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Déliberation - 05 Alienation Chemin Rural la Panneree visee
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Alienation Chemin Rural la Panneree visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
PBPEBEBEBEBEBEBEREEEEEREREEEEBEEERERERE
Séance du 26 février 2024
Délibération n° 2024-05
Le vingt-six février deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, Présents : 10 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Votants : 13 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, Pour : 13 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents : NICOLAS Emmanuel (excusé — pouvoir DUPONT Anny- Quorum : 8 Claude), DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), PROUST Nicolas, MELLIER Dominique (excusé — pouvoir SOUSSIN
Jean-Michel), HURTAUD Christa
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 9 8 FEV, 2024
Convocation envoyée le: AR Préfecture :
20 février 2024 017-211701743-20240226-2024_05-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
20 février 2024 4 mars 2024
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Objet : Aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée » à Mr POTET Alexandre
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier 2024 au 12 février 2024,
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant les observations mentionnées sur le registre d'enquête publique, adressées au Commissaire Enquêteur, concernant le projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit «La Pannerée », pour une superficie de 287 m? au profit de Mr POTET Alexandre, domicilié 8 Rue du
Marronnier, La Pannerée, 17430 GENOUILLE,
e DECIDE de vendre à Mr POTET Alexandre, domicilié 8 Rue du Marronnier, La Pannerée, à GENOUILLE, un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée », pour une superficie de 287 m?, au prix de 1 € le m?
e DECIDE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur
e DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette vente
e AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
REPEBBBBBBELEREREREBEREPEBEBPBBEBBEBBBEBE
SC
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie confo
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
LA pd
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr