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Arrêté - ARRETE 303 HIVERNALES 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 303 HIVERNALES 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[OR un U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-303
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/3]J Objet :
Les
hivernales
aux
arènes -
le
Dimanche
29
Octobre
2023
et
le
Dimanche
03
Décembre
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégationde
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2%"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5
R
41-8,R
41-18,
R
41-25
à
R
411-28
et
R.417-10,10°,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
est
organisé
par
l'Union
Taurine
de
Châteaurenard,
les
hivernales
le
Dimanche
19
Octobre
2023,
et
le
Dimanche
03
Décembre
2023
dansles
arènes
de
Châteaurenard,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
des
participants
et de
la population,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
Rue
Antoine
Ginoux
depuis
l'infirmerie
jusqu'à
la
Maison
des
Associations
:
>
Le
dimanche
29
Octobre
2023
de
07h00
à 20h00,
>
Le
dimanche
03
Décembre
2023
de
07h00
à 20h00,
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
>
Service
Communication,
>
Service
Commerce,
>
Maison
des
Associations,
>
Service
Action
Culturelle.
Châteaurenard,
le 19
Octobre
2023
Eric
CHAUVET
e
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: ss
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
ss
{le cas
échéant)
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
243535
mairie@chateaurenard
com