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Déliberation - 2023 025 anes du vexin
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 anes du vexin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230328-2023 025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 31/03/2023
Publication: 31/03/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE RS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-025
Contrat portant sur une animation « Découverte des Anes »
pour la commune de Courdimanche
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une animation « Découverte des Anes » le samedi 3 juin 2023 de 14h à 18h lors de la manifestation Cultivons la biodiversité à travers la ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat portant sur l'organisation d'une animation découverte des Anes pour la commune de Courdimanche, avec l'association Anes du Vexin, domiciliée au 3 chemin des marais, 95450 LONGUESSE, dans les conditions décrites dans le contrat de cession.
ARTICLE 2:
L'animation « Découverte des Anes » se déroulera le samedi 3 juin 2023 de 14h à 18h sur le bassin de la Louvière.
ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 420 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230328-2023 025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2023
ARTICLE 5 : Publication : 31/03/2023
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. à
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mardi 28 mars 2023
Sophie MATHARAN
Maire de Coürdimanche
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
miuis suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes pliysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://w ww telerccours. fr).