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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 26 fevrier 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 26 fevrier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil communautaire du 26 février 2018

Ségos

Présents (44) :

MM. et Mmes LAGRAVE Xavier, HAVARD Marc, DAUBA Delphine, DARRACQ PARIES Jean-Claude, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, MAURO Régine, JOIE Nadine, CABE Robert, GACHIE Florence, MARTI Jérémy, LEBLOND Stéphane, LALANNE Alain, LAMAIGNERE Michel, BOULIN Thierry, GAIOTTI Jacques, DUCONGE Joëlle, GREMIAUX Jean-Claude, SAINT GENEZ Daniel, DOUMENGE Maxime, DARRICAU Hervé, BIARNES Thierry, LALANNE Jean-Michel, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Philippe, BRETHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, TASTET Françoise, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, LAFITTE Frédéric, BARROS Jean-Michel, BEZECOURT Alain, MARSAN Jean Charles, MARQUE Michel, TERRAIN Benoît, LABORDE Benoît, BAUDOT Olivier.

Procurations (3) : CARTEAU Christophe à DAUBA Delphine, BRETHES Stéphane à LAGRAVE Xavier, DESTAILLATS Eric à LALANNE Jean-Michel

Absents non représentés (2) : DUPRIEU Carole, LEBRERE Serge

Nombre de membres en exercice : 49 Votants : 47

M. Alain Bézecourt, maire, accueille l’assemblée au sein de la salle communale de Ségos. Il fait un

rappel historique sur sa commune qui au 18ème siècle était réputée par ses vignes. Les vins

blancs de Ségos étaient exportés vers Amsterdam via un port de galupes sur le Léez. Il dresse

ensuite un historique des écoles sur sa commune depuis 1760. Pour finir, il rappelle qu’en 1841,

Ségos a demandé à être rattaché au département des Landes, le cours du Léez faisant dans ce cas

la limite entre les départements des Landes et du Gers. Cette demande a été rejetée ainsi que

deux autres requêtes en 1853 et 1866. Aujourd’hui, une fusion avec une commune voisine

arriverait peut-être à résoudre ce problème.

M. le président remercie M. le maire pour son accueil et son exposé.

Le compte rendu de la séance du 16 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

M. le président fait part à l’assemblée des communications suivantes :

- M. le maire d’Aire sur l’Adour lui a adressé un courrier lui notifiant la démission de Mme

Christine Cazeaux-Pellarini du conseil municipal d’Aire sur l’Adour. De fait, elle n’est plus

déléguée communautaire. Elle est remplacée par la suivante sur sa liste. Il s’agit de Mme Régine

Mauro qui devient donc membre du conseil communautaire.

- M. le président fait le compte rendu de l’exercice de la délégation de signature des marchés

public.

Trois marchés de plus de 25 000€ ont été signés :2

UN MARCHE DE FOURNITURES

ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

Marché signé le 21 février (notification en cours) à l’entreprise PAPETERIE PICHON SAS (42353 LA TALAUDIERE) aux conditions suivantes :

Durée : période initiale de douze mois, reconductible trois fois une année (au choix de la communauté de communes).

Montants annuels : - minimum de 20.000,00 € H.T. soit 24.000,00 € T.T.C. - maximum de 50.000,00 € H.T. soit 60.000,00 € T.T.C.

UN MARCHE DE SERVICES

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION D’UN PROJET DE SANTE

Marché signé le 19 février 2018 (notification en cours) à l’entreprise ELIANE CONSEIL (92500 RUEIL MALMAISON), pour un montant de 33.865,00 € H.T. (40.638,00 € T.T.C.) pour une mission d’au moins six mois (cinq mois + un mois après validation du cas à étudier).

UN MARCHE DE TRAVAUX

TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES DES VOIES COMMUNALES COMMUNAUTAIRES Eléments communs aux quatre lots :

Durée : période initiale de douze mois, reconductible individuellement trois fois une année (au choix de la Communauté de Communes).

Montants annuels : - minimum de 7.000,00 € H.T. soit 8.400,00 € T.T.C. - maximum de 28.000,00 € H.T. soit 33.600,00 € T.T.C.

