Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 ALIENATION CHEMIN RURAL LA PANNEREE visee
Déliberation - 38 TARIFS LOCATION TABLES BANCS 01 01 2026 publiee
Déliberation - 37 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES 01 01 2026 publ
Déliberation - 39 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE 01 01 2026 publiee
Déliberation - 46 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE 01 01 2026 pu
Déliberation - 28 DEVIS SDEER EP Chemin des Ecoliers visee
Déliberation - 04 CREATION ADRESSE POSTALE CHEMIN DE LA SEIGNEURI
Déliberation - 49 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE 01 01 2025 visee
Déliberation - 48 TARIFS LOCATION TABLES BANCS 01 01 2025 visee
Déliberation - 44 ADHESION CONVENTION PARTICIPATION MNT 01 01 202
Déliberation - 01 Alienation Chemin la Panneree Chassaing Quillivic publiee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Alienation Chemin la Panneree Chassaing Quillivic publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 19 janvier 2026
SCI Délibération n° 2026-01
Le dix-neuf janvier deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, Présents : 12 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, DUPONT Votants : 12 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour : 12 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, GIMONNEAU Linda (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 2 1 JAN. 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 12 janvier 2026 017-211701743-20260119-2026_01-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 janvier 2026 26 janvier 2026
KKKKKKEKKEKEXEKX EX EEK EX EEK KE KE XX EX XX K X
Objet: Aliénation d’un chemin rural au lieu-dit «La Pannerée» à Mr CHASSAING Samuel et à Mme QUILLIVIC Alexia
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 1°" décembre 2025 au 15 décembre 2025, Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Considérant les observations mentionnées sur le registre d'enquête publique, adressées au Commissaire Enquêteur, concernant le projet d'aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée », pour une superficie de 134 m? au profit de Mr CHASSAING Samuel et Mme QUILLIVIC
Alexia, domiciliés 2 Rue du Marronnier, La Pannerée, 17430 GENOUILLE,
° DECIDE de vendre à Mr CHASSAING Samuel et Mme QUILLIVIC Alexia, domiciliés 2 Rue du Marronnier, La Pannerée, à GENOUILLE, un chemin rural au lieu-dit « La Pannerée », pour
une superficie de 134 m?, au prix de 1 € le m?
e RAPPELLE que les riverains possèdent des ouvertures, porte et fenêtres, donnant sur le
terrain et de ce fait, DEMANDE que ce vis-à-vis soit notifié dans l'acte de vente
+ DECIDE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur
e DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette vente
e AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Jean-Michel SOUS
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
ï TS
g
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr