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Arrêté - ARRETE 055 AMENAGEMENT N° 20 RUE DES Saisons
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 055 AMENAGEMENT N° 20 RUE DES Saisons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE REA
tn
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-055
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GG/IMB
Objet : Travaux d'aménagement N°20 Rue des Saisons M. GRASSET Florent - le 03 Mars 2023.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L411-7, R N0O-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-
25à R 41-28 et R 417-10, 10° du Code de la Route,
Vu l'article LN3-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par M. GRASSET Florent en date du 22 Février 2023,
Vu la fiche de chantier courant N°90/2023 en date du 22/02/2023, Considérant les travaux d'aménagement au n°20 Rue des Saisons, le vendredi 03 Mars 2023,
Considérant que pour faciliter ces travaux d'aménagement, il est nécessaire de
réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules, Rue des saisons:
> Le vendredi 03 Mars 2023 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2:
M. GRASSET Florent sera chargé de la mise en place et du maintien de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 3:
Les véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence ou d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
Chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex -04 90 24 35 35 mairie@chateaurenard com ARTICLE 4:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwtelerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S.IG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
> Monsieur GRASSET Florent.
Châteaurenard, le 22 Février 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
. + Date de mise en ligne sur le site internet : 2 7 FEV, 2023
*. + Oudate de notification:
ne * Date de transmission du contrôle de légalité : ss
Chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maire@chateaurenardconm