Ä Lot n°1 « Aire sur l’Adour – Duhort Bachen » signé le 23 février 2018 (notification en cours) avec BAPTISTAN SAS (40003 MONT DE MARSAN) – Estimatif annuel : 13.084,80 € T.T.C. Ä Lot n°2 « Bahus Soubiran, Buanes, Classun, Eugénie les Bains, Renung, Saint Loubouer et Vielle Tursan » signé le 13 février 2018 (notification en cours) avec LALOUBERE SARL (40250 HAURIET) – Estimatif annuel : 15.225,60 € T.T.C.

Ä Lot n°3 « Aurensan – Corneillan – Lannux – Projan - Ségos » signé le 13 février 2018 (notification en cours) avec LATRY Baptiste (40330 BRASSEMPOUY) – Estimatif annuel : 9.955,20 € T.T.C.

Ä Lot n°4 « Barcelonne du Gers – Bernède – Gée-Rivière – Latrille – Saint Agnet – Sarron - Vergoignan » signé le 13 février 2018 (notification en cours) avec DUFAU Florent EURL (32460 LE HOUGA) – Estimatif annuel : 12.709,20 € T.T.C.

- M. le président informe l’assemblée de différentes dates de réunions à venir :

Prochaine conférence des maires le 12 mars suivie d’un conseil communautaire le 20 mars. Il est

décidé que cette séance se déroulera à Sarron. Le vote du budget primitif est prévu le 12 avril

(conférence des maires préparatoire le 9 avril).3

M. le président passe à l’ordre du jour :

1. Rythmes scolaires : validation des organisations scolaires pour la rentrée de septembre 2018

Mme Francine Courrèges, vice président en charge des affaires scolaires présente ce dossier. Elle

dresse un rappel de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Dès la rentrée de

septembre 2013, la communauté de communes a mis en application le décret du 24 janvier 2013

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communautaires instaurant la semaine de

4 jours et demi d’école et la mise en place des TAP.

Elle précise que pour la rentrée scolaire de septembre 2018, le Ministère de l’Education nationale permet aux collectivités locales d’envisager une organisation différente en revenant si elles le souhaitent à une semaine de 4 jours d’école.

Le conseil communautaire a donc à se prononcer avant le 28 février 2018 sur le maintien d’une semaine avec 4.5 jours d’école ou sur le retour à la semaine de 4 jours. Une enquête a été diffusée auprès de tous les parents d’élèves (un questionnaire par élève) afin de connaître les préférences et les motivations de ceux-ci en matière de rythmes scolaires. Le taux de retour de cette enquête a été élevé : 86% des familles interrogées ont répondu au questionnaire.

Il a été décidé que la conférence des maires donnerait son avis après la tenue des conseils d’écoles qui se sont tenus du 22 janvier au 8 février.

La conférence des maires réunie le 19 février a pris la position suivante à la majorité : maintien de la semaine de 4.5 jours sur l’ensemble des écoles du territoire communautaire.

M. le président précise que cette position de la conférence des maires est motivée par le souci de maintenir une homogénéité sur l’ensemble du territoire pour l’application des rythmes scolaires. En effet, 5 conseils d’école souhaitent rester à 4,5 jours et 3 souhaitent un retour à 4 jours.

Par ailleurs, il rappelle que le retour à la semaine de 4 jours aurait des conséquences en matière de personnel : non renouvellement de 4 contrats à durée déterminée et baisse de rémunération pour 27 agents à temps non complet (entre 120 et 310€). Le Président rappelle que le maintien à 4,5 jours correspond à l’intérêt de l’enfant, validé par une majorité de conseils d’école et sans impact salarial pour les agents communautaires qui travaillent dans les écoles.

M. Jacques Gaïotti considère que la conférence des maires n’a pas pris en compte le vote de certains conseils d’école, notamment les conseils d’école de Barcelonne du Gers. Il pense que le bien être de l’enfant suppose un retour à la semaine de 4 jours. Il considère que dans cette affaire, l’Etat n’a pas pris ses responsabilités. Suivre les votes des 2 conseils d’école de Barcelonne du Gers entrainerait l’existence de 2 modes d’organisation au sein de la communauté de communes lui rappelle le Président.

M. Xavier Lagrave rappelle que la réforme des rythmes scolaires a été imposée. Maintenant, la possibilité est donnée de déroger à la loi à condition qu’il y ait un consensus local. Or il n’ya pas de consensus entre les différents conseils d’école. Il pense que le maintien de la semaine de 4.5 jours s’imposera car il y a trop de positions différentes sur le territoire.

