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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 98
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 98)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
SAVOie communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
dure
le
13/07/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
07
juillet
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
07
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
29 juin
2022,
s'est
réuni
à Presle
— salle polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VHLAND
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
EA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
EE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTIMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
X
Délibération
98-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220707-98_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
J.
DONJON
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
98-2022
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)
—
DM 1
- EXERCICE
2022
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
principal
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°
1
à
ce
stade
de
réalisation
de
l’exercice.
1-Ajustements
des
crédits
budgétaires
suite
à la
création
d’un
budget
annexe
GEIMAPI
Après
un
Comité
syndical
du
SISARC
au
mois
de
mars
et
dans
un
souci
de
lisibilité
de
l’affectation
de
la
taxe
GEMAPI,
le
Conseil
communautaire
du
31
mars
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
GEMAPI.
Les
modifications
pour
la
perception
de
cette
taxe
et
son
reversement
pour
majeure
partie
au
SISARC
pour
l'entretien
des
cours
d’eau
du
périmètre
Cœur
de
Savoie
sur
le
budget
primitif
Principal
2022
n’ont
pu
être
faites
avant
l’envoi
de
la
note
de
synthèse
du
Conseil
communautaire
du
31
mars
2022.
Aussi
il y a lieu
de
les
prévoir
par
décision
modificative.
Délibération
98-2022
Page
2 sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
18/07/2082
ID:
073-200041010-20220707-08
2022-DE
La
taxe
GEMAPI
et
les
dépenses
relevant
de
l'exercice
de
cette
compétence
figurant
dorénavant
au
budget
annexe
GEMAPI,
la
modification
du
budget
principal
est
équilibrée
comme
suit
:
-
une
diminution
du
compte
de
dépenses
de
fonctionnement
65548
« Autres
contributions
»,
à
hauteur
de
400
000
€,
-
une
diminution
du
compte
de
recettes
de
fonctionnement
7346
« Taxe
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
risques
d'inondations
»,
à
hauteur
de
400
000
€.
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
récapitulés
ainsi :
Compte]
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
400
000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
400
000,00
65548
[Autres
contributions
400
000,00!
R
RECETTE
400
000,00
73
IMPOTS
ET
TAXES
400
000,00
346
ae
sue
gestion
des
milieux
aquatiques
et
risque
400
000,00
2-Reversement
de
la taxe
de
séjour perçue
en
2021
La
Communauté
de
communes
collecte
la
taxe
de
séjour
auprès
des
hébergeurs
du
territoire
et
la
reverse
à
l'Office
du
tourisme
et
de
Loisirs
Cœur
de
Savoie,
pour
lui
permettre
de
fonctionner.
Un
versement
de
la
société
Airbnb
a
été
encaissé
dans
les
derniers
jours
de
décembre,
constaté
sur
le
P503
reçu
début
janvier,
mais
n’a
pas
été
prévu
lors
de
l'établissement
du
budget
2022.
Aussi
il
est
proposé
d'ajuster
le
versement
de
cette
taxe
à
l’Office
du
tourisme,
tout
en
réduisant
d'autant
la
subvention
de
fonctionnement
prévue
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
:
-
une
augmentation
du
compte
de
dépenses
de
fonctionnement
7398
«
Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
»,
à
hauteur
de
11
000
€,
-
Une
diminution
du
compte
de
dépenses
de
fonctionnement
657364
«
Charges
de
gestion
courante
à
caractère
industriel
et
commercial
»,
à
hauteur
de
11
000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
récapitulés
ainsi :
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS/AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
11
000,00
11
000,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
11
000,00
7398
|Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
11
000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANT
11
000,00
657364
|A
caractère
industriel
et
commercial
11
000,00
3-Salle
polyvalente
de
Bourgneuf
:
réajustement
du
montant
total
de
l'opération
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
Bourgneuf
doivent
être
terminés
à
l'automne
prochain.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération,
initialement
prévu
en
2019,
n’a
pas
été
assez
réajusté
en
début
d'année
pour
tenir
compte
des
surcoûts
du
chantier.
Aussi,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
terminer
cette
opération.
Il
est
proposé
de
financer
cet
Délibération
98-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220707-98_2022-DE
ajustement
par
un
surplus
d'emprunts,
afin
de
maintenir
le
niveau
d’autofinancement
initialement
prévu
pour
cette
opération.
La
modification
proposée
est
la
suivante
:
une
augmentation
du
compte
de
dépenses
d'investissement
2313
«
Immobilisations
en
cours
»,
à
hauteur
de
350
000
€,
une
augmentation
du
compte
de
recettes
d'investissement
1641
«
Emprunt
»,
à
hauteur
de
350000€,
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
récapitulés
ainsi
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS/AUGMENTATION
DE
CREDITS
ll
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
350
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
350
000,00
2313
|Constructions
350
000,00
R
RECETTE
350
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
350
000,00
1641
|Emprunts
en
euros
350
000,00!
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
principal
(M14)
exercice
2022
comme
suit
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
E
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
411
000,00
11
000,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
11
000,00
7398
|Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
11
000,00)
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
411
000,00
65548
|Autres
contributions
400
000,00)
657364
|A
caractère
industriel
et
commercial
11
000,00
R
RECETTE
400
000,00
73
IMPOTS
ET
TAXES
400
000,00
7346
Taxe
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
risque
400
000,00)
d'innondations
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
1
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
350
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
350
000,00
2313
|Constructions
350
000,00)
R
RECETTE
350
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
350
000,00
1641
|Emprunts
en
euros
350
000,00]
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Délibération
98-2022
La
Présidente,
=, PP
:
T
CŒœ
Rd
SAVOi
/
Comm,
Béatrice
SANTAIS=c0:..;;;.
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