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Déliberation - 2024 04 DecisionbudgetairemodificativeN1 2023 signed postMarque
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 DecisionbudgetairemodificativeN1 2023 signed postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 15 JANVIER 2024
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 14 15
Date de convocation
09/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
PESENTI Daniel
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
JOHNSON Rémi donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision budgétaire modificative N°1-2023
N° de délibération : 2024_04
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 11h17
Réference de l'AR : 010-211002027-20240115-D2024_04-DE
Affiché le 17/01/2024 ; Certifié exécutoire le 17/01/2024 Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le budget primitif de la commune approuvé par délibération 2023-17 du 11 avril 2023
Considérant l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne indexé sur le taux du livret
A ;
Considérant l’évolution du taux du Livret A en 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’AJUSTER les crédits de dépenses de fonctionnement comme suit
o Chapitre 011 – article 60632 : - 480
o Chapitre 66 – article 66111 : + 480
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du
présent rapport
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2024.01.17 10:18:07 +0100
Ref:5795119-8665180-1-D
Signature numérique
la Maire