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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 102
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 102)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
communauté
dure
le
13/07/2022
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
07 juillet
2022
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
O7
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
29 juin
2022,
s’est
réuni
à Presle
— salle polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
(suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETYONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HÜGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(suppléante)}
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
X
Délibération
102-2022
Page
1
sur3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
F
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220707-102_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
J.
DONJON
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
102-2022
:REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
HABITANTS
PORTEURS
DE
PROJETS
Rapporteur
:Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
a alloué
un
budget
pour
financer
des
projets
d'intérêt
général
portés
et
réalisés
par
des
jeunes
du
territoire
en
faveur
du
Climat,
de
l'Air
et
de
l'Énergie.
Le
règlement
de
participation
prévoit
que
les
lauréats
reçoivent
une
bourse
leur
permettant
de
réaliser
leur
projet.
Une
enveloppe
globale
de
5
000
€
a
été
affectée
pour
ce
budget
participatif
au
budget
2022.
La
bourse
peut
concerner
la
prise
en
charge
de
dépenses
de
différentes
natures,
dont
le
défraiement
de
frais
de
déplacement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action
lauréate.
Au-delà
du
cas
présent
du
budget
participatif
jeunes,
des
particuliers
(notamment
des
habitants
du
territoire)
peuvent,
d’une
manière
plus
générale,
être
amenés
à
porter
ou
à
participer
à
des
projets
initiés
ou
soutenus
par
la
Communauté
de
communes,
et
engager
à
ce
titre
des
frais
de
déplacement.
Délibération
102-2022
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Berger
Afiché le ID : 073-200041010-20220707-102_2022-DE
Il'est
proposé
que
ces
frais
soient
remboursés
au
réel
sur
présentation
des
factures
et/ou
des
billets
de
transports,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chacun
des
projets
et
dans
le
cadre
du
strict
règlement
de
l’opération
conduisant
la
collectivité
à
prendre
en
charge
ces
défraiements.
Les
déplacements
effectués
en
voiture
personnelle
seraient
remboursés
selon
le
barème
kilométrique
en
vigueur,
appliqué
pour
le
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(Arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006),
et
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
kilomètres
réalisés,
là
aussi
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chacun
des
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
conditions
de
remboursement
des
frais
des
habitants
porteur
de
projets
initiés
ou
soutenus
par
la communauté
de
communes
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
>
S'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
suivants.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE LES
JOUR
La Présidente,
/"°..
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
PF:
* PS
=
Cœim SA!
a
Cor
16
Béatrice
SANTAIS®
+.
Délibération
102-2022
Page
3 sur
3