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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 97
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 97)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
PSP
Ps
MSP
CŒUR« SAVOIE communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
dure
le
13/07/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
07
juillet
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
07
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
29 juin
2022,
s'est
réuni
à Presle
— salle polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
(suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Ciaude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
ELA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
97-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220707-97_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
J.
DONJON
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
97-2022
: MODIFICATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
SES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
votées
par
le
Conseil
Communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
estimée
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Délibération
97-2022
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220707-97_2022-DE
CETA
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
Il
est
proposé
de
réviser
une
autorisation
de
programme
concernant
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
n’a
pas
été
réévalué
depuis
le démarrage
de
l’opération
et
plusieurs
avenants,
induits
notamment
par
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
et
la
découverte,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation,
de
certains
travaux
inévitables,
ont
été
contractés
avec
les
entreprises
des
marchés
de
travaux.
Il
est
donc
proposé :
1.
Révision
de
l’AP
Budget
Principal
(TTC)
Programme
N°
17
Réhabilitation
salle
polyvalente
de
Bourgneuf
:
2.
Ajustement
des
CP
2022
Budget
Principal
(TTC)
Programme
N°
17
Réhabilitation
salle
polyvalente
de
Bourgneuf
:
AP
initiale
Nouvelle
AP
2
640
000,00
2
990
000,00
AP
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
Total
Crédits ouverts |
2
990
000,00
50
000,00
900
000,00
857
000,00
1
960
351,20
2
990
000,00
Reste
à réaliser N-1
88
907,93
283
303,96
Réalisé
11 596,80
72
144,07
573
696,04
657 436,91
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
RÉVISE
l’AP
n°17
du
budget
Principal;
>
AJUSTE
les
CP
de
l’AP
n°17
du
budget
Principal
;
>
DIT
que
les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
budget
Principal
2022
par
voie
de
décision
budgétaire
modificative
N°1.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Délibération
97-2022
La
Présidente,
de Cons
Béatrice
SANTAIS
Page
3
sur
3