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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 103
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 103)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
dure
le
13/07/2022
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
07
juillet
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
07
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
29 juin
2022,
s’est
réuni
à Presle
— salle polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINIFE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF,
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTIMELIAN
X
Délibération
103-2022
Page
Z
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220707-103_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
J.
DONJON
x
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
103-2022
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
À
L'ASSOCIATION
LE
PETIT
POUCET
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
L'association
«
Le
Petit
Poucet
»
occupait
des
locaux
dans
le
bâtiment
Vénus
du
parc
d'activités
Alpespace
pour
l’accueil
de
14
places
de
petite
enfance.
À
la
suite
du
déménagement
de
la
structure
multi-accueil
dans
des
nouveaux
locaux
situés
dans
le
bâtiment
«
ERIS
»
à
Alpespace,
dont
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire,
l'association
a
effectué
des
achats
d'équipement
de
mobilier
et jeux.
La
Communauté
de
communes
s’est
engagée
auprès
de
l’association
à
prendre
en
charge
ces
dépenses
d'investissement
par
le versement
d’une
subvention
d'équipement
sur
présentation
des
factures.
Le
Petit
Poucet
a transmis
23
factures
pour
un
total
de
20
226,86
€.
Délibération
103-2022
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220707-103_2022-DE
Il'est
proposé
de
verser
20
100
€
de
subvention
d'équipement,
correspondant
aux
crédits
inscrits
au
budget
2022
au
compte
20421
«
Biens
mobiliers,
matériels
et
études
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
à
l'association
«
Le
Petit
Poucet
»
dans
le
cadre
de
l'équipement
en
mobilier
et jeux
du
nouveau
multi-accueil
à Alpespace,
pour
un
montant
de
20
100
€;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES JOUR
La Présidente,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
TT
D
Béatrice SANTAIS
SU Ra See
Délibération
103-2022
Page
3 sur
3