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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM04112024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VOGLANS Mairie de 2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 4 novembre 2024 – 20h00 Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Isabelle TETAZ Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Sébastien THERME Pouvoirs : Sébastien THERME donne pouvoir à Martine BERNON Secrétaire de séance : Malika BERNOU ORDRE DU JOUR Affaire n° Objet Rapporteur de l’Affaire Application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales Y. MERCIER 01 Affaires Générales – Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2024 Y. MERCIER 02 Aménagement espace – Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) Y. MERCIER 03 Aménagement espace – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi Grand Lac (ex CALB) REPORTE AU CM du 09/12/2024 S. CAVALLO 04 Aménagement espace – Avis au titre de la procédure d’évaluation environnementale du projet de restauration et de sécurisation du cours d’eau de la Leysse S. CAVALLO 05 Finances – Décision Modificative n°3 au Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2024 J. CONVERT 06 Personnel – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Y. MERCIER 2 Application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, par délégation du Conseil Municipal, depuis la séance du 7 octobre 2024 : RAS AFFAIRES GENERALES Affaire n° 01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2024 Synthèse Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2024, envoyé avec la convocation du Conseil Municipal. Annexe 1 : Procès-Verbal de séance POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 AMENAGEMENT DE L’ESPACE Délibération n° 01 – 2024-059 Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) Synthèse La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-044 du 2 septembre 2024 et la délibération n° 2024-057 du 7 octobre 2024. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15, permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Monsieur le Maire précise que : - Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. 3 - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking... Compte tenu de ces éléments, le rapporteur propose la ZAENR suivante : - solaire photovoltaïque sur ombrière située sur le parking du stade (Complexe N. MERCIER) : parcelles cadastrées AN 66 ; 67 ; 68 et 118, de surface de 6 629 m². - les éléments nécessaires à la compréhension de la proposition de ZAENR pour le parking du stade (complexe N. MERCIER) a été mis à disposition du public du 24 septembre au 7 octobre 2024 selon les modalités suivantes : La Lettre de Voglans, site Internet de la Commune et sur les panneaux d’affichage dans la commune. Le bilan de la concertation fait état d’aucune observation. Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la ZAENR proposée ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, - identifie la zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur la carte annexée à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées : • Parking du stade (Complexe N. MERCIER) - charge le maire de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT. M. le Maire indique que les administrés sont ravis que ce projet se réalise sur les parkings du stade du complexe N. MERCIER POUR : 13 dont 1 pouvoir CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n° 02 – 2024-060 Avis au titre de la procédure d’évaluation environnementale du projet de restauration et de sécurisation du cours d’eau de la Leysse Synthèse Le projet de restauration et de sécurisation du cours d’eau de la Leysse sur les communes de la Motte-Servolex et de Voglans, porté par Grand Chambéry et le CISALB en tant que maître d’ouvrage délégué, fait l’objet d’une instruction en vue d’une enquête publique préalable à autorisation environnementale et déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLUI-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac. Dans ce cadre, ce projet est soumis à évaluation environnementale. Aussi, l’avis de la commune de Voglans au titre de la procédure d’évaluation environnementale de ce projet et en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement est-il sollicité. Le dossier d’enquête d’utilité publique comprenant l’étude d’impact du projet est présenté. Conformément à l’article R.122-7 du code de l’environnement, il appartient à notre collectivité de se prononcer sur ce dossier. 