Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 05 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 05 04 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 05 04)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 mai 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, MM. Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT

Excusés : MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 4 avril 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération.

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté de Commune du Val de Drôme a demandé à tous les conseils municipaux d’approuver par délibération les modifications statutaires adoptées lors du conseil communautaire du 28 mars 2017. Après avoir pris connaissance du texte de la délibération, le Conseil estime que des explications complémentaires sont nécessaires. Après avoir rappelé que le Conseil doit se prononcer dans un délai de 3 mois à partir du 7 avril, M. le Maire propose de demander à la CCVD les précisions utiles à la compréhension du texte qui sera soumis au vote lors d’un prochain conseil municipal.

2e délibération.

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune de Beaufort a demandé aux communes des bassins Gervanne/Sye de participer au paiement du loyer du cabinet médical nouvellement installé sur le territoire de la commune Beaufort/Gervanne afin d’aider à l’installation du nouveau médecin. Le coût mensuel du loyer est 324 €, soit 3888 € pour l’année.

Dans ce but les communes de BEAUFORT/Gervanne, COBONNE, EYGLUY-ESCOULIN, GIGORS et LOZERON, MONCLAR/Gervanne, OMBLÈZE, PLAN de BAIX, SUZE, proposent de signer une convention, valable pour une année, définissant la quote-part de chaque commune, calculée au prorata de leur nombre d’habitants.

Pour la commune de Cobonne, la participation est de 445 €.

M. le Maire demande au Conseil son accord et demande de voter la délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération.

M. Le Maire rappelle au Conseil que lui-même et M. le 1er Adjoint ont rencontré Mme le Président du Syndicat des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste afin de s’entendre sur un nouveau prix du m3 d’eau fournie par la commune de Cobonne au Syndicat. Le nouveau prix du m3 a été fixé à 0, 80 €, tarif en vigueur à Cobonne pour les consommations annuelles supérieures à 200 m3.

M. le Maire propose au Conseil de donner son accord à ce nouveau tarif qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017 et qui est l’objet d’une nouvelle convention entre la commune de Cobonne et le syndicat des Eaux Mirabel-Piegros-Aouste, pour 3 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses

- M. le Maire informe le Conseil qu’en conséquence des subventions qui nous ont été accordées, le financement de la mise en conformité de l’accessibilité de l’église s’établit ainsi : Montant des travaux : 7210 € HT - Subvention du Département : 3966 € - DETR : 1802 € - En conséquence des subventions en principe accordées, le financement prévisible des travaux de raccordement au réseau d’eau potable du forage des Bourbous s’établit ainsi : Montant des travaux : 230 000 € HT - Subvention du Département : 126 500 € - DETR : 57 500 €. En outre, nous avons demandé à M. Gilbert Bouchet, sénateur-maire de Tain l’Hermitage, de bénéficier, pour ces travaux, de la réserve parlementaire, ce qui a été accepté. Nous exprimons à Monsieur Gilbert Bouchet nos très vifs remerciements.- Nous avions posé notre candidature auprès de la CCCPS et du SDED pour un diagnostic énergétique des bâtiments de la mairie et de l’école. Notre demande a été retenue et nous avons rencontré un technicien de l’isolation pour étudier quelle type d’isolation pourrait être installée afin de restreindre les déperditions de chaleur et donc de diminuer les factures d’énergie.

- Nous avons également rencontré le sous-directeur du Centre Technique Départemental de Crest afin d'étudier les possibilités d'aménager la départementale D 731, devant l'école communale, afin d'inciter les automobilistes à ralentir leur vitesse.

- Réseau solidarité : beaucoup de maires de Gervanne-Sye ont souhaité qu’un contact soit pris avec l’ADMR pour étudier la possibilité d’une collaboration pour mettre en place le réseau solidarité projeté. Le rendez-vous a été fixé au lundi 15 mai, à 18 h, à Beaufort avec M. le Directeur départemental de l’ADMR.

- La Ronde « Roger Usclard », rallye organisé pour de vieilles voitures, empruntera la D. 731 le samedi 20 mai entre 16 h 10 et 18h 10.

- Le Syndicat départemental de télévision nous a réclamé la cotisation annuelle se montant cette année à 408 € ; ayant constaté que toutes les communes de la Drôme n’adhéraient pas au syndicat, que la réception des programmes télévisées dans lesdites communes n’en étaient pas de ce fait perturbée, le Conseil a souhaité avoir des explication sur le fonctionnement du syndicat, sur les missions qu’il est appelé à remplir et sur la possibilité de s’en retirer en dénonçant la convention. - Dans le cadre de la politique visant à offrir aux habitants la possibilité de faciliter leurs déplacements individuels, la CCVD propose de mettre à disposition de communes volontaires, pour une période d’essai de 3 mois, des vélos dits « à assistance électrique ». Nous avons posé notre candidature, les conditions d’emprunter ces engins par les particuliers devant être établies clairement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Le Maire de Cobonne, Le Secrétaire de séance

José LOTHE Thierry RAILLON