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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 008 association anes du vexin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20250203-2025-008-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025)
Publication: 06/02/2025
(&)
VILLE DE
COURDIMANCHEZ 0 (S Nà
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-008
Contrat portant sur une animation « Découverte des Anes »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la manifestation « Cultivons la biodiversité » le samedi 24 mai 2025 de 14h30 à 18h30 et qu'elle souhaite proposer une animation « Découverte des Anes »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat portant sur l'organisation d'une animation lors de la manifestation « Cultivons la biodiversité », avec l'association Anes du Vexin, domiciliée au 3 chemin des marais, 95450 LONGUESSE, dans les conditions décrites dans le contrat de cession.
ARTICLE 2 :
L'animation « Découverte des Anes » se déroulera le samedi 24 mai 2025 de 14h30 à
18h30 sur le bassin de la Louvière.
ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 450 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250203-2025-008-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025)
Publication : 06/02/2025
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
° L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 3 février 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimandhe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à
l'adresse suivante : https:/wwvw.telerecours.fr).