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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 107
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 107)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
dure
le
13/07/2022
Séance
du
07
juillet
2022
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
07
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
29 juin
2022,
s'est
réuni
à Presle
— salle polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 53
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F,
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
EA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
107-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
F
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220707-107_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
J.
DONJON
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
107-2022
: GRANDS
PASSAGES
DES
GENS
DU
VOYAGE
2022
—
CONVENTION
AVEC
LA
SASSON
ET
LES
EPCI
DE
GRAND
LAC,
GRAND
CHAMBERY
ET
ARLYSERE
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
DU
MEDIATEUR
POUR
2022
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
En
application
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
chaque
EPCI
a
l'obligation
de
mettre
à
disposition
au
moins
un
terrain
pour
l’accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage
pendant
les
déplacements
estivaux.
Pour
2022,
il
est
à
nouveau
proposé
un
terrain,
d’une
surface
réduite
cette
année
à
1
hectare,
en
périphérie
du
parc
d'activité
d’Alpespace
sur
la
commune
de
Saint
Hélène
du
Lac.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
l’arrivée
et
les
relations
avec
ces
populations
sur
les
aires
d'accueil,
l'association
La
Sasson
met
à
disposition,
comme
chaque
année
depuis
2014,
un
médiateur
auprès
des
EPCI
de
Savoie.
Délibération
107-2022
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Berger
AMiché le ID : 073-200041010-20220707-107_2022-DE
Une
convention
doit
être
signée
à
cet
effet,
qui
prévoit
le
rôle
et
les
obligations
du
médiateur,
ainsi
que
le
coût
à
la
charge
des
EPCI.
La
prestation
est
estimée
forfaitairement
en
2022,
comme
en
2021,
à
39
098,76
€,
en
partie
fixe,
avec
une
possibilité
de
mise
à
disposition
d’un
renfort
ponctuellement
au
prix
de
650
€ par
jour,
disposition
qui
n’a
pas
été
activée
en
2020.
La
participation
demandée
pour
Cœur
de
Savoie
en
part
fixe
s’élèverait
à
4
649,59
€.
Par
ailleurs,
La
Sasson
a
demandé
une
subvention
à
l’Etat
pour
cette
mission
à
hauteur
de
10
000
€.
Pour
mémoire,
la
subvention
obtenue
en
2021
a
été
de
3
000
€.
Le
reste
à
charge
à
couvrir
par
les
4
EPCI
est
partagé
au
prorata
de
la
population.
Le
poids
de
chaque
EPCI
peut
varier
à
la
marge
d’une
année
sur
l’autre.
La
clé
de
répartition
du
reste
à
charge
pour
2022
est
la suivante :
Collectivités
Nombre
Clé
de
signataires
d'habitants
répartition
Grand
Chambéry
138
223
43,97%
Grand
Lac
75
951
24,16%
Cœur
de
Savoie
37
381
11,89%
Arlysère
62
785
19,97%
314
340
100,00%
Les
sommes
dues
seront
versées
à
La
Sasson
sous
forme
de
subvention,
avec
un
acompte
de
80
%
à
la
signature
de
la
convention,
et
le
solde
en
fin
d'année
sur
présentation
d’un
bilan
financier.
La
prestation
supplémentaire
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
spécifique
après
le
bilan
de
la
saison.
Pour
mémoire,
la
participation
finale
en
2021
pour
Cœur
de
Savoie
s’est
élevée
à
4
292,84
€,
après
attribution
d’une
subvention
par
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
pour
2022,
notamment
le
montant
forfaitaire
de
la
prestation
de
médiation,
le coût
journée
du
renfort
supplémentaire,
le
mode
de
calcul
du
reste
à
charge
après
participation
de
l’Etat,
ainsi
que
les
dispositions
de
versement
des
sommes
à
La
Sasson ;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
à
venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution
et
engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2022.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
La
Présidente
2,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ENT
=
CŒUR«
5
SAVOIR
f
ré nues
de Cor
Béatrice
SANTAIS
Délibération
107-2022
Page
3 sur
3