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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 152 vie ass mise a disposition espace 1901 pour lunion nationale des combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/0c-2022.152 IE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de l'Espace 1901 au profit de l'association Union Nationale des Combattants
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L:2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels ayant une volonté de transmission des valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association Union Nationale des Combattants propose des réunions mensuelles avec les membres de l'association.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de l'Espace 1901 avec
l'Association Union Nationale des Combattants du 1 Septembre 2022 au 15 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, la Ville solidaire !
ille - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CES courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
2022
«3976-DE-1-1
Reçu du Contrô le de légalité le 20/09/
Identifiant 078 06215- 0,