M. Frédéric Lafitte demande, si en appliquant le retour de la semaine de 4 jours pour les seules écoles maternelles, il n’y aurait pas de disparité pour établir le calendrier des vacances et pour4

l’organisation des transports scolaires le mercredi. Il se prononce pour le maintien de la semaine de 4.5 jours.

M. le président pense que cela ne changerait pas le calendrier des vacances. Par contre, c’est plus compliqué pour l’organisation des transports. C’est d’ailleurs pour cela que les demandes de dérogation sont exigées avant le 28 février. Cette problématique participera à la décision du DASEN qui décidera du sort de la dérogation ou pas.

M. Alain Bézecourt demande où est l’intérêt de l’enfant. Il pense qu’une semaine à 4 jours serait plus appropriée pour les maternelles. Il pense que le gouvernement se défausse et qu’il aurait dû prendre ses responsabilités. Quant à l’uniformité des rythmes scolaires sur le territoire, il pense qu’elle devrait s’appliquer aussi pour les écoles privées.

M. Dominique Saint Germain est pour l’application d’une semaine de 4 jours pour les maternelles. Il rappelle que le DASEN a refusé le vote du conseil d’école du RPI Duhort/Renung /Larrivière sans autoriser l’organisation d’un nouveau vote. Il pense lui aussi qu’il faudrait mettre l’Etat face à ses responsabilités.

M. le président met au vote deux propositions :

Ø Treize voix se prononcent pour un retour à 4 jours pour les maternelles et un maintien à 4.5 jours pour les élémentaires : Xavier Lagrave (+ procuration de Brèthes Stéphane), Assibat Marie, Pomiès Claude, Gachie Florence, Leblond Stéphane, Gaïotti Jacques, Grémiaux Jean-Claude, Ducongé Joëlle, Saint Germain Dominique, Marsan Jean- Charles, Marque Michel, Terrain Benoît.

Ø Trente deux voix se prononcent pour un maintien à 4.5 jours sur l’ensemble des classes : Havard Marc, Dauba Delphine ( + procuration Carteau Christophe), Joie Nadine, Mauro Régine, Lalanne Alain, Lamaignère Michel, Boulin Thierry, Saint-Genez Daniel, Darricau Hervé, Biarnès Thierry, Lalanne Jean-Michel (+ procuration Destaillats Eric), Lafenêtre Jean, Courrèges Francine, Brèthes Philippe, Brèthes Michel, Dousse René, Gijsbers Lambert, Dufau Philippe, Fabères Nadine, Tastet Françoise, Pargade Jacques, Dufau Jean-Jacques, Lafitte Frédéric, Doreilh Jean-Paul, Barros Jean-Michel, Bézecourt Alain, Laborde Benoît, Baudot Olivier, Robert Cabé.

Ø Deux abstentions : Darracq Paries Jean-Claude, Marti Jérémy

Le conseil communautaire se prononce donc à la majorité pour le maintien de la semaine

de 4.5 jours sur l’ensemble des classes du territoire communautaire. Il n’y aura donc pas

de demande de dérogation auprès des DASEN.

2. Numérique : signature d’une convention pour le redéploiement du très haut débit avec le SYDEC

M. le président présente une convention à signer avec le SYDEC qui a pour objet de fixer les modalités et l’échéancier de versement de la participation de l’intercommunalité au financement des infrastructures numériques.5

Ce programme arrêté pour le territoire communautaire est le suivant :

1/ Fibre optique (FTTH) :

Ø Ville d’Aire sur l’Adour (rive droite et partie centre ville)

- réunion publique d’information : deuxième quinzaine de mai

- travaux : début juin/Noël 2018

- raccordements individuels: 1ier trimestre 2019

Ø Ville de Barcelonne du Gers : programmé en 2021

Les communes de Bahus Soubiran et Eugénie les Bains sont programmées en FTTH dans la 2ième phase (2022 – 2026).

L’objectif du déploiement du réseau de fibres optiques 2017 – 2026 sur notre territoire communautaire est de 5 184 bénéficiaires.

2/ Montée en débit (MED) :

7 communes de notre EPCI ont été identifiées sur les 54 communes landaises concernées par la MED sur la période 2016/2018.

o 2016 : Renung, Saint Loubouer, Ségos

o 2017 : Aurensan, Bernède, Vielle Tursan

o 2018 : Vergoignan

La montée en débit a été effectuée en 2016 directement à Duhort-Bachen par Orange. Cet opérateur étudie cette même possibilité sur Latrille et Saint-Agnet mais sans garantie de réalisation.

