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Déliberation - DCM 205 2022 amortissements dm04
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 205 2022 amortissements dm04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
205/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Madame Maud MERING ayant donné
pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Louise MOREAU et | Nombre de conseillers
Madame Laëtitia NYS En exercice .33
: : . Présents. .24
ABSENTS : Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Votants
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
DCM n°205/2022 - T205 - 7.1.3 Budget 2022 de la commune - décision modificative numéro 004/2022 (amortissements)
Rapporteur : Madame GILLOT
L'amortissement des biens acquis par la collectivité est obligatoire et la nomenclature M57 appliquée depuis le 1° janvier 2022 par la commune prévoit Un amortissement proratisé à partir de l'année d'acquisition. Les amortissements de l'année 2022 ont fait l'objet d'un premier mandatement pour les biens acquis avant le 1° janvier 2022 et ceux acquis du 1® janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus. Ces écritures ont nécessité l'adoption de la décision modificative numéro 001/2022 par délibération numéro 134/2022 en date du 18 juillet 2022. Le second mandatement interviendra au début du mois de décembre pour les biens acquis entre le 1° juillet 2022 et le 30 novembre 2022 inclus.
Les crédits actuellement disponibles pour ce second mandatement relatif aux amortissements étant insuffisants, il y a lieu d'adopter la décision modificative suivante :
| Section de fonctionnement Section d'investissement |
| Chapitre Compte | Montant Chapitre Compte | Montant |
042 | Dé8ll | +56 050,00 euros 021 RO21 |-56050.00euros |
| 023 D 023 - 56 050,00 euros ___ 040 R 28188 + 56 050,00 euros | Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
APPROUVE la décision modificative numéro 004/2022 du budget 2022 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Délibération publiée le 28 novembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
ID : 044-200078079-20221115-DCM205_2022-DE