Déliberation - 205

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Déliberation - 205 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 205)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne, 205/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET, Monsieur Olivier BÉZIE et Nombr nseiller

Madame Jennifer GODIN En exercice... 33

ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, | Présenis…. 24 Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Catherine HAMON, | Voianis….……… 24 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Services techniques - projet d'acquisition d’un véhicule

DCM n°205/2023 - 1.1.9 utilitaire - marché public de fournitures - lancement d'une consultation d'entreprises - autorisation d'attribution

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour le bon fonctionnement du service bâtiment, il y a lieu de prévoir l'acquisition

d'un véhicule utilitaire de fype fourgonnetïte.

Le montant de cet achat est estimé à 12 500,00 euros HT, soit 15 000,00 euros TIC.

AU regard de cette estimation, le marché serait lancé via une consultation selon une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique. Une consultation directe d'entreprises serait donc effectuée.

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2122-1,

Vu la délibération numéro 088/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat en cours, pour prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 40 000,00 euros HT sous réserve que la décision présente un caractère d'urgence,

Considérant que l'acquisition de ce véhicule présente un caractère d'urgence car il est nécessaire au fonctionnement dans des conditions optimales du service bâtiments,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 215731-8200 de la section d'investissement du budget primitif 2023 de la commune,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- PREND ACTE du lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article

L.2122-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette pour le service bâtiments :

- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer ledit marché pour un montant prévisionnel estimé à 15 000,00 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 044-200078079-20231017-DCM_205_2023-DE