La participation financière de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour sur l’ensemble du programme d’investissement est estimé à 1.5 millions d’€. Par conséquent, sur la première phase (2014-2021), la participation s’élève à 746 172 € :

- 2014 – 2017 170 172 € déjà payé

- 2018 144 000 €

- 2019 144 000 €

- 2020 144 000 €

- 2021 144 000 €

Le paiement s’effectuera 50% en juillet et le solde en novembre ; un bilan technique et financier annuel sera remis en commission départementale où siège notre Président. Il est proposé de payer directement cette participation (avec le produit de la taxe du foncier bâti voté en 2016) sans faire appel à la possibilité de souscrire un emprunt SYDEC.

Le montant de la participation 2018 pour le fonctionnement s’élève pour l’ensemble des intercommunalités landaises à 35% du budget de fonctionnement.

Pour la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour, la participation est fixée à 11 386,83€. Pour les usagers non bénéficiaires de la FTTH ou de la MED, l’aide du Sydec de 400 € a été reconduite pour l’installation des paraboles.

Considérant que cette adhésion présente un intérêt pour la communauté de communes au regard des besoins en matière de déploiement de très haut débit sur son territoire,

Il propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer cette convention.6

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M. le Président à signer la convention avec le SYDEC telle que présentée.

3. Ecloserie d’entreprise : validation des modalités juridiques et financières pour la mise à disposition des locaux

M. Daniel Saint-Genez, vice président en charges des affaires économique, présente les nouvelles modalités de location et les nouveaux tarifs approuvés par la commission des affaires économiques réunie le 6 février dernier. Il convient de distinguer :

- les locataires actuels restant au-delà des 23 mois pour lesquels il est proposé un bail commercial 3/6/9,

- les nouveaux locataires pour lesquels il est proposé des nouveaux tarifs, applicables à compter du 1er mars 2018.

M. Philippe Brèthes souligne la nécessité de maintenir des loyers à baux précaires sur l’écloserie.

M. Saint- Genez lui confirme que des locaux seront conservés pour des baux précaires afin

d’assurer une rotation des entreprises.

- Bail commercial 3/6/9 pour les locataires restant au-delà de 23 mois :

Bâtiment Nature Surface

Tarif bail 3/6/9

Prix au m²

proposé en € HT/mois

A

Atelier + 163 m²

535 € 3,28 €/m²

Bureau

B

Atelier + 163 m²

535 € 3,28 €/m²

Bureau

C

Atelier + 223 m²

731 € 3,28 €/m²

Bureau

D

Atelier + 223 m²

731 € 3,28 €/m²

Bureau

E

Atelier + 163 m²

535 € 3,28 €/m²

Bureau

F

Atelier + 163 m²

535 € 3,28 €/m²

Bureau7

G Bureau rdc 78 m² 432 € 5,5 €/m²

G Bureau + étage étage 432 € 6,6 €/m²

H Atelier + bureau

350 m²

1 148 € 3,28 €/m²

Bureau Bureau 69 m² 250 € 3,6 €/m²

"Bonnet" Atelier + bureau 283 m² 1 402 € 4,9 €/m²

- Tarifs pour l’année 2018 pour les nouveaux locataires, applicables à compter du

1er mars :

Bâtiment Nature Surface

Tarif location (2018)

Prix au m²

proposé en € HT/mois

A

Atelier + 163 m² 293 € mois 1 à 12 1,8 €/m²

Bureau 456 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

B

Atelier + 163 m² 293 € mois 1 à 12 1,8 €/m²

Bureau 456 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

C

Atelier + 223 m² 401 € mois 1 à 12 1,8 €/m²

Bureau 624 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

D Atelier + 223 m² 401 € mois 1 à 12 1,8 €/m²

Bureau 624 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

E

Atelier + 163 m² 293 € mois 1 à 12 1,8 €/m²

Bureau 456 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

F

Atelier + 163 m² 293 € mois 1 à 12 1,8 €/m²

Bureau 456 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

G Bureau rdc 78 m² 400 € mois 1 à 23 5,1 €/m²

G Bureau + étage 64,80 m² 400 € mois 1 à 23 6,1 €/m²

H Atelier + 350 m² 641 € mois 1 à 12 1,8 €/m²8

Bureau 981 € mois 13 à 23 2,8 €/m²

Bureau Bureau 69 m² 250 € mois 1 à 36 3,6 €/m²

"Bonnet" Atelier + bureau 283 m² 1 402 € mois 1 à 12 4,9 €/m²

4. Politique locale du commerce : examen de propositions

Sur proposition du Bureau, M. le Président propose de lancer les actions suivantes en matière de politique locale du commerce :