4 Le Conseil Municipal, après l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, ➢ EMET un avis FAVORABLE et informe l’absence d’observations émises sur le projet de restauration et de sécurisation du cours d’eau de la Leysse POUR : 13 (dont 1 pouvoir) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 FINANCES/MARCHES PUBLICS Délibération n° 03 – 2024-061 Décision Modificative n°3 au Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2024 Synthèse Jacques CONVERT expose la nécessité de réaliser une décision modificative au budget Principal de la commune pour l’exercice 2024 : Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2024, adoptant le budget primitif 2024, Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaire, Considérant que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant le principe d’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour parer à un éventuel dépassement de crédits sur le chapitre 65 réservé aux autres charges de gestion courante, il est nécessaire d’opérer à des mouvements de crédits. Pour cela, il propose de procéder au virement de 18 000 € du chapitre 012 au chapitre 65 répartis selon les modalités suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 012 Charges de personnel 64131 Rémunération personnel non titulaire - 18 000 € 65 Autres charges de gestion courante 65811 Droits d’utilisation – Informatique en nuage + 6 000 € 65818 Autres redevances pour concessions, brevets, licences + 6 000 € 65888 Autres charges de gestion courante + 6 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ ACCEPTE de procéder aux mouvements de crédits tels que l’a proposé Monsieur le Maire. POUR : 13 (dont 1 pouvoir) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5 PERSONNEL Affaire n° 05 – 2024-063 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Synthèse Monsieur le Maire expose : L’assemblée délibérante du Conseil Municipal, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent technique contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la réalisation d’interventions techniques de la commune, de l’entretien des bâtiments communaux et des voiries, de la gestion des espaces naturels urbains ou ruraux (épareuse, taille des arbres, tonte, désherbage, plantation...), de la participation à l'aménagement et à l'entretien des espaces verts, parcs, jardins et terrains de sport (petits travaux de maçonnerie, préparation des sols, plantation, arrosage...), de la gestion du matériel et de l'outillage et de constituer un renfort à l'équipe (manifestations diverses, sécurité des bâtiments, voirie...) Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE La création à compter du 4 novembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : • 1 adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. POUR : 13 (dont 1 pouvoir) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE LISTE PC / DP accordés depuis le Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Déposé le Accordé le PC24C1011 M. BALLESTO Yohan 13/09/2024 Construction d’un carport 96 Rue Centrale 24/10/2024. 6 Lecture de la liste des PC accordés indiqué par S. CAVALLO NB : Un carport est une construction ouverte servant d'abri pour une ou plusieurs voitures. ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE Conseil d'école élémentaire : des préoccupations ont été soulevées concernant les élèves de CM, tant en période périscolaire qu'en classe. Une discussion constructive a eu lieu avec les parents, et un courrier a été envoyé à tous pour informer les familles d'enfants bienveillants que des actions sont en cours. Il a été évoqué qu'un élève pourrait être exclu de son groupe ou réaffecté à un autre groupe avec des plus jeunes lors des TAP. Un projet pédagogique est en cours pour restaurer la mare pédagogique, avec le soutien financier du conservatoire naturel et de Grand Lac. De plus, un réaménagement complet de la cour de l'école élémentaire est prévu, avec un réel investissement dans les équipements de jeux, bénéficiant de subventions de l'État. Lors des conseils d’école, de nombreux sujets ont été abordés, notamment le changement des horaires scolaires. Il est envisagé de réduire la pause méridienne, la nouvelle organisation avec les 2 restaurants scolaires étant opérationnelle. Plusieurs propositions ont été discutées avec les enseignants et le seront lors de la commission scolaire avec les parents, pour une prise de décision en janvier 2025. Nous constatons également un nombre croissant d'élèves en difficulté. Malgré l'expérience de certains enseignants, il semble qu'il manque un cadre éducatif adéquat pour les soutenir efficacement. 7 TRAVAUX Avancement des travaux d’élargissement du Chemin de la Patte d’Oie : Plusieurs couches appliquées (géotextile, graviers...) Installation de l’éclairage public sur le trottoir côté maison et lotissement C manquer en Novembre 2024 à VESGLANS RATS ETUIS Heures Lieux Vogue de la Saint Martin Dimanche organisée par APE TAEVEULIES Présence des manèges du samedi 8 au lundi 11 P?"ür de 14h PE Ne novembre OR UL TL Cérémonie commémorative 11h30 SN TES, Rassemblement à 11h15. PARENTS Spectacle « Dans mon nid... » Samedi Four 0 = 3 20s à 10h30 MEDIA'LAC 16 novembre ee Dans le cadre de l'opération 1è"® pages Dimanche Re À partir de Complexe Noël Mercier TT de Repas annuel des aïnés 11h45 Salle Belle Eau Vendredi Place du village MARCHE DE NOEL Repli salle Belle Eau en cas de mauvais temps 6 Décembre 8 VIE ASSOCIATIVE DIVERS Rappel des consignes pour le Plan de Sauvegarde Communale (PCS) M. BERNON constata un « effet inondations à Valence (Espagne) » : de nombreuses personnes s’inscrivent sur le système d’alerte. NB : le numéro de la mairie s’affiche quand il y a l’alerte. M. le Maire rappelle que lors des travaux d'aménagement de la digue : la piste cyclable sera repoussée et la digue sera doublée en largeur. FIN DE LA SEANCE : 21h57