur Stéphane BUSSY - Madame Sandrine DORGE
- Monsieur François CALLAUD - Monsieur Jamal DOULYAZAL
- Madame Ange Marie CANTAIS - Monsieur Fabrice DRAUX
- Monsieur Philippe CARDON - Monsieur Denis DUCHESNE
- Monsieur Christian CARLIER - Madame Patricia DUGAND
- Monsieur Dominique CARPENTIER - Monsieur Alain DUPONT
- Monsieur Cyrille CASTELLA - Monsieur Gérald DUPONT
- Monsieur Pascal CAZE - Monsieur Jean-François DUPUIS
- Monsieur Dominique CHALMET - Monsieur Hubert ELENGA
- Monsieur Thierry CHARPENTIER - Monsieur Jean Marc ELOY
- Madame Yvonne CHATENET - Madame Christelle ETIENNE
- Monsieur Jean-Paul CHAUMY - Monsieur Patrice FILLION
- Madame Nathalie CHEUTIN - Monsieur Sébastien FONTAINE
- Madame Béatrice CHOQUEZ - Monsieur Bruno FORET
- Monsieur Marc CLAUSSE - Madame Marie-Line FOUQUET
- Monsieur Philippe COLLET - Madame Christelle FOURNIER
- Monsieur Jean-Paul COLOMBELLI - Madame Christine FOURREAUX
- Monsieur Nicolas COQUELLE - Monsieur Sylvain FOYARD
- Monsieur Frédéric CORBEAUX - Madame Isabelle FRANCELLE
- Monsieur Franck CORROYER - Madame Corine FRANCOIS
- Monsieur Philippe COURCY - Monsieur James FRANCOIS
- Monsieur André COURTOIS - Monsieur Pierre FRANCOIS
- Madame Carole COUTANT - Monsieur Antonio FRENO
- Monsieur Philippe CROQUET : - Monsieur Pascal FRENOIS
- Monsieur Rui CRUZ - Monsieur Frédéric GALLAIRE
- Monsieur Philippe DACIER - Monsieur Francis GARBOUD
- Monsieur Jean-Marie DAC - Monsieur Laurent GARNIER
- Monsieur Fabrice D'ARANJO - Monsieur Fernando GASPAR DIAS
- Monsieur Antonio DA SILVA - Monsieur Laurent GAUNEL
- Monsieur Michaël DA SILVA - Monsieur Eric GAUTHIER
- Madame Marie-Noëlle DAVID - Monsieur Michel GAUTHIER
- Monsieur Hervé DEBLOCK - Madame Sandrine GAUTHIER
10/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 18- Monsieur Robert GAY - Monsieur Yann LE GAL
- Monsieur Jean-Marc GEORGE - Monsieur Michel LEGENDRE
- Madame Nathalie GIRARD - Monsieur Jean-Philippe LEGRAND
- Monsieur Pierre-Jean GORET - Madame Pascale LEGRAND
- Monsieur José GOSSET - Madame Christine LEGUAY
- Madame Patricia GOSSET - Madame Carole LEJEUNE
- Monsieur Fabrice GOUAULT - Madame Agnès LELONG
- Monsieur Eric Paul Robert GRANDIN - Monsieur Jean-Claude LEMAIRE
- Monsieur Thierry GRZESICZAK - Madame Béatrice LESOURD
- Monsieur Bruno GUEUDET - Monsieur Jean-Michel LETOURNEUX
- Monsieur Skander HADJ ABDERRAHMAN - Monsieur Pascal LETRILLART
- Monsieur Christophe HARAND - Monsieur Michel LIMOSIN
- Madame Françoise HARANT | - Monsieur Michel LISMONDE
- Monsieur Sylvain HARDOUIN - Monsieur Americo LOPES RIBEIRO
- Monsieur Jean-Marc HARDY - Madame Isabelle LORQUIN
- Madame Véronique HARMANT - Madame Christelle LUC
- Monsieur Dominique HAYER - Monsieur Christophe MACON
_- Madame Maryvonne HELLE - Monsieur Philippe MADELAIN
- Monsieur Christian HELQUE. - Monsieur Thierry MAHIEUX
- Monsieur Laurent HOUSSEAUX - Monsieur Remy Bernard MAILLARD
- Monsieur Philippe HUBERT - Monsieur François MALEZIEUX
- Monsieur André HUGET - Monsieur Jackie MARCELLE
- Madame Ana-Mari IDELOT - Monsieur Roland MARCHAND
- Madame Nathalie JACOB - Monsieur Christophe MARIÉ
- Monsieur Fabrice JACQUET - Monsieur Guy MARIE
- Madame Emmanuelle JALLADEAU - Monsieur Pascal MARIEZ
- Madame Laurence JANIER-DUBRY - Madame Marie-José MARKOWSKI
- Monsieur Didier JONET - Madame Nathalie MARTIN
- Madame Claude JOUSSET - Monsieur Abel MARTINS NOGUEIRA
- Madame Marie-Christine JUSTICE - Monsieur Alain MARTY
- Monsieur Philippe KNEBLEWSKI - Madame Laurette MATON
- Monsieur Eric KOWALSKI - Madame Nathalie MEHAUDEN
- Madame Laurence KOWALSKI - Monsieur Philippe MENDEL
- Madame Sabine LALLEMAND - Madame Claudine MENNESSON
- Monsieur Pascal LAMBERT - Madame Hélène MENNESSON
- Monsieur Gilbert LANCELIN - Madame Isabelle MENOT
- Monsieur Philippe LANDRIEUX - Madame Isabelle MERDA
- Monsieur Philippe LANEZ - Madame Colette MEREAUX
- Monsieur Laurent LANGLOIS - Madame Corinne MESSENCE
- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Dominique MEUNIER
- Monsieur Patrick LANOUX .. - Monsieur Pascal MEUNIER
- Monsieur Eric LARZILIERE - Monsieur Benoit MIEL
- Monsieur Patrice LAURENCE - Madame Carine MILLET
- Monsieur Gilles LEAURANT - Monsieur Philippe MINET
- Monsieur Christophe LEBEL - Monsieur Luc MOCCI
- Monsieur Didier LEBRUN - Madame Alice MODDERMAN
- Monsieur Bruno LECAT - Monsieur Fabien MONCHÂTRE
- Madame Christine LECOMPTE - Monsieur Yves MONDOT
- Monsieur Patrice LE COUVIOUR - Monsieur Michel MONNY
- Monsieur Philippe LEDRUX - Madame Laure-Emma MORONI
- Monsieur Abraham LEEMAN - Monsieur Laurent MOUTON
- Madame Christine LEFEVRE - Monsieur Laurent MOYSE
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 19- Monsieur Hervé NAUDE - Monsieur Guy SAROQ
- Monsieur Alain NIEWIEDZIALA - Monsieur Thierry SARRAZIN
- Monsieur Philippe NOUVEAU - Monsieur Richard SAUVAGE
- Monsieur François OBIGAND - Monsieur Patrick SCHUSTER
- Madame Cathy OBJOIS - Madame Chantal SEGARD
- Monsieur Philippe ORDENER |
- Monsieur Olivier OSSELIN - Madame Catherine SERER
- Monsieur Eric PAINVIN - Madame Christine SIMON
- Monsieur Gérard PAPAUX - Monsieur Fabrice SINGIER
- Monsieur Philippe PAQUET - Monsieur Philippe SINGIER
- Madame Laurence PARADIS - Madame Marie-José SOISSONS
- Madame Isabelle PARAT - Madame Martine SORIAUX
- Monsieur Hervé PARDINI - Monsieur Marc STAHELI
- Madame Catherine PARISOT - Madame Odile STEPIEN
- Monsieur Daniel PARISOT - Monsieur Régis SZYMCZAK
- Monsieur Didier PASCAL - Monsieur Jacky TAUPIER
- Monsieur Xavier PATIN - Monsieur Olivier TAVERNIER
- Monsieur Gérald PAWLIK - Monsieur Belkacem TAYA
- Madame Michelle PERILLEUX - Monsieur Christophe TELLIER
- Monsieur Guillaume PERON - Monsieur Francis THEVENARD
- Monsieur José PINEDA - Monsieur Hervé THIERUS
- Madame Elisabeth PINGRET | - Monsieur Philippe THUILLIER
- Madame Malgorzata PINTELON - Madame Agnès TRABELSI
- Madame Maria PINTO - Monsieur Pascal TRAUET
- Monsieur Alain PLUMAIL - Madame Sandrine TREBUCHET
- Monsieur Didier POLIN - Monsieur Frédéric TRIBOU
- Monsieur David PONGNOT - Monsieur Nicolas TUTIN
- Monsieur Jean-Philippe PORTIER - Monsieur Rémy VALLEZ
- Monsieur Bernard POSTILLE - Monsieur Dominique VAN DEN BERGHE
- Madame Yveline PREVOT - Madame Laurence VAN DEN HENDE
- Madame Dominique PUCHAUX . - Madame Corinne VANTHUYNE
- Monsieur Eric RAMPELBERG - Monsieur Laurent VARIN
- Monsieur Martial RAYMOND - Monsieur Gérald VASSEUR
- Monsieur Fabrice RÉMOND - Madame Isabelle VASSEUR
- Monsieur Laurent REMOND - Monsieur Jean-Pierre VATIN
- Madame Maryse RIQUART - Madame Matilde VEIGAS ARESTA
- Monsieur Jean-Claude ROBERT - Monsieur Eddy VIEVILLE
- Monsieur Jean-Pierre RODRIGUES - Madame Muriel VIGNAUD
.- Monsieur Laurent ROIK - Madame Virginie VIGNOT
- Madame Maryline RONDEAUX - Monsieur Bruno VILTARD
- Monsieur Bruno ROUSSEAUX , - Monsieur Christophe WAGNER
- Monsieur Eric ROUX - Madame Fabienne WALCHEWSKI
- Madame Nathalie ROUX - Monsieur André WALTER
- Madame Véronique RYGAS - Monsieur Eric WANECQUE
- Monsieur Jacques SAÏDANI - Monsieur Jean-Claude YAOUANQ
- Monsieur Jean-Pierre SALLET - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA
- Madame Françoise SANSON - Madame Marie-Agnès ZIELENIEWICZ
- Madame Agnès SARFATI
Article 5 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 20- Madame Marie-Rose ALEXANDRE - Monsieur Pascal DOUBLET
- Monsieur Jérôme ASSAILLY - Monsieur Dominique DOUMONT
- Madame Véronique ASSOUS - Madame Nathalie DUCLERT
- Monsieur Jean-Yves AVERLANT - Monsieur Michel DUMENIL
- Monsieur Patrick BALLIEUX - Monsieur Joël DUPONT
- Madame Brigitte BARBIER - Madame Marie-Paule DUREZ
- Madame Corinne BATTEUX - Monsieur Dominique FERREIRA
- Monsieur Bruno BAUDET - Madame Corine FRANCOIS
- Monsieur Stéphane BECART - Monsieur Antonio FRENO
- Madame Isabelle BERLAND - Madame Nathalie GAUDEFROY
- Monsieur Francis BERTRAND - Monsieur Eric GIOVANNINI
- Monsieur Franck BIERRE - Monsieur Georges GOMES
- Monsieur Franck BLANCHET - Monsieur Yannick GRISELAIN
- Madame Béatrice BOITEL - Monsieur Pascal GUEDEZ
- Madame Christelle BOITEL - Monsieur Thierry GUILLAUME
- Madame Lydia Magda Claudia BOULVIN - Monsieur Daniel HAMEAU
- Madame Marie-France BOURDON - Monsieur Joël HANSON
- Monsieur Dominique BRUNET - Monsieur Marcel HAUTENNE
- Madame Sylvie BUREAU .- Monsieur Philippe HENRY
- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Thierry HERBIN
- Monsieur Michel CAILLE - Madame Florence HER
- Monsieur François CALLAUD - Monsieur Gérard IDE
- Madame Ange Marie CANTAIS - Monsieur Philippe ISRAEL
- Monsieur Christophe CARON - Madame Muriel JACQUET
- Monsieur Pascal CARRIER - Madame Martine JOLLY
- Monsieur Cyrille CASTELLA : - Monsieur Thierry JOURDAIN
- Monsieur Bruno CHARLIER - Monsieur Fabrice KEYSER
- Monsieur Pascal COLLARD - Monsieur Alain KORALEWSKI
- Madame Chantal COQUEL - Monsieur André KUC
_- Monsieur Denis COQUEL - Monsieur Alain LABARRE
- Monsieur Michel CORÉ - Monsieur Philippe LACROIX
- Monsieur Franck CORROYER - Madame Sabine LALLEMAND
- Monsieur Thierry CORROYER - Madame Patricia LAMBERT
- Monsieur Jean-Paul COULON - Monsieur Thierry LAMBERT
- Madame Dominique COURTIN DIEUX - Madame Anne LAMY
- Madame Martine COUSIN - Madame Patricia LANCELIN
- Monsieur Benoït DALMASSE - Monsieur Philippe LANEZ
- Monsieur Patrick DE BUSSY - Monsieur Franck LEFEVRE
- Monsieur Ludovic DELEAU - Madame Marie-Laure LEFEVRE
- Madame Patricia DELPLANCQ - Madame Maryse LEFEVRE
- Madame Patricia DEMOULIN - Madame Valérie LEFEVRE
- Monsieur Thierry DEMOULIN - Madame Agnès LELONG
- Madame Sylvie DERBOIS - Monsieur Thierry LE SEIGNEUR
- Madame Sophie DERILLY .- Monsieur Dominique LIEBENGUTH
- Madame Valérie DESAEGHER - Monsieur Jean-Jacques LOSSERAND
- Monsieur Jean-Luc DESSIGNY - Monsieur Michel MAHIEUX
- Monsieur Thierry DESSON - Monsieur Thierry MAHIEUX
- Monsieur Emmanuel DE STAERCKE - Monsieur Bertrand MALLON
- Monsieur Philippe DETALLE - Monsieur Thierry MARCHAND
- Madame Marie-Claire DE VLIEGER - Monsieur Daniel MARGUERETTAZ
- Madame Nadia DHOUIB - Monsieur Dominique MARLIER
- Monsieur Pascal DIEUX - Monsieur Francis MARTEAU
13/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 21- Monsieur Philippe MELENCHON - Monsieur Didier RAMELET
- Madame Isabelle MENOT - Madame Sylvie RENAULD
- Monsieur Ludovic MERCIER - Madame Maryse RIQUART
- Madame Sabine Danielle MESSIASSE - Monsieur Bruno ROUSSEAUX
- Monsieur Michel MICHALIK - Madame Laurence SAMAIN
- Madame Brigitte MILIEZ - Madame Françoise SANSON
- Monsieur Luc MOCCI - Monsieur Jan SAROT
- Monsieur Michel MONNY - Monsieur Jean-Jacques SARRAZIN
- Monsieur Stéphane MONVOISIN - Monsieur Thierry SARRAZIN
- Monsieur Bruno MORET - Monsieur Laurent SAVARY
- Monsieur José MORLET - Madame Sabine SICARD
- Madame Catherine MOURAIN - Monsieur Frédéric SIMON
- Monsieur Eric MUSQUA - Madame Marie-José SOISSONS
- Monsieur Jean-Yves NARDOU - Monsieur Manuel SOUSA MARINHO
- Monsieur Patrice NAUDIN - Monsieur Dominique SPIRE
- Monsieur Jean-Michel NEMECKZEK - Monsieur Michel STOURBE
- Madame Gustiane OKRUTNY - Monsieur Hubert TATIN
- Monsieur Pascal PAGE - Monsieur Bruno TERNISIEN
- Monsieur Max PAGNON - Madame Régine THIEFIN
- Monsieur André PAQUET - Madame Isabelle THOUMELIN
- Madame Marie-Christine PELLEGER - Madame Marie-France TRICOT
- Monsieur Pascal PERCEVAL - Monsieur Pascal TROIN-LACOUR
- Monsieur Bruno PERIN - Madame Caroline VAN THEMSCHE
- Monsieur Pascal PERRY - Madame Catherine VARNIER
- Monsieur Pascal PETIT - Madame Sabine VERJOT
- Monsieur Rodrigo PINTO - Monsieur Laurent VILLAIN
- Madame Viviane PLEAU - Monsieur Fabrice VILLOT
- Monsieur Jean-Marc POIDEVIN - Monsieur Laurent VINET
- Monsieur Jean-Philippe PORTIER - Monsieur Bernard WIETKOWSKI
- Madame Marie-Hélène POTIN - Madame Patricia WITTEVRONGEL
- Monsieur Gilles POTTIER - Madame Catherine ZAKRZEWSKI
- Monsieur Eric Pierre POULAIN - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA
- Monsieur Yves Alain POUPON - Madame Béatrice ZENGERS
- Monsieur Christophe PROFIT - Madame Maire-Agnès ZIELENIEWICZ
- Madame Emilie QUAINCÉ - Monsieur Thierry ZUNINO
- Madame Annick RAMELET
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Soue-Préfet,
amien TOURNEMIRE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Laon dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. |
14/14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 22Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-09-09-00003
- Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé CP Laon
Délégation signature.
Arrêté portant délégation de signature en
matière de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle ds personnes
placées sous-main de justice, des décisions
relatives à la gestion individuelle ou collective
des personnels et ressources humaines, des
décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec intervenants, associations et
autres administrations publiques ou privées
participants aux missions du servi public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services
pénitentiaire de Lille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-09-09-00003 - - Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé CP Laon Délégation signature. 23MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE .. . 2. ss Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 04 septembre 2024
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions
relatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et
autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de
la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.271-21,
D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie BLEUET, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin
2024 donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom
du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception
des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-09-09-00003 - - Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé CP Laon Délégation signature. 24Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes
placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière du centre pénitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Laon, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille :
. - À Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires,
directeur placé à la direction interrégionale de Lille pour la période du 20 septembre
au 24 septembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 04 septembre 2024,
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-09-09-00003 - - Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé CP Laon Délégation signature. 25