Ø Constitution d’un comité de pilotage qui aura pour première mission de déterminer les activités à installer dans le local commercial acquis par la communauté de communes rue Carnot à Aire sur l’Adour. Cette instance aurait un effectif limité et pourrait être composée :

• du président de la communauté de communes et du vice-président en charge de l’économie,

• de l’agent communautaire en charge de l’économie,

• de deux représentants du conseil municipal d’Aire sur l’Adour (Xavier Lagrave et Vincent Barrailh),

• de deux représentants de l’association des commerçants (Philippe Silveira Morais et Matthieu Epaulard),

• d’un représentant des chambres consulaires (Monsieur Soublin),

• d’un représentant de l’Etat financeur du projet (Monsieur Bouet).

Ø Mise en œuvre rapide d’une action ciblée sur la transmission d’entreprise en direction des commerçants qui vont partir à la retraite. Une mission spécifique pourrait être confiée aux chambres consulaires.

Ø Renouvellement du partenariat avec Initiative Landes, association qui a pour mission d’aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d’entreprises en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie et en les accompagnant après la création ou la reprise jusqu’à la réussite économique de leur projet. La communauté de communes adhère à la plate forme Landes initiatives pour un montant de 6000€ par an.

Ø Etude, dans le cadre du comité de pilotage précité, du recrutement d’un chargé de mission sur 6 mois pour faire un état précis de locaux commerciaux vacants sur Aire sur l’Adour et Barcelonne du Gers, rencontrer les propriétaires et les mettre en contact avec des porteurs de projets. Ce recrutement serait réalisé sur la base d’un cahier des charges bien défini.

Mme Delphine Dauba demande si on n’aurait pas intérêt à faire travailler la CCI pour cette dernière action proposée.

M. le président répond que cela a été envisagé mais que les consulaires ne disposent pas assez d’effectifs pour mener à bien cette mission.9

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le

programme d’actions présenté.

5. Personnel : avenant à la convention d’adhésion au Pôle retraites du CDG des Landes

M. le président demande l’autorisation de signer un avenant à la convention d’adhésion au pôle retraite et protection sociale du CDG des Landes pour les années 2015, 2016 et 2017, dans l’attente d’une nouvelle convention 2019-2021 entre le Centre de Gestion des Landes et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le président à signer l’avenant présenté à la convention d’adhésion au pôle retraite et protection sociale du CDG des Landes.

6. Taxe de séjour : modification du règlement de perception de la taxe de séjour

M. Jean-Claude Grémiaux, vice président en charge du tourisme, explique qu’un contrôle de la régie de recettes de la taxe de séjour effectué par les services de la DGFP a fait apparaître les observations suivantes :

• le client ne s’acquitte pas forcément de la taxe de séjour avant son départ, • le propriétaire peut parfois effectuer un versement anticipé de la taxe de séjour, • les chèques peuvent être produits par les locataires et non pas les propriétaires, • les déclarations et paiements effectués au mois pour certaines catégories et au trimestre pour d’autres augmentent la complexité de la perception de la taxe de séjour.

La collectivité est dans l’obligation de remédier à ces dysfonctionnements contraires à la réglementation.

En conséquence, il est proposé d’imposer une unique période de déclaration et de paiement harmonisée pour toutes les catégories d’hébergements : déclaration et paiement mensuel (entre le 1er et le 25 du mois suivant la période échue). Sur la base d’un document envoyé aux délégués communautaire, il précise les modifications proposées.

Le règlement de perception de la taxe de séjour sera modifié à compter du 1er avril 2018.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de perception de la taxe de séjour, à compter du 1er avril 2018.

7. Budget annexe Affaires scolaires : ouverture de crédits avant le vote du budget primitif

M le président propose l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget annexe

des affaires scolaires afin de pouvoir procéder au règlement de factures diverses concernant des10

travaux dans les écoles d’Eugénie les Bains, Duhort Bachen, à Aire sur l’Adour : Nougaro, Giroud

et Lourties, école élémentaire de Barcelonne, un changement de chaudière à l’école de Renung et

l’achat de vitrines pour les écoles de Barcelonne et école du Mas à Aire. Cela représente un

montant de 26 000€.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise l’ouverture des crédits suivants sur le

budget annexe Affaires scolaires :

Article - Fonction Opération Nature travaux Montant

21735-213 608201704 Ecole d’Eugénie 1 000 €

21728-212 608201703 Ecole de Duhort 2 000 €

21735-213 08201801 Ecoles Nougaro/Giroud 3 000 €

21728-212 08201702 Ecole V. Lourties 3 000 €

21735-212 608201803 Ecole élémentaire de Barcelonne 4 000 €

2188-213 Immobilisations diverses 10 000 €

TOTAL 26 000 €

8. Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH

M. le président demande l’autorisation à verser l’aide suivante dans le cadre de l’OPAH : aide de 498.24 € à Mme Odette Boulanger domiciliée au 242 chemin de Caupenne à Aire sur l’Adour pour des travaux relatifs à l’autonomie de la personne d’un montant de 13 436.90 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide de 498.24€ à Mme Odette BOULANGER, domiciliée au 242 chemin de Caupenne à Aire sur l’Adour.

9. Motion de soutien au projet de LGV Bordeaux/Dax

M. le président informe l’assemblée délibérante que réunis en assemblée générale, le 10 février 2018 à Mont de Marsan, les Maires et Présidents d’intercommunalités des Landes ont voté une motion de soutien au projet de LGV Bordeaux/Dax.

Considérant que le Grand Projet ferroviaire pour le Sud Ouest (GPSO) se conçoit dans la continuité de la ligne LGV Paris/Bordeaux et dans le cadre de l’ouverture européenne sur l’Espagne.

Considérant que la prolongation de la LGV Bordeaux/Dax est un maillon indispensable à la cohérence du projet et à la vie de notre département.

Considérant que le rapport Duron (Président du Conseil d’orientation des infrastructures) qui enterre pour de longues années la LGV Bordeaux/Dax est une très mauvaise nouvelle. Considérant que la progression démographique du Département, son dynamisme économique et notamment touristique plaident sans hésiter pour la mise en œuvre rapide de cet axe LGV Bordeaux/Dax.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, soutient ce projet de LGV qui permettra d’œuvrer pour le désenclavement et défend ce projet de LGV Bordeaux/Dax ainsi que son prolongement logique vers le réseau ferré espagnol.11

10. Questions diverses

o Vente en l’état futur d’achèvement Sud Ouest Entretien

M. le président rappelle la délibération du 14 novembre 2017 l’autorisant à ester en justice afin de résoudre un problème de malfaçons dont les voies amiables ont été épuisées. La communauté de communes a déposé une requête en référé expertise auprès du Tribunal Administratif de Pau. Il convient d’assumer une provision pour charges d’expertise pour un montant de 17 000€. M. le président sollicite l’autorisation de procéder à cette dépense.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à financer la provision de 17 000€ fixée par le Tribunal administratif de Pau.

o Vente d’une parcelle de la ZA de Peyres.

M. le président informe l’assemblée que la société SIRCA qui achète les locaux appartenant à Mme Dalla Barba situés à l’entrée de la ZA de Peyres a besoin de disposer d’une parcelle appartenant à la communauté de communes pour améliorer ses accès. M. le président propose de vendre cette parcelle d’une superficie de 900m² environ au prix de 20€ le mètre carré.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise la vente de cette parcelle aux conditions présentées.

o Programme triennal de voirie départementale de 4ème catégorie

M. Xavier Lagrave, conseiller départemental des Landes présente le programme triennal (2018/2020) de voie départementale de 4ème catégorie qui concerne des voies situées sur les communes de Saint Loubouer, Classun, Buanes, Bahus Soubiran et Eugénie les Bains.

o Programme numérique

M. Jacques Pargade constate que pour les communes rurales non prises en compte dans le programme porté par le SYDEC, il n’y a pas de solution proposée. Il déplore ce défaut de solidarité.

Les derniers espoirs portent sur le développement de la technologie 4G et demande que le cas échéant la communauté de communes apporte son appui pour inciter à l’installation d’un pylône irrigant sa commune.

M. le président rappelle l’intérêt pour les communes concernées de se signaler sur la plate-forme France Mobile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.

Le Président